Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code de Douane;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un tarif de douane à l'importation et à l'exportation, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 51;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est réduit à 6 % en tarif minimum dans la limite d'un contingent de 8000 tonnes le taux des droits de douane perçus à l'importation des mélasses destinées à la fabrication de levure et relevant du n° 17.03 B.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mars 1984
Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI