Journal Officiel N°019 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 63 pages indexées par OCR.
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Journal officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 20 — Vendredi 23 Mars 1984 127ème ANNEE N° 19 Sommaire Lois LOI N° 84-2 du 21 mars 1984, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 . . . 666 LOI N° 84-3 du 21 mars 1984, modifiant la loi N° 83-114 du 30 décembre 1983, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1984 . . . 678 Décrets et Arrêtés Ministère des Finances DECRET N° 84-260 du 17 mars 1984, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits . . . 699 DECRET N° 84-259 du 21 mars 1984, pris en application de …