Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 27 février 1984, modifiant l'arrêté du 23 mars 1981, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents

Les Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture;

Vu la loi n° 65-17 du 27 mai 1965, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 70-534 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'Etat au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 77-218 du 15 mars 1977 et n° 81-927 du 30 juin 1981;

Vu l'arrêté du 23 mars 1981, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 25 janvier 1982, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents;

Arrête :

Art. Premier. Le paragraphe 4 du tableau prévu à l'article premier de l'arrêté susvisé du 23 mars 1981 est modifié et complété comme suit en ce qui concerne les palmiers-dattiers :

Art. 2. — Le tableau prévu à l'article 3 de l'arrêté susvisé du 23 mars 1981 est modifié comme suit en ce qui concerne les palmiers dattiers :

a) Agriculteurs privés :

b) Coopératives :

Tunis, le 27 février 1984

Le Ministre du Plan
Ismail KHELIL

Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE