AVIS N° 15.133

Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle de 20 ans, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle 16, Avenue de Madrid (B.P. 6 Ariana - Tunisie) agissant au nom de : Uranium Pechiney Ugine Kuhlmann, 23 bis, Rue Balzac - 75008 Paris France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé Amélioré de dissolution du tétrafluorure d'uranium Impur.

Inventeur : Antoine Floreancig - Nationalité Française.

Priorité Française : du 12 août 1982 sous le N° 82 14352.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de dissolution à chaud de tétrafluorure d'uranium impur dans une solution d'acide nitrique en présence d'un composé d'aluminium qui se caractérise en ce que, dans le but d'obtenir une solution de nitrate d'uranyle aisément séparable de la phase solide formée lors du traitement, cette dissolution est réalisée en deux étapes à une température appropriée, la première étape consistant à introduire des quantités insuffisantes d'acide nitrique et du composé d'aluminium pour dissoudre complètement le tétrafluorure d'uranium impur et à maintenir sous agitation la suspension obtenue pendant un temps d'au moins 0,5 heure, la deuxième étape consistant à introduire les quantités d'acide nitrique et du composé d'aluminium au moins suffisantes pour mettre en solution l'uranium non dissous dans la première étape et en maintenant sous agitation la suspension.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum vitae et de toutes pièces justificatives et établie en double exemplaires, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 29 Février 1984
(en dinars)

Actif

1.392.185.315,673

Passif

1.392.185.315,673

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

SOCIETE TOURGUENESS

BILANS
BILAN ARRETE AU 31 décembre 1982

SOCIETE TOURGUENESS

81 - COMPTE DE PRODUCTION
AU 31 décembre 1982

(1) Le stock final au 31 décembre 1981 s'élevait à D. 414.479.325. L'inventaire des emballages au 31 décembre 1982 a révélé une sous évaluations du stock d'emballages au 31 décembre 1981 de D. 24.252.055.

Cette correction est inscrite ces profites sur exercices antérieurs au titre de l'exercice 1982.

82 - COMPTE D'EXPLOITATION
AU 31 décembre 1982

83 - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
AU 31 décembre 1982

84 - COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
AU 31 décembre 1982

OFFICE DU COMMERCE
DE LA TUNISIE
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

OFFICE DU COMMERCE
DE LA TUNISIE
Direction Financière
COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier 1982 au 31 Décembre 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier 1982 au 31 Décembre 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier 1982 au 31 Décembre 1982

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFINAGE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES
DE RAFINAGE

VARIATIONS DES STOCKS (I - II) 4.111.588,650

VARIATIONS DES STOCKS (II - III) +2.967.190,460

VENTES - TRAVAUX - SERVICES

114.925.627,718

REVALUATION PRODUITS PETROLIERS
(Différence versée au Trésor) —3.805.729,361
(Différence versée au Trésor)

PROD. FINAN. DE FONCTIONNEMENT
PROD. ACCESS. DU CPTES DE PROD.

Bonis sur ventes 62.102,641

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sis à Mutuelleville 29, Avenue Lacipede, Tunis d'une contenance de 6 arès 83 ca objet du titre foncier numéro 10158 Tunis S 2 dénommé « DAR EL HOURIA I »

Poursuivant : La Banque Internationale de Tunisie, S.A représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Partie saisie : Mr. Abdellatif Ben Ahmed Driss demeurant à Tunis :

6, Rue Cap Vert
7, Rue Ibn El Djazar
29, Av. Lacipede à Mutuelleville.

Désignation de l'immeuble : La totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 10158 Tunis S 2 dénommé « DAR EL HOURIA I » d'une contenance de 6 à 83 ca, sis Avenue Lacipide n° 29 à Mutuelleville - Tunis comprenant une villa à usage d'habitation composée de 8 chambres, salle de bain, entourée d'un grand jardin, sur la façade ouvre un garage pour voiture. L'immeuble est équipé de téléphone du chauffage central de l'électricité et de l'eau ; il est occupé par son propriétaire Mr. Abdellatif Ben Ahmed Driss.

Tribunal et date de l'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 10 mai 1984 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 10 000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed CHAKROUN
N° A-118/1

CONVOCATION

Société Industrielle des Tissus et Articles Plastifiés

— SITAP —

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle des Tissus et Articles Plastifiés « SITAP » sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire au siège social, 8, Rue des Glacières à Tunis le lundi trente avril 1984 à 10 H. du matin pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

I - Assemblée générale ordinaire :
1) Lecture et adoption des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations des exercices 1980 - 1981 1982 et 1983 ;
2) Approbation des comptes et bilan des dits exercices et affectation des résultats ;
3) Quitus aux administrateurs ;
4) Nomination d'un commissaire aux comptes ;
5) Approbation des Conventions passées en vertu de l'exercice 1978 du Code du Commerce ;
6) Questions diverses.

II - Assemblée générale extraordinaire :
1) Augmentation de capital ;
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-119/1

CONVOCATION

Société Franco-Tunisienne d'Alimentation

S.A Zone Industrielle - Voie A

Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation, Société Anonyme dont le siège est à Ben Arous Zone Industrielle Voie A, sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social à Ben Arous Zone Industrielle Voie A, le lundi trente avril 1984 à 10 heures du matin pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et adoption des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1983.
2) Approbation des comptes et bilan 1983 et affectation des résultats ;
3) Quitus aux administrateurs ;
4) Nomination d'un commissaire aux comptes qui rapportera sur les comptes de l'exercice 1984 ;
5) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de commerce ;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-120/1

Société des Travaux de Siliana (S.O.T.R.A.S.)

S.A au capital de 144.000 Dinars

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la SOTRAS qu'ils sont invités à assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le mardi 24 avril 1984 à 10h. au siège du Gouvernorat de Siliana pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
2) Approbation Bilan 1983.
3) Approbation Rapport du commissaire aux comptes.

4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration et commissaire aux comptes
5) Nomination ou renouvellement du mandat du Conseil d'Administration.
6) Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-121/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SIDPAD

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques «SIDPAD» 27, Rue Garibaldi - Tunis sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société, le jeudi 24 mai 1984 à 9h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983;
• rapport et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
• approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
• affectation des résultats;
• approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• Renouvellement des mandats d'Administrateurs;
• nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-122/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtelière et Touristique
«EL HAMMAM»
S.A au capital de : 2.000.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
Hammam Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique El Hammam sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1983 qui se tiendra au siège social de la société d'étude et de développement «Sousse Nord» au port El Kantaoui le 19 mai 1984 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'Administration concernant la situation de la société et l'avancement du projet.
2) Examen des rapports du commissaire aux comptes
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et du bilan et comptes annexes relatifs à l'exercice 1983.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Changement du commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-123/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Hôtelière et Touristique
«EL HAMMAM»
S.A au capital de 2.000.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
Hammam Sousse

Messieurs, les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique El Hammam sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 19 mai 1984 à 11h. au siège de la Société d'études et de développement « Sousse Nord » au port El Kantaoui à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social
• Modification de l'article N° 6 Bis des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-124/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CARROSSERIE AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
« SICAME »
S.A. au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège social : Rue N° 14
Zône Industrielle - Charguia II
TUNIS-CARTHAGE

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne de Carrosserie Automobile et Matériel Elevateur « SICAME » sont convoqués en

Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 12 mai 1984, à 11h. au siège de la Société Rue N° 14 Zône Industrielle Charguia II Tunis-Carthage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983.
• Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983 et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes annexes de l'exercice 1983.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-125/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE RENO MOTEURS
S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège social
Zône Industrielle Borj Cedria
Hammam-Lif

Messieurs, les actionnaires de la Société « RENO MOTEURS » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 1983, qui se tiendra au siège social de la Société Zône Industrielle - Borj Cedria Hammam-Lif le 15 mai 1984, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983.
• Examen du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes annexes relatifs à l'exercice 1983.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-126/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

OVA POOL

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège social
11, Avenue Habib Thameur Tunis

Les Actionnaires de la Société Anonyme OVA POOL sont priés d'assister le 30 avril 1984, à 16h,00 à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction du capital pour diminution de la valeur nominale de l'action.
• Modification de l'article 6 des statuts sociaux.
• Questions diverses.

Pour le Conseil
N° A-127/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

OVA POOL

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège social
11, Avenue Habib Thameur Tunis

Les Actionnaires de la Société Anonyme OVA POOL sont priés d'assister le vendredi 4 mai 1984, à 16h, à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et approbation s'il y a lieu dudit rapport.
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil
N° A-128/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître

Mahmoud Chtourou
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Dag Hammarksjoid - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt quatre (14/5/1984) à neuf heures du matin à l'audience des

criées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Licitante : Rajaa Bent Mustapha Ben Hassine Hamza, fonctionnaire, demeurant avenue Farhat Hached à Mahdia ayant élu domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou Avocat à la cour de cassation 24, Rue Dag Hammarksjold à Sfax

Collicitant : Tahar Ben Mohamed Jedidi, fonctionnaire, demeurant, Rue du Kef, à Mahdia

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre comprenant une villa en voie de construction et un dépôt amenagé en petite maison genre studio, sise à Zouila Mahdia. La parcelle a pour limites : au Sud Heritiers Slimane Hamza, à l'Est une route, au Nord Ahmed Ajmi, à l'Ouest Héritiers Messaad.

Mise à prix : Lot unique : Quatre mille dinars (4.000 D) frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'Avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Mahmoud Chtourou avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° A-129/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Le 30 avril 1984 à 10 heures en mon étude il sera procédé à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce du Cinéma le Vox sis Rue d'Algérie à Sousse, avec tous ses éléments corporels (matériel complet en état de marche) et incorporels (nom commercial droit au bail).

Cette vente a été ordonnée par jugement du tribunal de 1ère instance de Sousse numéro 1511 du 25 octobre 1983 à la requête du Ministère des Finances.

Mise à prix : 25.000 Dinars pour les éléments corporels et incorporels.

Vente en comptant, frais en sus.

Remarque : Le Cinéma est exploité dans un local appartenant aux Consorts Zana et loué par la société débitrice.

Pour tous renseignements et visites, contacter l'Huissier-Notaire aux heures de bureau.

N° A-130/1

AVIS DE VENTE

DE DEUX FONDS DE COMMERCE

Le 30 avril 1984 à 15 heures, il sera procédé en mon étude, à la vente aux enchères publiques de deux fonds de commerce situés à Sousse le 1er Rue Habib Thameur n° 3 et le 2ème Rue M'hamed Ali avec tous leurs éléments corporels et incorporels.

Les deux fonds de commerce appartiennent à la Société Commerciale du Centre « COOP » et étaient exploités pour la vente d'alimentation générale en gros dans deux magasins appartenant à Mr. Brahim Slama.

Cette vente est effectuée à la demande de la BIAT et en vertu de l'arrêt n° 9679 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 2 février 1983.

Mise à prix : 1er fonds de commerce : 15.000 Dinars. 2ème fonds de commerce : 35.000 Dinars.

Paiement comptant, frais en sus.

Pour tous renseignements et visite, contacter l'Huissier-Notaire.

Moncef KEDOUS
Huissier-Notaire Sousse

N° A-131/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Taoufik Zouari

Avocat à Sfax
6, Rue Habib Maazoun

A la requête de la Société de Pâtes « SIPA » en la personne de son représentant légal dont le siège se trouve à route de Gabès Km 4 Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat Maître Taoufik Zouari, sis rue Habib Maazoun - Sfax.

Poursuivant : Contre Hamid Kasdallah, commerçant demeurant route d'El Aïne Km dix et demi à Sfax.

Partie saisie : Suivant injonction de payer n° 623, rendue par Monsieur le Juge Unique au tribunal de 1ère instance de Sfax, le 31 mai 1982, dont dispositif :

Nous ordonnons au défendeur Hamid Kasdallah de payer à la re_ quérante la Société de Pâtes All- mentaires SIPA le montant de la créance principale, soit mille sept cents-dinars, outres les intérêts légaux au taux de 1% (Un pour cent) + 5,036 frais de sommation, quarante dinars (40 dinars) honoraires d'avocat convenus, et 1,040 frais de timbres, met les dépens à sa charge et suivant procès-verbal de notification de l'ordonnance ci-dessus citée par les soins de l'Huissier- Notaire à Sfax Mr Abdelhamid El_ lajmi du 27 juillet 1982 sous le n° 22023, et suivant procès-verbal de saisie immobilière exécutoire numéro 4776 dressée par l'Huissier- Notaire à Sfax Mr. Taieb Bouattour le 28 février 1984 notifiée à la partie saisie le 29 février 1984 procès- verbal numéro 4815. Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de :

La totalité de la maison ainsi que l'emplacement dont il dépend sise à Route d'El Alne, Km dix et demi de Sfax, renfermant un hall, trois pièces, une cuisine, un W.C., une salle d'eau, une véranda, limitée par : au Sud : les héritiers de Ali Ben Hemaied ; à l'Est : un accès et puis la propriété de Adel Chouatekh à l'Ouest : Ghelam Ben Mansour Jilani ; au Nord : un accès public équipée d'une installation électrique, et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi quatorze mai mil neuf cent quatre vingt-quatre (14 mai 1984) à partir de neuf heures du matin.

Sur la mise à prix de deux mille dinars (2.000 Dinars) frais en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Taoufik Zouari, rue Habib Maâzoun N° 6 - Sfax.

La visite de la propriété saisie peut avoir lieu tous les jours pendant les heures du travail.

l'Avocat Poursuivant
Maître Taoufik Zouari
N° C-103/2

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître
ABDALLAH EL AHMADI
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Espagne - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Bâtiment et Isolation

d'Etancheite, Société à Responsabilité Limitée représentée par son gérant dont le siège social est à Borj Chekir route de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, et ayant élu domicile en l'étude de son Avocat Maître Abdallah El Ahmadi, Avocat à la Cour de Cassation, 3, rue d'Espagne - Tunis.

Partie saisie : Hadj Hassouna B. Hadj Hattab Jasiri, Commerçant, demeurant à Bizerte rue d'Espagne n° 12.

Titre : En vertu de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Tunis, sous le n° 51169 en date du 21 avril 1982 et condamnant le Défendeur à payer 7.590,414 dinars signifié par Maître Mohamed Beikahia sous le n° 54081 en date du 19 octobre 1982

Désignation de l'immeuble saisi :

Les six septième (6/7) parts indivises de la propriété dénommée « MANSOURAT BIZERTE » objet du titre foncier n° 26333 d'une superficie totale de 6 ares 49 ca et sise à Bizerte entre l'Avenue Hassen Nouri et la rue Hédi Chaker et la Rue Houmet Nissaà et comprenant un local où est exploité une huilerie, 3 magasins et un appartement situé au premier étage composé de 3 pièces et une cour.

Date et lieu de la vente :

Il sera procédé à l'adjudication des parts saisies le mardi 15 mai 1984, à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Bizerte en son pretoire ordinaire de la dite ville au Palais de Justice.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 8.000,000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'Immeuble peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Bizerte. La Consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte ainsi qu'à l'Etude de Maître Abdallah El Ahmadi, Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdallah El Ahmadi
N° C-104/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
M'HAMED MAKNI
A V O C A T
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante :

Les héritiers de Ali Chtourou qui sont sa femme Zakia bent Mahmoud Ben Hadj Mohamed Turki, et ses filles Raja, Rafiâa et Fatma Zohra, deumeurant à Sakiet Ezzit Sfax, leur Avocat Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie :

Rached Ben Chérif Derbala, Commerçant, deumeurant à Sfax, rue Salem Harzallah n° 17 - Sfax.

En vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Sfax, en date du 16 février 1983, sous le n° 7506 qui déclare l'Appel recevable en la forme et le rejette au fond et confirme le jugement de 1ère instance et condamne l'Appelant aux frais et dépens, signifié par exploit de Monsieur Taieb Bouattour, huissier notaire à Sfax en date du 27 octobre 1983 sous le N° 3699.

Et en vertu du jugement civil rendu par le Tribunal de première instance de Sfax en date du 19 octobre 1981 condamnant le défendeur à payer aux demandeurs la somme de six mille neuf cent cinquante dinars (6.950D.000) Solde de la dette objet de deux lettres de changes échues, la première en date du 31 octobre 1980 et la deuxième le 31 décembre 1980 avec les intérêts légaux au taux de 5% à partir de la date d'échéance le 31 octobre 1980 et jusqu'au paiement définitif, ainsi que cinquante dinars à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens y compris les frais de deux saisies conservatrices, signifié par exploit de Mr. Abdelhamid Lajmi, huissier notaire à Sfax en date du 29 juillet 1982 sous le n° 22022.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Mr Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax en date du 28 février 1984 sous le n° 29482 dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 5 mars 1984 n° 29519.

Il sera procédé le lundi 14 mai 1984 à neuf heures du matin et à

l'audience et par devant la chambre des crimes du Tribunal de Première Instance de Sfax au palais de justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques.

Une parcelle de terre comptante en partie d'arbres fruitiers sise à Sfax route Sidi Mansour km 12 d'une superficie approximative de un hectare limitée à l'Est par la mer, au Sud par Taoufik Jemel, au Nord la route et à l'Ouest le domaine de l'Etat et ceci après déduction de la parcelle vendue à Monsieur Béchir Jarraya d'une superficie de 1510 m environ limitée à l'Est par la mer, au Sud et au Nord le restant de la propriété saisie et à l'Ouest la route.

La parcelle saisie contient deux constructions l'une une villa comprenant 4 pièces, une salle de Bain installée et 2 vérandas, l'une donnant sur le Sud et l'autre sur le Nord et une villa contiguë à la 1ère comprenant 3 pièces, un salon, une salle de bain et 2 vérandas l'une donnant sur le Sud et l'autre sur le Nord et une cuisine. Les 2 villas sont équipées d'électricité et d'eau courante.

La mise à prix est fixée à la somme de 5.000,000 dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'ha-med Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-105/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un procès verbal daté du 20 septembre 1982, établi par Maître Tayeb Bouattour, Huissier Notaire à Sfax, Monsieur Mohamed Abid a vendu à Monsieur Salem Trabelsi, la moitié du fonds de commerce du Café « El Manar », sis rue Aziza Othmana n° 9, à Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce.

Cet avis a été publié au Journal ASSABAH du 23 octobre 1982, sous le N° 10871.

N° C-106/2

LOCATION GERANCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 29 mars 1984, volume 884, série I, case 848, la Société Africa Zleiz dont le siège social à Tunis, 26, Rue Ali Darghouth a donné en location gérance libre le fonds de commerce consistant en une usine de fabrication de faïence sis à Ben Arous à la Société Liteyem Zitouni SARL dont le siège social est à Tunis, 25 rue Abou Kacem Chebbi pour une période de 2 mois commençant le 20 mars 1984, et finissant le 19 mai 1984, et renouvelable pour tacite reconduction dans les mêmes conditions.

Société Liteyem Zitouni
Les Gérants
N° C-107/1

LOCATION GERANCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 29 mars 1984, volume 884, série I, case 850, la Société Générale d'Etancheité et d'Isolation (SOGETI) dont le siège social est à Tunis, 26 rue Ali Darghouth a donné en location gérance libre le fonds de commerce consistant en une entreprise d'étanchéité, sis à Tunis, 26 rue Ali Darghouth à la Société Liteyem Zitouni S.A.R.L. ayant son siège social à Tunis, 25, rue Abou Kacem Chebbi pour une période de 2 mois commençant le 20 mars 1984, et finissant le 19 mai 1984, et renouvelable par tacite reconduction.

Société Liteyem Zitouni
Les Gérants
N° C-108/1

LOCATION GERANCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 29 mars 1984, volume 884, série I, case 849, la Société Africaine des Matériaux de Construction (SAMCO) dont le siège social est à Tunis, 26 rue Ali Darghouth a donné en location gérance libre le fonds de commerce de vente de matériaux de construction, sis à Tunis, 26 rue Ali Darghouth à la Société Liteyem Zitouni SARL dont le siège social est à Tunis, 25, rue Abou Kacem Chebbi pour une période de 2 mois commençant le 20 mars 1984, et finissant le 19 mai 1984, et renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions

Société Liteyem Zitouni
Les Gérants
N° C-109/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Badreddine Mahjoub
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue Habib Thameur - Sousse

Suite au jugement N° 4291 en date du 10 janvier 1983 de la Cour de 1ère instance de Mahdia et dont les poursuivis étaient avisés le 28 octobre 1983, la vente aux enchères publiques des immobiliers indiqués ci-dessus aura lieu le lundi 28 mai 1984 à neuf heures du matin à l'arrondissement des ventes immobilières à la Cour de 1ère instance de Mahdia.

Le poursuivant : Khadija Bent Ahmed Hamza fonctionnaire 30, Rue Jean Jaurès Tunis.

Les poursuivis : 1) Hassen Ben Ahmed Hamza Agriculteur 30 Rue Jeans Jaurès - Tunis.
2) Hassine Ben Ahmed Hamza Agriculteur Rue Sidi Jabeur - Mahdia.
3) Héritiers de Mohamed Ben Ahmed Hamza - Sa femme Salha Bent Mohamed El Fékih - Ahmed pour sa part et pour la part de ses deux enfants mineurs - Rue Sidi Jabeur à Mahdia.

Immobiliers à Vendre

Article 1er. La totalité d'une maison formée de 3 chambres et d'une maisonnette formée de 2 chambres d'une cuisine, d'un WC de 2 skifas et d'un puits, sur élevée d'un étage formé de 4 chambres, d'une cuisine et d'un WC sise à la Rue Sidi Jabeur à Mahdia. Limitée au Sud par l'héritier Mohamed Hamza, à l'Est par une petite rue

au Nord par la rue Sidi Jabeur et à l'Ouest par une impasse.

Article 2. La totalité d'un magasin de stockage à 4 piles souterraines d'huile limité au Sud par l'héritier d'Ahmed Zouari, à l'Est par Hassine El Abboudi, au Nord par la rue de Sidi Jabeur et à l'Ouest par une impasse.

Article 3. La totalité d'une presse et de 4 machines à tissage ancien modèle (Système Rudimentaire) à Mahdia. Limités au Sud par la rue d'Angleterre, au Nord par l'héritier Ali Essakaâ, à l'Ouest par El Hadj Mohamed Sliman et à l'Est par la rue Ennassaj.

N.B. : Tous les immobiliers à vendre sont en mauvais état.

Prix d'ouverture :

Article 1er. La maison sur élevée d'un étage (10.000.000) dix milles dinars.

Article 2. Le magasin de stockage à 4 piles souterraines (3.000) trois milles dinars.

Article 3. Une presse et 4 machines à tissage (2.000) deux milles dinars.

— Les frais réglementaires ne sont pas compris.

— Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Mahjoub Avocat poursuivant et au greffier de la Cour de lère Instance de Mahdia pour consultation du cahier de charges.

— La visite des 3 immobiliers à vendre se fait tous les jours de 10 heures du matin à midi (12h).

L'Avocat poursuivant

Maître Badreddine Mahjoub

5, Rue Habib Thameur - Sousse.

N° C-110/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Avicole et d'Elevage (SOTAVEL)

Capital social : 10.000 Dinars

Siège social : 5, Rue Franche Conté

TUNIS

Par acte s.s.p. en date du 22 février 1984 à Tunis enregistré à la dite ville le 22 mars 1984 vol 884, série I case 570 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 mars 1984 N° 442/133 Mr. Hassen Ben Boubaker Limam et cède la

totalité des cent parts qu'il possède dans la société Tunisienne d'Avicole et d'Elevage Société Civile (SOTAVEL) à Mr. Mohamed Fethi Ben Belgacem Jelif qui accepte.

N° B-818/1

L'Administrateur Judiciaire Abdellatif Daoud domicilié au 11, rue de la Banque Tunis de la Société Agui-Plan S.A dont la constitution n'a pas eu lieu, rappelle au reste des actionnaires n'ayant pas encore retiré leur participation, de se présenter à son bureau pour régulariser leur situation et ce dans un délai de 15 jours avant le renvoi de la mission au Tribunal.

N° B-819/1

PROCES VERBAL DE

L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE du 15 JUIN 1983

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 12 janvier 1984 volume 880 série Bis case 196 de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société T.O.F.C.O. : 14, Rue Imam Mouslim El-Menzah, il a été décidé.

1) Réduction du capital de 750.000 Dinars
2) Augmentation du capital de 750.000 D. par voie d'incorporation des réserves. Ainsi le capital est porté à 1.000.000 Dinars
3) Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.
4) Le nombre des Administrateurs au Conseil d'Administration est porté à 8 suite à la participation de la B.T.K.D au capital de TOFCO.

NX B-820/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Siège Social : Gafsa

Par acte s.s.p en date du 5 mars 1984 enregistré à Gafsa le 12 mars 1984 sous le numéro 4736, folio 34, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal à Gafsa le 13 mars 1984, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Lune . Hôtel Gafsa

Objet : Gestion de l'Hôtel Lune sis à Gafsa dont elle est propriétaire ainsi que la gestion de toute autre activité se rattachant directement à l'objet de la société tel que gestion de restaurant agence de voyage etc...

Capital social : 70.000 dinars divisé en 7.000 parts de 10 dinars chacune

Siège Social : Gafsa

Gérance : Monsieur Larbi Ben Laïd Ben Mohamed Chouchane est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-821/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 29 mars 1984 enregistré à Souassi le 2 avril 1984 volume 14 folio 18 case 55 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le numéro 15 le 3 avril 1984 il a été constitué une SARL

Dénomination : Société des Pièces Electriques « S. P. E. »

Capital : 150.000 Dinars

Forme : SARL

Siège social : Zone Industrielle Souassi

Durée : 99 ans

Objet : Fabrication de pièces électriques de tous genres

Gérant : Monsieur Ahmed Egater avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-822/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 15 février 1984 enregistré le 23 février 1984 à Sfax vol 1 folio 35 case 63, il a été créé une S.A.R.L. dénommée Société Ajili d'Informatique et de Gestion.

But : Automatisation comptabilité, paie et tout ce qui concerne la gestion des sociétés.

Siège social : Immeuble COTOB App. n° 32 route de Tunis Km 0,5 Sfax.

Durée : 99 ans

Gérance : Ajili Mokhles

N° B-823/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société «Les Carrières Modernes du Centre»

S.A au capital de 130.000 Dinars
Siège : Rue Ali Barrak Kairouan

En vertu d'un acte s.s.p en date du 28 mars 1984 enregistré à la recette des A.C. à Kairouan le 2 avril 1984 vol 105 page 13 case 670 il a été formé une S.A.

Dénomination sociale : «Les Carrières Modernes du Centre» C.M.C.

Siège social : Rue Ali Barrak, Kairouan

Objet : Exploitation de tout genre de carrières et toutes les opérations de transformation complémentaires et accessoires

Durée : 99 ans

Capital social : 130.000 Dinars entièrement libéré divisé en 13.000 actions de 10 D. chacune entièrement libérées à la souscription

Dépôt des Statuts : le 24 mars 1984 sous le n° 4 année 1984.

L'assemblée générale constitutive qui s'est réunie le 28 mars 1984 a procédé à la nomination du 1er conseil d'administration qui se compose de Mrs Mohamed Chedli Najar, Mahmoud Bouden et Khemals Nagati.

Et comme commissaire aux comptes : Mr Mohamed Salah Yacoubi.

Le Conseil d'Administration réuni le même jour a nommé Mr. Mohamed Chedli Najar en tant que Président Directeur Général de la Société suivant P.V. enregistré le 2 avril 1984 vol 105 page 13 case 669.

Le dépôt légal a été effectué au tribunal de 1ère instance de Kairouan le 3 avril 1984 et enregistré le même jour vol 105 page 16 case 686.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-824/1

AVIS RECTIFICATIF

Contrairement à l'Avis n° B-388/1 publié sur le Journal Officiel n° 12 du mardi 21 février 1984 page 410, il n'a pas été mis fin au contrat de gérance libre relatif au fonds de commerce liant FINA TUNISIENNE à Mr. Mahmoud El Jaziri.

En conséquence, Mr. Mahmoud Jaziri demeure comme auparavant

le gérant du fonds de commerce sis au Kef et ayant pour activité principale la commercialisation au détail des carburants et lubrifiants.

Mr. Mohamed Tahar Laabidi quant à lui est devenu gérant d'un second fonds de commerce sis dans la même ville et ce suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1984 enregistré à Tunis AC le 8 février 1984 visa 16 380 volume 831 série IV case 691.

N° B-825/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

«Les Constructions Nouvelles»
S.A.R.L au capital : 8.000 Dinars
Siège social : 13, Rue de Damas
TUNIS

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société «Les Constructions Nouvelles» tenue le 14 février 1984, lequel procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C le 19 mars 1984 vol 884 série I, case 383 et déposé en 2 exemplaires au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis à la date du 28 mars 1984 sous le n° 146/455, il a été décidé :

1) De nommer Mr «Jean Claude Vella» en qualité de seul et unique gérant de la société pour une durée non limitée à compter du 14 février 1984.
2) De modifier en conséquence de cette nouvelle nomination le paragraphe premier de l'article 13 des statuts de la Société.

N° B-826/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Action Manuel
Ecole Soukrimé Téboulba
N° du visa 105
Le 13 mars 1984.
[Président : Tekaya Hachmi.
N° B-827/1]

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p daté du 1er février 1984 enregistré à Tunis le 25 mars 1984 volume 884 série I case 389 la société L'ARETOUSA

SARL ayant son siège à Tunis 7, Rue Djebel Lakhdar à la Société SOMOTEX SARL ayant son siège à Tunis 19, Rue Ibn Khaldoun, un fonds de commerce sis à Tunis 7 Rue Djebel Lakhdar consistant en un atelier de confection avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte et cela pour une durée de trois ans commençant le 1er février 1984.

Le présent avis a été publié sur le Journal la Presse du 5 avril 1984.
Le Gérant de la Société SOMOTEX

N° B-828/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1984 enregistré à Tunis le 13 mars 1984 volume 884, série I, case 243, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mars 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société Service S.A.R.L.

Objet : L'organisation d'un réseau pour la vente, la distribution de tout matériel de quincaillerie et de sécurité, l'étude et la réalisation des installations se rapportant à cet objet.

Siège social : 33 rue Alain Savary Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 12.000 Dinars divisé en 1200 parts de 10 Dinars chacune

Gérant : la Société est administrée et gérée par Monsieur Nadhir Hechiche.

Le Gérant
N° B-829/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p en date du 2 mars 1984, enregistré à Tunis le 7 mars 1984 vol. 81, série 5, case 127, il appert que Monsieur Kémalès Ben Mohamed Ben Ali Ben Fodha El Jlassi, demeurant au 68, Avenue Habib Bourguiba à Borj El Amri a cédé à Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Rabeh El Saïdi, demeurant à la Cité Bouzalane - El Zahrouni à Tunis son Fonds de

Commerce de Vulcanisation et vente des pneus sis à Tunis angle 70, Avenue Hédi Chaker et 2 rue de Nigéria, ensemble corporels et incorporels.

Election de domicile est faite en l'Etude de Maître Kamel El Mechat 56, rue des Seillers à Tunis entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne; étant précisé que le dit avis a paru au quotidien «Essabah» du 22 mars 1984 N° 11.370 page 10 et au quotidien «La Presse» du 21 mars 1984 N° 14.992 page 9.

N° B-830/1

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 2 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 13 décembre 1983, vol. 881, série I, case 25 bis, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que la collectivité des associés de la Société Boubahri et Cie, S.A.R.L. au capital de 34.000 dinars et dont le siège social est sis à Ben Arous, Zone Industrielle, ont décidé de donner à ladite Société la dénomination suivante : «Bazly Meubles».

N° B-831/1

AVIS LA SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALISATION DE L'AGRICULTURE

« SPICA » S.A.
Siège social
39. Avenue Habib Bourguiba Tunis

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 septembre 1982, au siège social, enregistré à Tunis, ACI le 17 novembre 1982, vol. 808, série I, case 730.

Il appert que les actionnaires ont décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Amor Barkallah comme Président Directeur Général de la Société.

N° B-832/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré le 13 mars 1984, vol. 884, série I, case 240, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Tunis le 2 avril 1984 sous le n° 470/7, il a été constitué une SARL dénommée Amira, son siège social à Tunis 65, Rue Tourbet El Bey, son objet la haute couture et ses dérivés, son capital social est de 3.000,000 dinars. Sa gérance est confiée à M. Mohamed Hédi Dékhil avec tous les pouvoirs étendus.

N° B-833/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. date du 29 mars 1984 enregistré à la recette des finances à Speitla vol. 19, série 34, folio 215.

Deux exemplaires du statuts déposés au Tribunal de 1ère Instance El Kasserine.

Raison sociale : Société Deboui «Commerce en Gros»

Objet : Commerce en Gros des produits Alimentaires.
Siège social : Cité Essourour Ouest.

Capital : 30.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Amor Debeoui a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-834/1

EXTRAIT DU P.V. DE L'A.G.O DU 25 FÉVRIER 1984

Société de Commercialisation des Textiles
S.A au Capital de 230.000 Dinars
Siège Social
12. Rue Hadrumet Tunis Belvédère

Il appert du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement en date du 25 février 1984 enregistré à Tunis A.C le 12 mars 1984 volume 878, série ter, case 460, que la dite assemblée a adopté six résolutions parmi lesquelles elle :

1) Approuve le rapport général du conseil d'administration et renouvelle sa confiance totale dans la restructuration des sociétés fiscales « IKSA et « DISTEX » décidée dans le but d'améliorer la rentabilité de ces deux sociétés. Elles appuie particulièrement la politique de soutien financier et moral appliquée en faveur des sociétés du groupe

2) Approuve la politique d'assainissement de la société « IKSA » la cession de son fonds de commerce sis au 2 rue Charles de Gaulle Tunis et la fusion de la Société « IKSA » avec la « DISTEX »

3) Approuve le rapport du commissaire aux comptes et lui renouvelle sa parfaite confiance

4) Décide l'élargissement du conseil d'administration par l'élection de Messieurs :

• Abdelkader Bourbi
• Saadallah Sanaâ
• Mustapha Behira
• Mohamed Kanfoud
• Hédi Brigui
• Ridha Bouajina.

Et ce pour les exercices 1983 - 1984 et 1985.

Le Conseil d'Administration

N° B-835/1

VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE Salon de Coiffure

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 27 février 1984 volume 883 série I case 630, Mr. Mohamed Lamine Sahraoui a vendu à Melle Thouraya Bent Khemala la moitié d'un fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Dames sis à Tunis le Colisée nommée TIFF avec tous ses éléments.

Toutes oppositions devont être faites au Cabinet de Maître Fouad Hamza Avocat 2, Av. de Carthage Tunis détenteur d'un exemplaire du contrat dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le Journal La Presse en date du 5 avril 1984.

N° B-836/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

La Banque Tuniso-Koweitienne de Développement
S.A au Capital de 100.000.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue Jean Jaurès - Tunis
R.C TUNIS 44599

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 14 décembre 1982 et enregistré à Tunis A.C le 29 décembre 1982 volume 867 série Ter case 305 il appert que :

Monsieur Mohamed Brigui a été nommé en qualité de Directeur Général et ce pour une période allant jusqu'au 30 juin 1983 ; le conseil a délégué à Mr. Mohamed Brigui tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

La nomination de Monsieur Mohamed Brigui dans ses fonctions de Directeur Général a été reconduite aux termes du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 4 juin 1983 et enregistré à Tunis le 18 juin 1983 volume 867 série Ter, case 385.

Dépôt : Deux exemplaires des deux procès-verbaux du 14 décembre 1982 et du 4 juin 1983 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mars 1984.

N° B-837/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statut constitutif en date du 31 janvier 1983, enregistré à Sidi Bouzid le 15 juin 1983 folio 18 case 249.833, sous le n° 182/83.

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Matériaux du Centre.

Objet : Commercialisation des matériaux de construction en gros.

Durée : 10 ans

Siège social : Bir El-Haffey Sidi Bouzid

Gérance : Mr. Ahmed Akrimi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : 35.000 Dinars

Le Gérant

N° B-838/1

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 29 mars 1984 vol 884 série I case 838 enregistrement N° 84.000 date du 1er avril 1984 avec lequel Mr. Noureddine B. Khemais Ben Béchir Guezmir agissant en qualité de gérant de la société «MACOB» manufacture de confection et de Bonnetterie dont le siège social est fixé à Kalaat El Andalous Av. Habib Bourguiba N° 22, donne une gérance libre à Mr. B. Makhlouf Mourad demeurant à Tunis 13. Rue de la fraternité Khaznadar Bardo pour une durée d'une année renouvelable par traçité reconduction.

Le Gérant

Ben Makhlouf Mourad

N° B-839/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Travaux du Grand-Tunis

S.T.G.T

6, Rue 8202 - Cité El Khadra

Suivant P.V de la réunion Extraordinaire tenue le 5 février 1984 au siège enregistré à Tunis A.C le 27 mars 1984 visa 12450 vol 833 série IV case 21, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis il a été décidé :

1) L'augmentation du capital social de 10.000 D. pour le porter de 20.000 Dinars à 30.000 Dinars, par la création de 100 parts de 100 D. chacune souscrites en numéraires et intégralement libérés lors de la souscription

2) Mr. Mekki Rafik, créateur des 100 nouveaux parts, est devenu ainsi actionnaire à part égale à la S.T.G.T, avec ses associés à partir du 6 février 1984, bénéficiant de ce fait des mêmes droits indiqués aux statuts de la Société.

3) Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-840/1

CHANGEMENT GERANCE

Société Nouvelle de Bonneterie

«ASCOTT S.A.R.L.»

S.A.R.L au capital de 1.500 Dinars
Siège social : 29, Avenue de Paris
Tunis

R.C Tunis N° 21.968

D'un acte s.s.p en date du 22 mars 1984, transféré à Tunis A.C. le 24 mars 1984, vol 833, série IV, case 565 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 avril 1984, il appert que :

• Mr. Lucien Hayat a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus désignée quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour ;

• Mr. Hatem Ben Aba, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis 1, Rue de Rome, est désigné aux fonctions de gérant, aux lieu et place de Mr. Lucien Hayat, démissionnaire, et ce, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus;

• L'article V des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-841/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Tunisienne de Contrôle Véritas

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social

6, Rue Danton - Tunis

R.C. TUNIS N° 44314

Par une délibération en date du 28 février 1984, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement a nommé dans les termes de l'article 83 bis du Code de Commerce Mr Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes, pour l'exercice 1983, en remplacement du précédent.

Pour Avis

N° B-842/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Bokobsa Frères

Grande Distillerie de la Soukra
S.A au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social

Fixé à la Soukra 2036 près de Tunis

R.C. TUNIS N° 31350

Par une délibération en date du 27 février 1984 l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société sus désignée réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Mr Nouri B. Abdelkrim en qualité de commissaire aux comptes, pour l'exercice 1983 en remplacement du précédent.

Pour Avis

N° B-843/1

SNACK J'HA

S.A au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Route de la Soukra km 2
2036 La Soukra - Tunis
R.C. TUNIS N° 46974

1) Par une délibération en date du 10 novembre 1983 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires avait décidé d'augmenter le capital social de 30.000 Dinars pour le porter de 70.000 Dinars à 100.000 Dinars par l'émission au pair soit à 10 dinars de 300 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 14 mars 1984 il appert que la déclaration quant à la souscription des 300 actions nouvelles de 10 Dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 30.000 Dinars et à la libération des dites actions nouvelles d'un montant supérieur au quart exigible au minimum, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civiles de Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3) La dite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la souscriété est modifié en conséquence.

a) deux exemplaires du P.V de la sus dite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1983 enregistrés à Tunis A.C le 5 mars 1984 volume 878 série Ter case 292 ;
b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 mars 1984, enregistrées à Tunis A.C le même jour volume 878 série Ter case 546 ;
c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis, A.C le 14 mars 1984 vol. 878 série Ter case 547.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 avril 1984.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-844/1

CONSTITUTION SARL - SERIMEX

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 27 février 1984 volume 883 série I case 654 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1984 une SARL a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : Le Promouvoir, l'Exportation et l'Importation ainsi que la Commercialisation et Distribution de tous produits destinés tant au marché local, comme marché extérieur

Dénomination : SERIMEX
Durée : 99 ans
Capital : 1.000 Dinars
Siège social : 12, Rue Ali Ben Gdhahom , Essahra
Gérance : Monsieur Habib Khalbous nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-845/1

CONSTITUTION SARTÉ Choses

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Av. Habib Thameur - Nabeul

Suivant acte s.s.p en date à Nabeul du 16 mars 1984 enregistré à Nabeul le même jour vol. 92 folio 25 case 301 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 29 mars 1984 il a été créé une SARL :

Dénomination : CHOSES
Capital : 1.000 Dinars
Siège : Avenue Habib Thameur Nabeul
Durée : 99 ans
Objet : Commerce en détail de vêtements
Gérance : Madame Lika Chelli avec tous les pouvoirs.
N° B-846/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. établi à Sousse le 5 mars 1984 enregistré à la recette des finances de Sousse le 15 mars 1984 vol. 405 N° 96 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse sous le N° 47 en date du 19 mars 1984, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société PREMA-MAN S.A.R.L.
Objet : Commerce de prêt à porter pour bébé - enfants
Siège Social : Route de la Corniche - Sousse.
Durée : 50 ans.
Capital Social : 5000 Dinars.
Gérance : Monsieur Habib Turki est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-847/1

Mme Souad Turki porte à la connaissance du public que suivant acte de vente d'un fonds de commerce de bonnetterie sis 1, rue Othman Osman et rue de France à Sousse, enregistré à la Recette de Sousse, le 30 mars 1984 case N° 405 et volume N° 185, qu'elle a acheté le dit fonds de commerce à Monsieur Abdallah Turki, avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit à l'achalandage et la raison sociale y attachés.

N° B-848/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

BEACH BAZAR

Capital : 15.000 Dinars
Siège Social : Hôtel Marhaba Beach Route Touristique - Sousse

1) Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1984 enregistré à Sousse A.C. le 27 mars 1984 vol. 405 n° 140 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 28 mars 1984 sous le n° 55, il a été décidé la constitution d'une société à responsabilité limitée.

Dénomination : BEACH BAZAR
Objet : Commerce d'articles d'artisanat

Capital Social : Quinze Mille Dinars

Siège Social : Hôtel Marhaba Beach route Touristique Sousse

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Moncef Hamza est nommée Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Moncef Hamza
N° B-849/1

NOMINATION

Suivant le P.V. du 25 février 1984 enregistré le 28 février 1984, à Sa., kiet Ezzit n° 36, case 66, volume 1, Monsieur Ajili Mokles est nommé Gérant de la Société Agili d'Information et de Gestion.

N° B-850/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION

Par Contrat en date du 3 mars 1984, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 mars 1984, vol. 878, série ter case 538, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 369/60 il a été créé une association en participation, dénommée « Comptabilité, Gestion. Fiscalité » au capital de 1.000.000 dinars et dont le siège est au 6 rue Naplousse Tunis.

Pour Extrait

N° B-851/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 11 juin 1983, vol. 823, série IV, case 555, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 octobre 1983, sous le n° 1362/80, la Société pour la promotion industrielle et commerciale de l'Agriculture « SPICA » S.A. dont le siège social est à Tunis, 39, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Président Directeur Général, a cédé à Monsieur Habib Abdelkhader Ben Gacem Harigna 400 parts du capital de la Société.

N° B-852/1

CESSION DE PARTS

DEMISSION D'UN GERANT

SANI - SFAX

SARL au Capital de 50.000 Dinars

Suite deux actes s.s.p enregistrés à Sfax AC et ID le 1er février 1984 folio 79 numéro 307 et folio 79 numéro 307 et folio 79 numéro 368 Mr. Habib B. Habib Hariz et Mahmoud Gargouri ont cédé la totalité des parts qu'ils possèdent au Comptoir des Articles Sanitaires et Électroménagers « SANI - SFAX » aux personnes désignées dans les actes.

Et suivant un P.V de délibération extraordinaire des associés du 9 janvier 1984 enregistré à Sfax AC et ID le 1er février 1984 folio 80 numéro 370 la démission de Monsieur Mahmoud Gargouri de la gérance est acceptée et Mr. Mohamed Masmoudi demeure gérant unique.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le numéro 65/84.

N° D-251/2

DEMISSION D'UN GERANT

Société Nour El Ferdaous

Il appert d'un P.V de délibération extraordinaire des associés daté à Sfax le 14 janvier 1984 enregistré à la recette des AC et ID le 1er février 1984 folio 80 numéro 371 que la démission de Monsieur Chabbouh Abderrazak 2ème gérant est acceptée et que Mr. Chaari Mongi demeure gérant unique de la Société Nour El Ferdaous.

Deux exemplaires de ce P.V ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le numéro 66/84.

N° D-252/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 26 juillet 1982, enregistré à la Recette des Finances de Ksar Hellal en date du 31 juillet 1982 sous le numéro 245, folio 6 volume 12 dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Monastir le 4 novembre 1982, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Compagnie El Hilal

Capital : 15.000 Dinars

Activité : Tricotage et Confection

Siège : Rue Mohamed Bouzouita Ksar Hellal

Gérance : La Société est gérée par Bahri Mohaméd.

N° D-253/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société de Boulangerie Patisserie l'Hirondelle

SARL

Aux termes du P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Boulangerie Patisserie « l'Hirondelle » en date du 6 février 1984 enregistré à Tunis AC le 25 février 1984 volume 832 série III case 564 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 26 mars 1984 sous le n°444/135 il a été décidé ce qui suit :

L'augmentation du capital social de 18.000 Dinars afin de le porter de 60.000 Dinars à 78.000 Dinars et ce par la création de 1.800 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

La nomination de Mr. Ouali Tahar gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Mr El Hafi Hassine.

N° D-254/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONMYE

LA SOCIETE « LE COMMISSAIRE AUX COMPTES »

I — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1983 enregistré à Tunis A.C. le 2 novembre 1983 vol. 875, série ter, case 528, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme

Dénomination : Société « Le Commissaire aux Comptes »

Objet : La Société a pour objet d'assurer le commissariat des comptes des sociétés tel qu'il est prescrit par la loi n° 62-82 du 30 juin 1982 et les textes subséquents.

Siège social : 12, rue d'Athènes Tunis.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce.

Capital social : fixé à Mille (1.000) Dinars divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune.

II — Constitution : du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis AC le 24 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 770, il appert que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 2 novembre 1983 sous le n° 2737, enregistrée le même jour, vol. 875, série ter, case 528.

Il appert également du P.V. de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers Administrateurs pour une durée de 6 ans :

Messieurs :

Mohamed Seltana
Noureddine Horry
Salem Ben Tkhayat

Mr. Ridha B'Chir a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans.

Du P.V. de la 1ère réunion du Conseil d'Administration du Mardi 15 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 24 novembre 1983, vol. 829, série IV, case 168, il appert que Monsieur Mohamed Seltana a été nommé Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil attribue à Mr. Mohamed Seltana tous les pouvoirs prescrits par loi pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

III — Dépôt

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 2 décembre 1983.

— Statuts en date du 10 octobre 1983.

— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 2 novembre 1983 vol. 875, série ter, case 530.

— Déclaration de souscription et de versement n° 2737 enregistrée à Tunis A.C. le 2 novembre 1983 vol. 875, série ter, case 528.

— P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 15 novembre 1983.

— P.V. du 1er Conseil d'Administration du 15 novembre 1983.

Le Conseil d'Administration

N° D-255/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION
Amicale des Anciens Tunisiens de Toulouse

Il a été constitué une Association dénommée l'Amicale des Anciens Tunisiens de Toulouse ayant son siège provisoire au 22, Rue Jamel Abdennasser à Tunis, dont l'objet est de contribuer au raffermissement des liens d'amitié entre les Anciens Tunisiens de Toulouse par l'organisation d'activités culturelles, sociales et de loisirs et ayant obtenu le visa du Ministère de l'Intérieur en date du 30 mars 1984 sous le N° 5155.

N° D-256/2

CONSTITUTION
SOCIETE L'UNIVERS
DE LA MERE ET L'ENFANT
« S.U.N.I.M.E.R.E »

Suivant acte s.s.p en date du 27 août 1982, enregistré à la Recette des Finances à Sousse, A.C. le 9 septembre 1982 vol. 398 N° 513, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Achat et Vente de tous les articles de prêt à porter pour femmes, enfants et hommes.

Siège Social : 30, Rue El Hadjra Sousse.

Durée : 99 ans

Capital : 6000 D. divisé en 600 parts de 10 D. chacune.

Gérant : Abdelwaheb Hammami, avec les pouvoirs les plus étendus.

2 originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 3 avril 1984 sous le N° 59.

N° D-257/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. daté du 9 août 1983 enregistré à la Recette des Finances de Mahrès le 12 août 1983 folio 86 N° 1150, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 janvier 1984 sous le N° 24/84, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à été constituée :

— Dénomination : SOCOGEN
— Siège Social : Bir Ali Ben Khélifa
— Durée : 99 ans à dater de sa constitution définitive
— Objet : Le commerce et confection de vêtements et d'une façon générale, toutes les opérations financière, commerciale et mobilière qui sont rattachés directement à l'objet social
— Capital Social : 9.000 Dinars divisé en 900 parts sociales de 10 Dinars chacune
— Gérance : M. Jilani Ben Sgaïer Gherabia est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-258/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 24 mars 1984 vol. 833, série IV, case 572 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 avril 1984 sous la raison sociale : Société de Verrerie Miroiterie du Nord (Vermino) société à responsabilité limitée au capital de 32.000 Dinars ayant son siège social au 8, Rue Mustapha Sadok Refai ayant pour objet toutes les opérations industrielles et commerciales se rapportant à la Verrerie Miroiterie, tous dérivés et toute activité s'y rattachant directement et indirectement.

Monsieur Ezeddine Ben Med Salah Ben Khélif est nommé gérant de la Société pouvant agir individuellement avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Fayçal Ben Ezeddine Ben Khélif est nommé Co-Gérant.

Le Gérant

N° D-259/1

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE CIVILE
ARAB-GROUPE
INTERNATIONAL MEDICAL

Par acte sous seings privés enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis, le 28 mars 1984, vol. 81, série 5, case 581, dont deux copies

ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 avril 1984, sous le n° 484/18, il a été constitué une Société Civile Professionnelle :

Dénomination : Arab-Groupe International Médical (Arab-GIM).

Durée : 99 ans.

Siège : 4, rue des Entrepreneurs Tunis.

Capital : 1.000.000 dinars.

Objet : Toutes études, recherches, programmation, planification, évaluation et conseils pour la création, la gestion et le développement de projets touchant au domaine médical et sanitaire. Et de façon générale toutes opérations se rattachant au dit objet.

Directeur : Dr. Hamouda Ben Slama.

N° D-262/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société les Presses Rapides Intégrées de Monastir — PRIMO —
S.A au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Chraka Escalier B
Monastir

Messieurs les actionnaires sont avisés : Qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 11 mars 1984 constatée par P.V dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Il sera procédé pendant le délai de quinze jours à partir de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne JORT à l'augmentation du capital de la société de 150.000 D à 170.000 D., la société à procédé à l'émission de deux cent nouvelles actions (200 actions) de cent dinars (100,000 D) chacune.

La souscription est ouverte à partir de la date de cette assemblée et prendra fin le 30 avril 1984. Les demandes de souscription seront reçues au siège social de la société ;

Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription préférentielles auraient été exercés.

Les actionnaires jouiront d'un droit préférentiel de souscription en vertu duquel la souscription des nouvelles actions s'effectuera proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

Les actionnaires possédant cinq (5) actions et moins ont un droit préférentiel sur une (1) action.

Les actions non souscrites seront attribuées prioritairement et à la limite de leurs demandes aux employés (es) de la société.

La valeur nominale de l'action a été révaluée à cent vingt-cinq dinars (125,000 D) pour les nouveaux actionnaires.

Les fonds provenant des souscriptions seront déposés chez la Banque de Tunisie Agence de Monastir, dans les délais légaux.

Les nouvelles actions seront libérées en espèce en totalité de leur valeur nominale à la souscription.

N° D-263/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'Acquérir :

8.000.000 Enveloppes à fenêtre CH66 conformément au modèle déposé du centre de chèque postaux.

Les Sociétés intéressées par cet Appel d'Offres doivent faire parvenir leurs offres par la poste et recommandées avant le 25 avril 1984, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.
5) Le fournisseur est tenu de déposer un modèle tout en indiquant les caractéristiques, le grammage, et la qualité du papier à utiliser pour la confection de ces enveloppes.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-93/3