Ministère de la Justice

AVIS N° 15.135

Publié au Journal Officiel n° 25 du 17 avril 1984, page 926

Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Rohren-Und Pumpenwerk Rudolf Gesellschaft m.m.H A-8570 Voitsberg (Autriche) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dispositif de commande et de contrôle pour l'entraînement de la flèche des machines à arroser.

Priorité : Brevet déposé en Autriche le 11 août 1982 sous le N° 3076/82.

Inventeur : Valeskini Werner

Cette invention est caractérisée en ce que sur une partie d'articulation est fixé un doigt palpeur aligné à peu près parallèlement à l'axe des tubes, en ce que sur l'autre partie d'articulation est prévu un organe de commande, qui de manière en elle-même connue est formé d'au moins un interrupteur, qui peut être actionné au moyen d'un levier de manœuvre pivotant et en ce qu'au levier de manœuvre est relié fonctionnellement un capteur s'appliquant contre le doigt palpeur et qui transmet au levier de manœuvre les mouvements de pivotement horizontaux du doigt palpeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15, JORT n° 25 du 17 avril 1984, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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