Loi N° 84-3 du 21 mars 1984, modifiant la loi n° 83-114 du 30 décembre 1983, portant fixation du…

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

La Chambre des Députés ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour l'année 1984 est ramené de 785.895.000 Dinars à 780.288.000 Dinars.

Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au Tableau « A » modifié et annexé à la présente loi.

Art. 2. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour 1984 sont ramenés de 924.000.000 Dinars à 914.000.000 Dinars conformément au tableau « B » modifié et annexé à la présente loi.

Art. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1984 est réduit ainsi qu'il suit :

— Crédit d'engagement de 1.155.000.000 Dinars à 1.128.000.000 Dinars.

— Crédit de paiement de 924.000.000 Dinars à 914.000.000 Dinars.

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au Tableau «C» modifié et annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 21 mars 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

GESTION 1984

TABLEAU « A » — CREDITS DE PROGRAMME

N° de documents	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
I	Chambre des Députés	1) Réévaluations		(en dinars)
		— Installation d'une imprimerie (1) ...	85.000		(1) Coût initial : 65.000 D. Coût nouveau 150.000 D.
		— Construction d'un nouveau siège pour la Chambre des Députés (étude et terrain) (2) ...	50.000		(2) Coût initial 160.000 D. Coût nouveau 180.000 D.
		S/Total 1 ...	135.000
		2) Projets nouveaux
		— Divers aménagements et Equipements	80.000
		— Acquisition d'un groupe électrogène	34.000
		— Informatisation de la bibliothèque	60.000
		— Acquisition de voitures ...	20.000
		S/Total 2 ...	194.000
Total Général ...		329.000
II	Présidence de la République	1) Réévaluations
		— Résidence Présidentielle de Carthage (1) ...	50.000		(1) Coût initial : 0.378.000 D. Coût nouveau 9.336.000 D.
		— Aménagement du Palais Essaâda à la Marsa (2) ...	150.000		(2) Coût initial 1.950.000 D. Coût nouveau 2.100.000 D.
		Statue du Président de la République à Ksar Hellal (3) ...	100.000		(3) Coût initial : 150.000 D. Coût nouveau 250.000 D.
		Total Général ...		300.000

p. 679

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
III	Premier Ministère	1) Réévaluations — Acquisition de matériel informatique (1) …………………… 2) Projets nouveaux — Standard téléphonique à la Cour des Comptes …………………… — Acquisition de photocopieurs …………………… S/Total 2 …………………… Total Général ……………………	26.000 13.000 20.000 33.000	(en dinars)	(1) Coût initial : 234.000 D. Coût nouveau 260.000 D.
IV	Ministère de la Justice	1) Réévaluations — Cour d'Appel de Sfax (1) …………………… — Travaux d'aménagement (charpente du garage) (2) …………………… S/Total 1 ……………………	53.000 65.000 118.000		(1) Coût initial : 235.000 D. Coût nouveau 291.000 D.
		2) Projets nouveaux — Acquisition de voitures …………………… — Equipement des Juridictions …………………… — Achats de terrains …………………… — Divers aménagements …………………… — Construction de six Justices Cantonales …………………… — Construction d'une Cour d'Appel à Gafsa …………………… S/Total 2 …………………… Total Général ……………………	46.000 250.000 151.000 100.000 1.220.000 1.240.000 3.007.000		(2) Coût initial 11.000 D. Coût nouveau 76.000 D.
V	Ministère des Affaires Etrangères	1) Changement d'intitulé de projets Au lieu de : — Acquisition d'un immeuble pour la Mission Permanente de Tunisie à New-York (500.000 D) …………………… Lire : — Ambassade de Tunisie à Ryadh (250.000 D) …………………… — Acquisition Chancellerie et Résidence à Washington (250.000 D) …………………… Au lieu de : — Acquisition d'un immeuble à Alger (450.000 D) …………………… Lire : — Ambassade de Tunisie à Ryadh (450.000 D) ……………………		3.125.000

p. 680

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
VI	Ministère des Affaires Etrangères (Suite)	Au lieu de : — Acquisition d'un immeuble à Abou Dhabi (850.000 D)

Lire :
— Ambassade de Tunisie à Ryadh (400.000 D)
— Acquisition d'un immeuble à Abou Dhabi (450.000 D)

2) Projets nouveaux
— Acquisition Chancellerie et Résidence à Tokyo
— Acquisition Chancellerie et Résidence à Washington
— Acquisition Chancellerie et Résidence à Doha
— Acquisition Chancellerie et Résidence à Mascate
— Construction d'un siège pour le Ministère
— Aménagement et équipement de l'Administration Centrale
— Mesures de protection des postes à l'Etranger
— Aménagement et aménagement des Postes à l'Etranger
— Divers et imprévus
— Parc automobile des Postes à l'Etranger
— Parc automobile de l'Administration Centrale | 2.500.000
2.200.000
1.200.000
750.000
10.000.000
70.000
80.000
300.000
165.000
100.000
30.000 | (en dinars) | |

		Total		17.395.000
VI	Ministère de l'Intérieur	1) Réévaluations — Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Zaghouan (1) — Prison Civile à Mahdia (2) — Aménagement et extension du siège du Gouvernorat de Tozeur (3) — Extension du siège du Gouvernorat de Monastir (4) — Aménagement du siège du Gouvernorat et du logement de Tataouine (5) — Programme spécial dans le Gouvernorat de Kébili (6) — Construction du siège de la Délégation d'El Faouar (7) — Construction de dortoirs et de locaux administratifs à la caserne de la Garde Nationale à El Aouina (8) — Equipement de l'école de formation des cadres (9)	60.000 85.000 50.000 50.000 18.000 22.000 100.000 1.000.000 62.000		(1) Coût initial : 500.000 D. Coût nouveau 560.000 D.

(2) Coût initial 715.000 D.
Coût nouveau 800.000 D.

(3) Coût initial : 537.000 D.
Coût nouveau 287.000 D.

(4) Coût initial : 200.000 D.
Coût nouveau 250.000 D.

(5) Coût initial : 100.000 D.
Coût nouveau 118.000 D.

(6) Coût initial : 157.000 D.
Coût nouveau 179.000 D.

(7) Coût initial : 150.000 D.
Coût nouveau : 220.000 D.

(8) Coût initial : 1.200.000 D.
Coût nouveau : 2.200.000 D.

(9) Coût initial : 72.000 D.
Coût nouveau : 134.000 D. |

		S/Total 1	1.447.000
		2) Projets nouveaux — Aménagement des prisons	100.000

p. 681

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
VII	Ministère de l'Intérieur (Suite)	— Construction d'un poste frontalier commun Tuniso-algérien à Babouch El Ayoun — Acquisition de véhicules automobiles — Acquisition d'équipement spécial — Acquisition de matériel de transmission — Equipement des prisons — Equipement des Gouvernorats et Délégations S/Total 2 Total Général	500.000 1.500.000 1.500.000 1.000.000 100.000 100.000 4.800.000	(en dinars)	6.247.000
		1) Réévaluations
		a) Diminution * Equipement — Programme 1981 (1) — Programme 1982 (2) Total Diminution	— 12.160.000 — 1.900.000 — 14.060.000		(1) Coût initial : 801.457.000 D. Coût nouveau : 589.297.000 D.
		b) Augmentation * Construction — Programme 1980 (3) — Programme 1982 (4) — Programme 1983 (5) * Equipement — Programme 1977 (6) — Programme 1978 (7) — Programme 1979 (8) — Programme 1980 (9) — Programme 1983 (10) Total Augmentation S/Total 1	1.970.000 7.300.000 670.000 5.263.000 947.000 231.000 13.542.000 16.430.000 46.353.000 32.293.000		(2) Coût initial : 84.675.000 D. Coût nouveau : 52.775.000 D.
		2) Projets nouveaux * Equipement — Programme 1984 S/Total 2 Total Général	7.000.000 7.000.000		(3) Coût initial : 39.293.000 D. Coût nouveau : 142.906.000 D.
		— Projets divers Total	100.000		(4) Coût initial : 15.340.000 D. Coût nouveau : 20.640.000 D.
		1) Réévaluations — Construction d'un service régional à Kasserine (1)	10.000		(5) Coût initial : 485.718.000 D. Coût nouveau : 480.148.000 D.
VIII	Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
IX	Ministère de l'Economie Nationale

p. 682

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
X	Ministère de l'Economie Nationale (Suite)	2) Projets nouveaux		(en dinars)
		— Annexe du laboratoire central à Gabès	30.000
		— Climatisation des locaux sis à Montfleury	8.000
		— Equipement d'une bibliothèque scientifique au laboratoire central de Gabès	5.000
		— Equipement du laboratoire d'essai S/Total 2	20.000
		Total Général	63.000
				73.000
		1) Réévaluations
		— Pistes agricoles (1)	3.000.000
		— Voies suburbaines du Grand Tunis (2)	2.700.000
— 3ème bac de Jerba (3)	— 300.000
	— Brigades des Ponts et chaussées (4)	100.000
	— Quatrième projet routier (5)	15.100.000
	— Déviation de Sfax (6)	1.000.000
	— Laboratoire des Ponts et chaussées (7)	200.000
	— Cinquième projet routier (8)	19.000.000
	— Route Médenine Ras-Jedir (9)	13.500.000
	— Port de Pêche de Tabarka (10)	5.000.000
	— Port de Pêche de Gabès (11)	1.000.000
	— Port de Pêche de Kétibia (12)	1.500.000
	— 2ème projet de construction et d'équipement des ports de pêche côtière (13)	3.860.000
	— Port de pêche de Bizerte (14)	500.000
	— Port de Pêche de Tébouiba (15)	2.000.000
	— Mausolée du Président de la République (16)	100.000

(1) Coût initial : 30.910.000 D.
Coût nouveau : 33.918.000 D.

(2) Coût initial : 14.560.000 D.
Coût nouveau : 17.260.000 D.

(3) Coût initial : 750.000 D.
Coût nouveau : 1.000.000 D.

(4) Coût initial : 84.000 D.
Coût nouveau : 194.000 D.

(5) Coût initial : 36.900.000 D.
Coût nouveau : 52.000.000 D.

(6) Coût initial : 4.000.000 D.
Coût nouveau : 5.000.000 D.

(7) Coût initial : 400.000 D.
Coût nouveau : 600.000 D.

(8) Coût initial : 26.000.000 D.
Coût nouveau : 45.000.000 D.

(9) Coût initial : 4.000.000 D.
Coût nouveau : 17.500.000 D.

(10) Coût initial : 3.637.000 D.
Coût nouveau : 8.637.000 D.

(11) Coût initial : 3.650.000 D.
Coût nouveau : 4.650.000 D.

(12) Coût initial : 6.045.000 D.
Coût nouveau : 6.545.000 D.

(13) Coût initial : 30.840.000 D.
Coût nouveau : 24.700.000 D.

(14) Coût initial : 11.800.000 D.
Coût nouveau : 12.000.000 D.

(15) Coût initial : 3.000.000 D.
Coût nouveau : 5.000.000 D.

(16) Coût initial : 3.718.000 D.
Coût nouveau : 5.818.000 D.

p. 683

DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
Ministère de l'Equipement (Suite)	— Aménagement de la place de la Kasbah (17) …………………… 13.000.000 — Construction de Subdivisions (18) …………………… 100.000 — Barrage de Sidi Safem (19) …………………… 2.620.000 — Canal Medjerdah Cap-Bon (20) …………………… 18.425.000 — Barrage de Joumine (21) …………………… 13.000.000 — Canal Medjerdah-Joumine (22) …………………… 8.175.000 — Barrage de Ghezala (23) …………………… 1.600.000 — Barrage d'El Haouareb (Etudes) (24) …………………… 900.000 — Protection de la ville de Feriana contre les inondations (25) …………………… 70.000 S/Total 1 …………………… 126.750.000	(en dirans)	(17) Coût initial : 2.790.000 D. Coût nouveau : 18.795.000 D. (18) Coût initial : 1.715.000 D. Coût nouveau : 1.815.000 D. (19) Coût initial : 68.195.000 D. Coût nouveau : 61.610.000 D. dont : 16.200.000 D. en H.B. (20) Coût initial : 63.660.000 D. Coût nouveau : 62.065.000 D. dont : 12.500.000 D. en H.B. (21) Coût initial : 47.000.000 D. Coût nouveau : 60.000.000 D. dont : 7.000.000 D. en H.B. (22) Coût initial : 30.000.000 D. Coût nouveau : 26.175.000 D. dont : 1.140.000 D. en H.B. (23) Coût initial : 7.400.000 D. Coût nouveau : 9.000.000 D. dont : 2.000.000 D. en H.B. (24) Coût initial : 1.575.000 D. Coût nouveau : 2.470.000 D. dont : 2.000.000 D. en H.B. (25) Coût initial : 600.000 D. Coût nouveau : 870.000 D. dont : 1.100.000 D. en H.B.
2) Projets nouveaux
— Voies suburbaines du Grand Tunis (1ère tranche) …………………… 30.000.000
— Réparation des dégâts des inondations de Novembre 1982 …………………… 1.500.000
— 4ème bac de Jerba (26) …………………… 2.200.000
— Port de Pêche de Sidi Youssef …………………… 200.000
— Aérodrome de Tabarka …………………… 11.000.000
— Aménagements divers à Monastir …………………… 685.000
— Aménagement de la place Bab-Souika-Halfaouine …………………… 10.000.000
— Bâtiments à la Cité Jardins …………………… 200.000
— Acquisition de voitures …………………… 100.000
— Barrage de Sedjenane (Travaux) …………………… 48.100.000
— Barrage d'El Haouareb (Travaux) …………………… 41.000.000
— Complexe de Sidi El Barrak (Etudes) …………………… 4.000.000
— Oueds côtiers dans la région de Cap-Serrat (Etudes) …………………… 1.400.000
— Exploitation des eaux de l'Oued Barbara (études) …………………… 2.200.000
— Protection de la ville de Sfax contre les inondations …………………… 30.000.000
— Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations …………………… 50.000
— Protection de la ville de Kasserine contre les inondations …………………… 300.000
— Protection de la ville de Moknine contre les inondations …………………… 400.000
— Révision des plans d'aménagement	200.000
— Etudes …………………… 100.000
— Etablissement de plans pour les centres non érigés en communes …………………… 100.000
— Levés topographiques …………………… 150.000
S/Total 2 …………………… 183.885.000
Total Général …………………… 310.635.000

p. 684

N° des chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XI	Ministère du Plan	1) Projets nouveaux — Acquisition de mobilier et de matériel de bureaux — Acquisition de voitures utilitaires — Dépenses relatives à l'Assemblée Générale de la Banque Africaine de Développement — Recensement Général de la population et de l'habitat — Equipement des Services Régionaux du Commissariat Général au Développement Régional — Programme Spécial d'emploi des jeunes — Programme normal de Développement Rural — Programme de Développement Rural Intégré Total	30.000 15.000 300.000 2.000.000 50.000 13.000.000 51.000.000 48.000.000	(en dinars)	114.395.000
XII	Ministère des Finances	1) Réévaluations — Construction d'un hôtel des Finances au Kef (1) — Construction d'un hôtel des Finances à Sidi Bouzid (2) — Construction d'une recette des Finances, d'un bureau de contrôle et 2 logements de fonction au Bardo (3) — Construction d'une Recette des Finances, d'un bureau de contrôle et de 2 logements de fonction à l'Ariana (4) — Construction d'une Recette des Finances, d'un bureau de contrôle et de 2 logements de fonction à Tozeur (5) S/Total 1	76.000 27.000 160.000 200.000 100.000 563.000		(1) Coût initial : 360.000 D. Coût nouveau : 438.000 D. (2) Coût initial : 180.000 D. Coût nouveau : 207.000 D. (3) Coût initial : 200.000 D. Coût nouveau : 360.000 D. (4) Coût initial : 300.000 D. Coût nouveau : 400.000 D. (5) Coût initial : 200.000 D. Coût nouveau : 200.000 D.
		2) Projets nouveaux — Aménagement et équipement des bâtiments administratifs — Hôtel des Finances à Jendouba — Magasin du timbre à Sousse — Constructions au poste des Douanes à Ras Jedir — Construction d'une Recette des Finances d'un bureau de contrôle, d'un entrepôt et de 2 logements de fonction à Ben Gardane — Construction d'un entrepôt à Sousse — Construction d'un poste de Douanes et de logements de fonction à Oum Ali — Acquisition d'un immeuble à Sousse — Acquisition d'armement et de tenues spéciales pour les Douanes — Acquisition de vedettes rapides pour les services douaniers — Equipement de nouveaux locaux administratifs S/Total 2	200.000 300.000 50.000 60.000 200.000 75.000 120.000 130.000 88.000 639.000 60.000
		TOTAL GENERAL		2.485.000

p. 685

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XIII	Ministère de l'Information	1) Réévaluations — Acquisition d'un photocopieur (1). 2) Projets nouveaux — Acquisition de voitures — Acquisition de matériel informatique — Studio de Radio-TV au Centre Africain des journalistes — Automatisation du Centre de Documentation Nationale — Publication d'un ouvrage S/Total 2. TOTAL GENERAL.	5.000 15.000 16.000 10.000 15.000 50.000 106.000	(en dinars)	(1) Coût initial : 6.000 D. Coût nouveau : 11.000 D.
XIV	Ministère des Affaires Culturelles	— Construction et équipement de bibliothèques — Aménagement et équipement des locaux de la Fondation Nationale pour la traduction et l'établissement de textes et des études — Bibliothèque Nationale de Souk El Attarine — Institut supérieur de formation des animateurs culturels — Musée de Leptis Minor — Restauration des bâtiments du conservatoire Rue Zarkoun — Restauration de Ksar El Kaiem de Mahdia — Equipement de la Maison du Parti et de la Culture de Ksar Hellal — Maison de la Culture de Tébourba — Maison de la Culture de Hergla — Maison de Culture de Bou Merdès — Maison de la Culture d'Ouled Chamek — Maison de la culture de Mahdia — Maison de la culture « M'Hamed Marzouki » à Douz	270.000 201.000 145.000 100.000 20.000 50.000 10.000 40.000 200.000 70.000 70.000 70.000 95.000 250.000

p. 686

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XV	Ministère des Affaires Culturelles (Suite)	— Complexe culturel d'El Menzah VI — Acquisition de ciné-cars — Acquisition des bibliobus — Divers équipements pour le théâtre scolaire — Equipement de l'Institut Supérieur de musique — Mise en valeur du site de Salakta Total	350.000	(en dinars)	2.180.000
39.000
70.000
15.000
100.000
15.000
2.180.000
1) Réévaluations
Diminution
— Acquisition de terrains auprès de l'AFH (1)	—350.000
Augmentations
	— C. S. de Tébourba (2)	16.000
	— Lycée Sportif (3)	741.000
	— Lycée Mixte de Mégrine (4)	265.000
	— C. S. de la Cité Ezzouhour (5)	74.000
	— C. S. de la Cité El Khadra (6)	219.000
	— C. S. P. de Zarzouna (7)	265.000
	— C.S. de Méline (8)	18.000
	— C. S. P. de Fernana (9)	11.000
	— C. S. de Bousalem n° 2 (10)	312.000
	— C. S. d'El Ala (11)	99.000
	— C. S. n° 2 du Sers (12)	176.000
	— C. S. P. de Médenine (13)	11.000
	— C. S. d'Hammam El Ghezez (14)	253.000
	— C. S. P. d'Agareb (15)	174.000
	— Internat au C.S.P. de Bir Ali Ben Khélifa (16)	10.000

(1) Coût initial : 1.381.000 D. Coût nouveau : 1.031.000 D. (2) Coût initial : 230.000 D. Coût nouveau : 246.000 D. (3) Coût initial : 1.000.000 D. Coût nouveau : 1.741.000 D. (4) Coût initial : 600.000 D. Coût nouveau : 825.000 D. (5) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 474.000 D. (6) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 618.000 D. (7) Coût initial : 525.000 D. Coût nouveau : 800.000 D. (8) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 416.000 D. (9) Coût initial : 525.000 D. Coût nouveau : 846.000 D. (10) Coût initial : 270.000 D. Coût nouveau : 883.000 D. (11) Coût initial : 270.000 D. Coût nouveau : 669.000 D. (12) Coût initial : 270.000 D. Coût nouveau : 746.000 D. (13) Coût initial : 559.000 D. Coût nouveau : 570.000 D. (14) Coût initial : 400.000 D. Coût nouveau : 653.000 D. (15) Coût initial : 720.000 D. Coût nouveau : 894.000 D. (16) Coût initial : 120.000 D. Coût nouveau : 120.000 D.

p. 687

DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
Ministère de l'Education Nationale (suite)	— Lycée Technique de Gabès (17) ..	35.000	(en dinars)	(17) Coût initial : 1.716.374 D. (18) Coût initial : 660.000 D. (19) Coût initial : 570.000 D. (20) Coût nouveau : 934.000 D. (21) Coût initial : 520.000 D. (22) Coût nouveau : 811.000 D. (23) Coût initial : néant (24) Coût nouveau : 350.000 D.
	— C. S. P. n° 2 de la Chebba (18) ..	188.000
	— C. S. d'Ennadhour (19) ..	364.000
	— C. S. de Dégache (20) ..	121.000
	— C. S. de Ghoumrassen (21) ..	137.000
	— C. S. de Souk El Ahad (22) ..	291.000
	— Acquisition d'immeubles (Office des logements du Personnel du Ministère de l'Education Nationale) (23)	350.000
	S/Total 1...	3.780.000
2) Projets nouveaux
	— C.S.P. de la Cité El Intilaka ...	1.076.000
	— Lycée mixte n° 2 de Menzel Bourguiba ...	1.348.000
	— C. S. P. de Gafsa ...	865.000
	— Lycée de Tabarka ...	1.193.000
	— Lycée de Chebika ...	1.172.000
	— Lycée de Jedeliane ...	1.170.000
	— C. S. d'El Ksour ...	1.059.000
	— Lycée de Médenine (route de Gabès) ...	743.000
	— Lycée n° 2 d'Hammamet ...	768.000
	— Lycée de Khezama ...	596.000
	— C. S. P. de Markez Ben Halima ...	926.000
	— C. S. P. de Ghraiba ...	901.000
	— Lycée de Béjà ...	596.000
	— C. S. P. de Menzel El Habib ...	1.170.000
	— Lycée d'El Djem ...	705.000
	— C. S. P. d'El Aroussa ...	1.170.000
	— Lycée Technique de Ksibet El Médiouni ...	1.662.000
	— C. S. P. de Sebala ...	1.078.000
	— Lycée de Bir M'Cherga ...	743.000
	— C. S. P. de Remada ...	1.078.000
	— Lycée de Douz ...	1.168.000
	— C. S. P. d'Oued Eilil ...	1.014.000
	— Lycée de la Nouvelle Médina (Ben Arous) ...	743.000
	— Lycée Technique de la Cité Es-Salema (Hammam-Lif) ...	874.000
	— Extension de certains établissements d'enseignement secondaire (prog. 84)	4.100.000
	— Equipement des établissements d'enseignement secondaire (programme 1984) ...	8.000.000
	— Construction de classes primaires par les gouverneurs ...	4.300.000
	— Construction de blocs sanitaires ...	100.000

p. 688

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XVI	Ministère de l'Education Nationale (suite)	— Construction et équipement d'ateliers d'I.T.M. — Equipement des salles de classe primaire construites par les gouverneurs — Parc automobile — Achat de terrains et immeubles — Construction d'un complexe scolaire à Tripoli (Libye) — Etude du système de formation technique (5è projet d'éducation - BIRD) — Aménagements divers — Crédits d'études

S/Total 2

TOTAL GENERAL | 1.000.000
1.200.000
100.000
200.000
3.500.000
850.000
650.000
200.000
48.018.000 | (en dinars) | |

51.798.000








Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	1) Réévaluations — Faculté de Médecine de Sfax (1) — V.R.D. et terrains de sport au Campus (2) — Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique (3) — Faculté de Pharmacie et de Chirurgie Dentaire à Monastir (4) — Aménagement et extension de la Maison des étudiants à Paris (5) — Acquisition de 4 immeubles à El Menzah VII (6) — Faculté de Médecine de Monastir et foyer (7) — Diverses extensions dans certains établissements d'enseignement supérieur (8) — Extension du Ministère (9) — Acquisition d'ordinateur pour le centre de Kawarezmi (10)

S/Total 1 | 125.000
100.000
180.000
160.000
400.000
100.000
1.000.000
460.000
700.000
70.000 | 100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
100.000
3.295.000 | 1) Coût initial : 7.470.000 D.
Coût nouveau : 7.595.000 D.

2) Coût initial : 150.000 D.
Coût nouveau : 250.000 D.

3) Coût initial : 8.084.000 D.
Coût nouveau : 3.244.000 D.

4) Coût initial : 4.000.100 D.
Coût nouveau : 4.160.100 D.

5) Coût initial : 1.100.000 D.
Coût nouveau : 1.500.000 D.

6) Coût initial : 900.000 D.
Coût nouveau : 1.000.000 D.

7) Coût initial : 6.000.000 D.
Coût nouveau : 7.000.000 D.

8) Coût initial : 3.500.000 D.
Coût nouveau : 3.960.000 D.

9) Coût initial : 900.000 D.
Coût nouveau : 1.600.000 D.

10) Coût initial : 500.000 D.
Coût nouveau : 570.000 D. |

2) Projets nouveaux	2.000.000	2.000.000
— Extension de l'Ecole Nationale des Ingénieurs à Tunis - 2ème tranche — Ecole Nationale des Ingénieurs à Sfax - 1ère tranche — Extension de la Faculté des Sciences Economiques et de gestion à Sfax — Complexe de Recherche à Borj Cédria - 4ème tranche — Extension de l'Institut Supérieur de Gestion — Extension de la Faculté de Droit de Tunis — Aménagement de la Faculté des Sciences de Tunis — Assainissement de la Cité Universitaire de Tunis — Nouvelle Faculté de Médecine de Tunis	1.000.000 1.500.000 1.500.000 500.000 1.150.000 1.000.000 200.000 4.000.000

p. 689

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XVII	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (suite)	— Extension de la Faculté des Sciences et Techniques de Monastir .. * Etudes — Institut des Hautes Etudes Commerciales et Foyer * Etudes — Institut Bourguiba de Langues Vivantes * Etudes — Institut de Presse et des Sciences de l'Information * Etudes — Faculté des Sciences Sociales et Foyer de Tunis * Etudes — Maison de l'Etudiant à Tunis * Etudes — Institut Supérieur de Documentation * Etudes et terrains — Ecole Nationale des Sciences appliquées de Jendooba * Etudes — Crédits d'études — Aménagements divers — Parc automobile — Acquisition de terrains — Apurement des anciens projets — Aménagement des locaux vétustes — Remplacement des équipements vétustes S/Total 2 TOTAL GENERAL	40.000	(en dinars)
60.000
60.000
10.000
100.000
10.000
60.000
50.000
100.000
400.000
1	Ministère de l'Agriculture	1) Réévaluations — Acquisition de matériel autrichien Bauer (marché 1971) (1) — Mise en œuvre du Plan Directeur des eaux du Sud (2) — Sauvegarde de l'Oasis de Gabès (3) — Bâtiment de la Régie de matériel de terrassement hydraulique (4) — Bâtiment du Centre National des Etudes Agricoles (5) — Création et rénovation des Oasis dans le Sud Tunisien (6) S/Total 1	385.000	17.785.000	(1) Coût initial : 7.747.000 D. Coût nouveau : 8.132.000 D. (2) Coût initial : 1.600.000 D. Coût nouveau : 1.660.000 D. (3) Coût initial : 2.000.000 D. Coût nouveau : 3.250.000 D. (4) Coût initial : 300.000 D. Coût nouveau : 400.000 D. (5) Coût initial : 300.000 D. Coût nouveau : 500.000 D. (6) Coût initial : 16.600.000 D. Coût nouveau : 20.050.000 D.
2) Projets nouveaux — Forêts et CES (programme National) — Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers de la Direction des Forêts — Protection des Forêts contre l'incendie — Construction des lacs collinaires — Etudes hydrauliques générales	14.000.000 2.000.000 1.500.000 200.000 100.000

p. 690

DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)	— Equipement pour le contrôle et l'entretien des barrages et des ouvrages hydrauliques	150.000	(en dinars)
	— Création de forages	1.000.000
	— Périmètre irrigué de Zelba (Mahdia)	200.000
	— Etudes du Génie Rural	50.000
	— Périmètre irrigué de Grich-Ennaâm	200.000
	— Alimentation en eau potable des zones rurales (centre et nord) (7)	20.000.000
	— Etudes Pédologiques	150.000
	— Recherche et exploitation des nappes aquifères	3.000.000		(7) dont : 7.000.000 D. en H.B.
	— Equipement de la Régie des Sondages Hydrauliques	4.900.000
	— Centre de calcul	30.000
	— Recherche et expérimentation	60.000
	— Réseau de mesure et d'observation	275.000
	— Etude de ressources en eau	200.000
	— Création de laboratoires régionaux d'analyse des eaux et des sols	60.000
	— Renouvellement de l'Equipement de la Défense des cultures	150.000
	— Vulgarisation agricole	150.000
	— Projet de contrôle et de certification des semences	100.000
	— Diverses études de la D.P.A.	10.000
	— Cellules territoriales de vulgarisation	38.000
	— Consolidation de la défense des cultures	140.000
	— Promotion de la culture de la betterave à sucre	200.000
	— Reconversion et amélioration de la productivité de l'olivier à l'huile	200.000
	— Création d'un Centre National de production de greffons et porte-greffes	60.000
	— Développement de la production de l'olive de table	40.000
	— Projet d'assistance à l'arboriculture fruitière	1.000.000
	— Promotion de la culture des légumineuses à graine	100.000
	— Rajeunissement et intensification des plantations fruitières	120.000
	— Cellules territoriales de vulgarisation (2è projet des pistes agricoles,	540.000
	— Renforcement du contrôle phytosanitaire et de la quarantaine	90.000
	— Lutte contre la cératite	150.000
	— Lutte contre les parasites de l'olivier	100.000
	— Santé animale	900.000
	— Haras nationaux	50.000
	— Equipement des établissements d'enseignement agricole	200.000
	— Aménagement des établissements d'enseignement agricole	100.000
	— I.N.A.T.	200.000
	— Vulgarisation agricole de la DERFC	40.000

p. 691

DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
Ministère de l'Agriculture (suite)	— Ecole Supérieure d'Elevage de Mateur	500.000	(en dinars)
	— Ecole Supérieure d'économie et de promotion rurale à Moghrane	70.000
	— Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis	100.000
	— Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'équipement rural à Medjex El Bab	95.000
	— Ecole Supérieure d'Horticulture à Chott Mariem	75.000
	— Ecole Supérieure d'Agriculture de Boulifa (le Kef)	45.000
	— Coordination et suivi des Etablissements de Formation et de Recherche	50.000
	— Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi Thabet	15.000
	— Centre de Recherche de Génie Rural	150.000
	— I.N.R.A.T.	595.000
	— I.N.R.F.	70.000
	— Institut de l'Olivier	100.000
	— Projet de Recherche sur les systèmes de production	100.000
	— Cellule de suivi des projets	40.000
	— Etudes de Développement économique de l'Agriculture	250.000
	— Etudes Statistiques Agricoles	200.000
	— Etudes foncières et sociales	300.000
	— Cadastre des Oasis	100.000
	— C.F.P.P. de Tabarka	100.000
	— Etudes Technique économique et sociale de la Pêche	190.000
	— Usines mobiles de glace	200.000
	— Equipement des établissements d'enseignement de la Pêche	150.000
	— Amélioration des ports de pêche existants	400.000
	— Développement du projet régional de l'aquaculture dans la mer Méditerranée	15.000
	— Installation d'une nouvelle filière de formation	25.000
	— Aménagement des Ecoles de Pêche et des Centres de Formation Professionnelle de Pêche existants	50.000
	— Acquisition d'un bateau de recherche	1.350.000
	— Projet « PAM 2518 »	600.000
	— Amélioration de la productivité des exploitations privées	380.000
	— Projet FIDA	250.000
	— Projet d'assistance aux petites et moyennes exploitations agricoles de Jendouba	130.000
	— Equipement de la Direction d'assistance aux petits et moyens exploitants	10.000
	— Equipement du bureau de contrôle des unités de production agricole	30.000

p. 692

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XVIII	Ministère de l'Agriculture (suite)	— Audit des comptes des UCP (catégorie « C ») — Etudes de développement des UCP — Bâtiment du CRDA et logements à Tataouine — Bâtiment du CRDA à Monastir — Agrandissement du CRDA du Kef — Centre National de Documentation Agricole — Equipement des ateliers régionaux — Périmètres irrigués de Medjez El Bab et Tébourba — Périmètre irrigué de Joumine — Réhabilitation des Oasis de Gafsa — Sauvegarde des Oasis de Gabès — Entrepôt pour le stockage des semences de la pomme de terre — Amélioration de l'espèce bovine S/Total 2 TOTAL GENERAL	10.000 120.000 20.000 350.000 80.000 30.000 60.000 24.000.000 5.000.000 12.000.000 30.000.000 900.000 200.000 132.258.000	(en dinars)
			137.503.000
	Ministère des Transports et des Communications Section I : Transports	1) Réévaluations a) Diminution — Construction d'un troisième internat et de 2 logements de fonction à l'EACM (1) Total Diminution	— 300.000 — 300.000		(1) Coût initial : 445.000 D. Coût nouveau : 145.000 D.

(2) Coût initial : 840.000 D.
Coût nouveau : 940.000 D.

(3) Coût initial : 1.350.000 D.
Coût nouveau : 1.450.000 D. |

		b) Augmentation — Renouvellement de la flotte aérienne de l'EACM (2) — Centres de visite technique des véhicules (3) Total des augmentations S/Total 1	300.000 100.000 400.000 100.000
	2) Projets nouveaux	— Création de stations régionales météorologiques — Développement de l'assistance météorologique à la marine et à la pêche — Equipement du centre d'examen de permis de conduire — Equipement pour la sécurité maritime S/Total 2 TOTAL GENERAL	90.000 30.000 20.000 35.000 175.000	275.000

p. 693

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XIX	Ministère des Transports et des Communications Section II : Télé-Diffusion	1) Réévaluations — Réémetteur T.V. de la Station de Remada (1) …………………… — Station d'émission de Monastir (2) S/Total 1 ……

2) Projets nouveaux
— Remise en état des émetteurs radio des ondes courtes et moyennes (3)
— Acquisition de voitures …………
— Climatisation des centraux émetteurs ……………………
— Réseau de la deuxième chaîne (4)
S/Total 2 ……
Total Général …… | 361.000
455.000
816.000
1.650.000
40.000
90.000
13.180.000
14.960.000 | (en dinars) | (1) Coût initial : 795.000 D.
Coût nouveau : 1.136.000 D.

(2) Coût initial : 1.000.000 D.
Coût nouveau : 1.455.000 D.

(3) dont : 1.600.000 D.
en H.B.

(4) dont : 10.180.000 D.
en H.B. |









XIX	Ministère des Affaires Sociales	1) Réévaluations — Centre des handicapés (1) ……… — Ecole Nationale de Service Social de Siliana (2) …………………… S/Total 1 ……

2) Projets nouveaux
— Achèvement de la construction du centre local de l'action sociale à Sfax ……………………
— Institut des aveugles ……………………
— Equipement du centre d'appareillage orthopédique de Tunis ……………………
— Centre d'appareillage orthopédique de Sousse (Etudes et terrains) ……………………
— Equipement de l'Ecole Nationale de Service Social de Siliana ……………………
— Achèvement de la construction d'un centre régional de travail à Sfax ……………………
— Aménagement du Palais Essourour
— Equipement de l'Institut National du Travail ……………………
S/Total 2 ……
Total Général …… | 208.000
55.000
263.000
10.000
20.000
50.000
10.000
10.000
130.000
25.000
14.000
269.000 | 15.776.000

(1) Coût initial : 300.000 D.
Coût nouveau : 568.000 D.

(2) Coût initial : 400.000 D.
Coût nouveau : 455.000 D. |

Ministère de la Santé Publique

— Campagne d'éradication du Paludisme ……………………
— Campagne Anti-Bilharziose ……………………
— Amélioration des points d'eau ……………………
— Campagne de lutte contre la Tuberculose ……………………
— Vaccinations ………………………………
— Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique ……………………

9.000
15.000
31.000
400.000
250.000
200.000

532.000

p. 694

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
XXI	Ministère de la Santé Publique (Suite)	— Education sanitaire — Campagne de lutte contre la rage — Centres régionaux de l'hygiène publique — Rhumatisme articulaire aigu — Lutte contre les maladies diarrétiques — Equipement des services de médecine scolaire et universitaire — Maintenance et modernisation — Parc automobile — Equipement (programme 1984) — Equipement du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'Hôpital Ernest Conseil — Equipement du Service de cardiologie de l'hôpital Ernest Conseil — Equipement du service de gastro à l'hôpital Charles Nicolle — Equipement du service de chirurgie à l'hôpital Charles Nicolle — Crédits d'études Total	110.000 40.000 30.000 15.000 30.000 70.000 1.800.000 1.000.000 800.000 150.000 450.000 270.000 280.000 100.000	(en dinars)
6.050.000
1) Réévaluations
— Aménagement et ameublement des bureaux (1) — Construction de l'arrondissement de l'Habitat à Sfax (2) S/Total 1	20.000 20.000 40.000	1) Coût initial : 80.000 D. Coût nouveau : 80.000 D.
2) Projets nouveaux
— Construction d'arrondissements	200.000	2) Coût initial : 100.000 D. Coût nouveau : 120.000 D.
Total Général	240.000
— Centres régionaux de formation de jeunes	152.000
— Maisons de jeunes	812.000
— Aménagement du Centre de Borj Cédria	60.000
XXII	Ministère de la Jeunesse et des Sports	— Equipement culturel, scientifique et audio-visuel des institutions socio-éducatives — Centres de séjour — Crédits d'études — Centre sportif du Belvédère — Institut National des Sports — Aménagement des stades — Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax — Opération éclairage — Centre médico-sportif — Equipement sportif — Piscines — Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse — Salles de sport	152.000 812.000 60.000 300.000 200.000 50.000 10.000 45.000 840.000 48.000 170.000 29.000 350.000 680.000 8.000 600.000
— Maisons de jeunes	152.000
— Aménagement du Centre de Borj Cédria	60.000
— Equipement culturel, scientifique et audio-visuel des institutions socio-éducatives	300.000
— Centres de séjour	200.000
— Crédits d'études	50.000
— Centre sportif du Belvédère	10.000
— Institut National des Sports	45.000
— Aménagement des stades	840.000
— Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax	48.000
— Opération éclairage	170.000
— Centre médico-sportif	29.000
— Equipement sportif	350.000
— Piscines	680.000
— Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse	8.000
— Salles de sport	600.000

p. 695

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XXIII	Ministère de la Jeunesse et des Sports (suite)	— Construction du siège du Département et des Fédérations (1) ………… — Complexes sportifs …………………… — Salle des sports à Monastir ……… — Piscine couverte à Monastir ……… — Villages d'enfants de Bourguiba …… — Village d'enfants de Gammouda …… — Equipement des clubs et jardins d'enfants …………………… — Ecole de formation des cadres de l'enfance …………………… — Acquisition de cars …………………… — Acquisition de véhicules utilitaires …………………… — Acquisition de tracteur …………………… — Acquisition de camions et camionnettes …………………… Total ………………	1.600.000 450.000 1.650.000 850.000 238.000 1.000 297.000 60.000 205.000 74.000 10.000 11.000	(en dinars)	(1) Coût initial : 1.000.000 D. Coût nouveau : néant









B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section III. P.T.T.	1) Réévaluations Diminution — Bureaux moyens (1) …………………… — Acquisition de terrains et d'immeubles (2) …………………… — Central téléphonique de la Manouba (3) …………………… — Central téléphonique de M'Saken (4) …………………… Total Diminutions ………………	— 350.000 — 100.000 — 235.000 — 65.000 — 750.000	6.600.000 100.000 100.000	(1) Coût initial : 5.189.000 D. Coût nouveau : 4.859.000 D. (2) Coût initial : 1.520.000 D. Coût nouveau : 1.420.000 D. (3) Coût initial : 275.000 D. Coût nouveau : 40.000 D. (4) Coût initial : 105.000 D. Coût nouveau : 40.000 D. (5) Coût initial : 6.300.000 D. Coût nouveau : 8.700.000 D. (6) Coût initial : 3.000.000 D. Coût nouveau : 3.465.000 D. (7) Coût initial : 7.969.000 D. Coût nouveau : 8.499.000 D. (8) Coût initial : 6.600.000 D. Coût nouveau : 8.325.000 D. (9) Coût initial : 3.946.000 D. Coût nouveau : 3.417.000 D. (10) Coût initial : 500.000 D. Coût nouveau : 850.000 D. (11) Coût initial : 167.500 D. Coût nouveau : 217.500 D. (12) Coût initial : 4.400.000 D. Coût nouveau : 5.130.000 D. (13) Coût initial : 1.860.000 D. Coût nouveau : 1.900.000 D.

p. 696

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section III P.T.T. (Suite)	2) Projets nouveaux		(en dinars)	(14) dont : 1.500.000 D. en H.B.
		— Réseaux urbains XI et câbles autoportés (14)	9.000.000		(15) dont : 27.000.000 D. en H.B.
		— Installation et extension des centraux téléphoniques électroniques VII (15)	30.000.000
		— Centraux téléphoniques (bâtiments)	1.000.000
		Aménagement des pistes d'accès aux stations de transmission	400.000
		— Ecole des P.T.T.	480.000
		S/Total 2	40.880.000
		Total Général		44.951.000
		1) Réévaluations
		— Equipement studios radio (1)	10.000		(1) Coût initial : 780.500 D. Coût nouveau : 790.500 D.
— Renouvellement des équipements TV (2)	338.000		(2) Coût initial : 9.428.000 D. Coût nouveau : 9.766.000 D.
— Extension de la R.T.T. - Tunis - 2ème tranche (3)	200.000		(3) Coût initial : 833.000 D. Coût nouveau : 1.033.000 D.
— Equipement de la radio de Sfax (4)	55.000		(4) Coût initial : 1.471.000 D. Coût nouveau : 1.526.000 D.
— Maison de la radio à Monastir (5)	279.000		(5) Coût initial : 3.100.000 D. Coût nouveau : 3.379.000 D.
— Renouvellement et extension de la Centrale Téléphonique (6)	94.000		(6) Coût initial : 148.000 D. Coût nouveau : 240.000 D.
S/Total 1	976.000
2) Projets nouveaux
— Modernisation des équipements du centre de production de la télévision	425.000
— Acquisition de voitures	85.000
— Renouvellement et modernisation des équipements d'énergie et d'éclairage	400.000
— Laboratoire central de mesures	50.000
— Imprimerie à la R.T.T.	15.000
S/Total 2	975.000
Total Général			1.951.000
	Total des crédits de programme			780.288.000

p. 697

GESTION 1984

TITRE II

SECTION I

TABLEAU B. — RESSOURCES DU BUDGET DE CAPITAL

N° des Chapitres	DESIGNATION DES RESSOURCES	MONTANT
I.	CHAPITRE I Contribution du Budget Ordinaire	en Dinars
	Contribution du Budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital	454.000.000
	CHAPITRE II Ressources d'emprunts intérieurs
II.	Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital	236.000.000
	CHAPITRE III Excédents des Postes, Télégraphes et Téléphones
III.	Contribution du Budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital	20.000.000
	CHAPITRE IV Ressources d'emprunts et dons extérieurs
IV.	Aides extérieures affectées à la couverture des crédits de paiement prévus au budget de capital	196.000.000
	CHAPITRE V Remboursement des prêts et avances
V.	Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital	8.000.000
	Total Général	914.000.000

p. 698

GESTION 1984
TABLEAU C. — DEPENSES EN CAPITAL
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT
En Dinars

N° des Chap.	DEPARTEMENTS	1ère Partie Investissements Directs		2ème Partie Opérations Financières		3ème Partie Dette Publique		Total des Crédits
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits d'engagement
I	Chambre des Députés	329.000	240.000					329.000	240.000
II	Présidence de la République	300.000	400.000					300.000	400.000
III	Premier Ministère	114.000	123.000					114.000	123.000
IV	Ministère de la Justice	3.213.000	1.725.000					3.213.000	1.725.000
V	Ministère des Affaires Etrangères	1.670.000	1.670.000					1.670.000	1.670.000
VI	Ministère de l'Intérieur	6.247.000	8.920.000					6.247.000	8.920.000
VII	Ministère de la Défense Nationale	109.180.000	98.409.000					109.180.000	98.409.000
VIII	Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme	100.000	100.000					100.000	100.000
IX	Ministère de l'Economie Nationale	123.000	342.000					123.000	342.000
X	Ministère de l'Equipement	209.849.000	118.260.000					209.849.000	118.260.000
XI	Ministère du Plan	114.395.000	77.395.000	203.600.000	203.600.000	226.000.000	226.000.000	317.995.000	280.995.000
XII	Ministère des Finances	2.564.000	2.635.000					228.564.000	228.635.000
XIII	Ministère de l'Information	147.000	265.000					147.000	265.000
XIV	Ministère des Affaires Culturelles	3.802.000	3.570.000					3.802.000	3.570.000
XV	Ministère de l'Education Nationale	52.811.000	25.450.000					52.811.000	25.450.000
XVI	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	18.557.000	11.650.000					18.557.000	11.650.000
XVII	Ministère de l'Agriculture	85.674.000	53.821.000					85.674.000	53.821.000
XVIII	Ministère des Transports et des Communications : Section I. — Transports	1.933.000	1.599.000					1.933.000	1.599.000
XIX	Ministère des Affaires Sociales	4.759.000	2.350.000					4.759.000	2.350.000
XX	Ministère de la Santé Publique	987.000	572.000					987.000	572.000
XXI	Ministère de l'Habitat	17.850.000	34.600.000					17.850.000	34.600.000
XXII	Ministère de la Jeunesse et des Sports...	515.000	385.000					515.000	385.000
XXIII	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat...	8.288.000	4.700.000					8.288.000	4.700.000
XXIV	Dépenses Imprévues	100.000	100.000					100.000	100.000
	Sous-Total 1	658.749.000	459.900.000	203.600.000	203.600.000	226.000.000	226.000.000	1.088.349.000	889.500.000
	Budgets Annexes
	Ministère des Transports et des Communications : Section III. — P.T.T.	37.606.000	22.400.000					37.606.000	22.400.000
	Radiodiffusion Télévision Tunisienne...	2.045.000	2.100.000					2.045.000	2.100.000
	Sous-Total 2	39.651.000	24.500.000					39.651.000	24.500.000
	TOTAL GENERAL...	698.400.000	484.400.000	203.600.000	203.600.000	226.000.000	226.000.000	1.128.000.000	914.000.000

p. 699

DROIT DE DOUANE

Loi N° 84-3 du 21 mars 1984, modifiant la loi n° 83-114 du 30 décembre 1983, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1984 (1)

GESTION 1984

TITRE II

SECTION I

Dans le même numéro