Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 3 bis nouveau de la loi n° 78-44 du 1er août 1978, portant création de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-31 du 26 mai 1980;
p. 830Vu la loi n° 83-60 du 27 juin 1983, portant création de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Sidi Bouzid et notamment son article 2;
Vu l'avis des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont exclus du périmètre d'action de l'Office de développement de la Tunisie Centrale les périmètres irrigués équipés par l'État ainsi que les périmètres irrigués privés situés dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Art. 2. — Sont incluses dans le périmètre d'action de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale les délégations de Kasserine Nord, Kasserine Sud, Fériana et Majel Bel Abbès du Gouvernorat de Kasserine.
Art. 3. — Les Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI