Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et notamment son article 16;
Vu le décret n° 70-375 du 17 août 1970, portant organisation et fonctionnement de la Commission des Investissements tel que modifié par le décret n° 73-10 du 10 janvier 1973;
Vu le décret n° 82-1484 du 29 novembre 1982, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — La composition du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles prévue à l'article 5 du décret susvisé n° 82-1484 est modifiée comme suit :
Il est ajouté aux membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements agricoles un représentant du Premier Ministère désigné par le Premier Ministre.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI