Ministère de la Justice

AVIS N° 15138

Publié au Journal Officiel n° 25 du 17 avril 1984, page 926

Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : PHARMUKA LABORATOIRES 35, Quai du Moulin de Cage - 92231 - Gennevilliers (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour nouveau procédé de préparation de dérivés de la quinuclidine substitués en position 3. Priorité : Brevet déposé en France le 17 août 1982, sous le n° 82.14215.

Inventeurs : Jean-Claude Bondiou, Françoise Hodac et Didier Legroux.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation des composés dans laquelle X est H, Cl, Br, I ou OH, dans lequel on fait réagir au sein d'un solvant approprié et en présence d'une quantité catalique d'un halogénure de métal de transition, la méthylène-3 quinuclidine avec un hydrure d'aluminium, le rapport modulaire hydrure d'aluminium étant au moins égal à 0,6 fait réagir Méthylène-3 quinuclidine in situ sur le produit formé un ester, puis fait réagir in situ sur le produit ainsi formé un réactif électrophils susceptible de céder un atome ou groupe X. Les composés de formule sont utilisables pour la préparation de médicaments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 927

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 mars 1984

Actif

Encuisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux1.878.266,250
Avoirs en devises276.853.694,480
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés86.429.251,940
Comptes courant postal3.999.457,305
Effets escomptés549.311.115,809
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement14.887.197,488
Effets à l'encaissement10.225.320,138
Interventions sur le marché monétaire69.780.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État7.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres72.276.376,264
Immobilisations12.369.219,740
Effets publics en garantie de prêts extérieurs60.072.333,245
Débiteurs divers39.863.846,941
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif134.648.850,884

1.381.124.603,433

Passif

Billets et monnaies en circulation563.368.388,798
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.947.960,261
Comptes du Gouvernement136.355.670,423
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Autres engagements à vue et à terme100.279.327,622
Déposants d'effets à l'encaissement10.225.320,138
Comptes de coopération économique87.623.585,192
Provisions15.372.385,140
Réserve spéciale107.960.000,000
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs60.072.333,245
Créditeurs divers36.984,734
Comptes d'ordre et à régulariser du passif270.905.072,880

1.381.124.603,433

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moneef BELKHODJA

p. 928

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien
«SINTEX»
S.A au capital de 390.000 Dinars
Siège social : Ave. 18 Janvier Sfax

Les actionnaires de la Société «SINTEX» sont convoqués le lundi 7 mai 1984 au siège de l'UTICA à Sfax en Assemblée générale ordinaire à 9h. du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983;
  • Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983,
  • Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux administrateurs,
  • Affectation des résultats,
  • Election partielle du conseil d'administration,
  • Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-132/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Cherif El Materi
Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

La vente aura lieu le jeudi dix sept mai mil neuf cent quatre vingt quatre (17/5/1984) à neuf heures du matin, pardevant la Chambre des Criees du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : Banque Franco-Tunisienne, S.A dont le siège social est à Tunis 13, rue d'Alger, poursuites et diligence de son Président Directeur Général en sa qualité de créancière ;

Partie saisie : La société « Africa Zieiz » S.A dont le siège social est à Tunis 26, rue Ali Darghouth prise en sa qualité de débitrice de la poursuivante et de propriétaire de l'immeuble objet de la vente.

Objet de la vente : La totalité de l'immeuble sis à Ben Arous - Gouvernorat de Ben Arous, objet du Titre Foncier « Zieiz » n° 45713 Tunis constitué de deux parcelles de terrain N° 1039 et 1311 du plan du lotissement du Titre Foncier N° 80208 d'une superficie de 88 a 72 ca sur lesquelles est édifié un bâtiment composé de trois parties tel que précisé dans le Cahier des charges, conformément au rapport d'expertise de Mr. Mahmoud Malouki du 16 novembre 1983 :

1ère Partie composée de :

  • Lot « A » : Une villa à usage d'habitation, d'une superficie de 130 m², composée de trois pièces, salle de bain, débarras, et W.C. le tout en parfait état d'habitat et pourvue de l'électricité et de l'eau courante.
  • Lot « B » : Dépendant de la villa « A » et comportant une salle à manger, un vestiaire et un garage mécanique à deux niveaux dont le premier est entièrement aménagé tandis que le second est inachevé comportant deux bureaux d'administration et un WC et deux escaliers l'un permet l'accès à ces deux bureaux et l'autre mène au 1er étage. Ce lot d'une superficie de 536 m² est pourvu des équipements nécessaires.
  • Lot « C » : Comportant une grande salle destinée au dépôt du carrelage et des lavabos fabriqués d'une superficie de 358 m².

2ème partie : D'une superficie de 2610 m² réservée à la fabrication des carrelages et ses dérivées pourvue de tout le matériel mécanique nécessaire et un four. Toute cette partie est couverte de plaques de zinc et se trouve en parfait état.

3ème partie Composée de deux Lots :

  • Lot « A » : Un garage composé de trois parties d'une superficie totale de 530 m² abritant le matériel pour la fabrication de briques, WC indépendant du reste ainsi qu'un vestiaire.
  • Lot « B » : Un dépôt d'une superficie de 470 m² d'une forme rectangulaire disposant d'une entrée indépendante, et couvert de plaques de zinc.

Mise à prix : 300.000 dinars pour la totalité de l'immeuble objet de la vente, majorés des frais de justice, de poursuites ainsi que des honoraires d'Avocat étant précisé que les frais sus-mentionnés seront entièrement versés à l'Avocat poursuivant.

Avocat poursuivant : Maître Cherif El Materi, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 60, rue Nahas Pacha.

Date et lieu de l'Adjudication :
Jeudi 17 mai 1984 à 9h. du matin pardevant la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Cahier des Charges : Deux copies du Cahier des Charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et l'autre à l'étude de Maître Cherif El Materi, 60, rue Nahas Pacha (1000 TUNIS R.P.).

Visite des lieux : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.
N° A-133/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale du Cuir
«SOGECUIR»
S.A au capital de 71.240 Dinars
Siège social :
124, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir « SOGECUIR » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 16 mai 1984 à 10h. au siège de la Société sis au 124, Rue de Yougoslavie à Tunis, à

p. 929

l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'article 18 et du 5e paragraphe de l'article 46 des Statuts de la Société.

N° A-134/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
SOCIETE GENERALE DU CUIR « SOGECUIR »
Société Anonyme
au Capital de 71.240 Dinars
Siège Social
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir « SOGECUIR », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 16 mai 1984 à 10 h 30 au siège de la Société sis au 124 Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1983.
2) Rapport du Commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Rapport Spécial du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
4) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration, du Bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice.
5) Affectation des résultats relatifs au même exercice.
6) Quitus aux administrateurs.
7) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
8) Questions diverses.

N° A-135/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Touristique
Hotel « TOUR KHALEF »
S.A au capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : Route Touristique
4039 Sousse - Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Hôtel TOUR KHALEF » à Sousse sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 27 mai 1984 à 11h. au siège de la société à la salle de conférence.

Ordre du jour :
1) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'activité de l'année 1983;
2) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1983;
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports comptes et bilan de l'exercice 1983 « affectation des résultats » quitus aux administrateurs;
4) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
5) Nomination des Commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-136/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Hôtelière Touristique et Balnéaire « HOTEL MARHABA »
S.A au capital de 1.000.000 Dinars
Siège social : Route Touristique
4039 Sousse - Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Touristique et Balnéaire « MARHABA » à Sousse sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 27 mai 1984 à 10h. au siège de la Société à la salle de conférence.

Ordre du jour :
1) Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration sur l'activité de l'année 1983;
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983;
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports comptes et bilan de l'exercice 1983 « affectation des résultats » quitus aux administrateurs;
4) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-137/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAITRE
M'HAMED AZOUZ
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de l'Ancienne Poste - Tunis

En vertu d'un jugement civil n° 7323 rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia le 5 février 1979, ordonnant la licitation d'un immeuble non immatriculé se composant d'une maison et d'un dépôt limitrophe sis Rue Ali Belhaouane Menzel Témime. Le dit jugement est devenu définitif par arrêts : de la cour d'appel n° 4778 et de la Cour de Cassation n° 5362.

Date et lieu de vente :
La vente aura lieu le lundi 14 mai 1984, à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère instance de Grombalia. L'immeuble objet de la vente appartient aux héritiers Mohamed Ben Fradj Goffi.

Partie poursuivante :
Salah, Aïcha et Habiba fils de Mohamed Ben Fradj et les héritiers de sa veuve : Fatma Ben Maaouia soit :
— son époux Mohamed Ben Abderrahmane Ben Brahim, demeurant 14, rue de Tunis à Ben Arous, ayant leur Avocat Maître M'hamed Azouz.

Partie poursuivie :
Sadok Ben Mohamed Ben Fradj Goffi, les héritiers de son frère Hamida Soit :
— Sa veuve Fatma dite Mannoubia Ben Mohamed Ben Abdelkader, ses enfants majeurs : Fradj, Zohra, Jamila, Siham, Moncef, Fatma, Aouatef et le mineur Zouheir, représenté par sa mère sus-indiqué demeurant : rue Ali Belhaouane - Menzel Témime.

Désignation de l'Immeuble :
— Une maison arabe vétuste construite en pierre ouvrant au Sud sur une impasse donnant sur la rue Ali Belhaouane à Menzel Témime, composée d'un hall, d'un patio avec 4 Chambres, Cuisine et un W.C. d'une superficie de 200 m² occupée par l'un des ayant-droit : Salah et les héritiers de son frère Hamida, ainsi qu'un garage attenant à la dite construction considéré comme un dépôt ouvrant à l'Est et occupé également par un des ayant-droit : Sadok, d'une superficie de 39 m².

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 4.000,000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, ainsi qu'à l'Etude de Maître M'hamed Azouz, Avocat poursuivant.

Visite de l'Immeuble : L'Immeuble peut être visité tous les après midi de 16 heures à 18 heures.

L'Avocat poursuivant
Maître M'hamed Azouz

N° A-155/1

p. 930

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET MIROITERIE

S.A. au Capital de 125.000 Dinars
Siège social : 2, Rue de la Sarre
Dubosville - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et Miroiterie sont convoqués :

En Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le Samedi 19 mai 1984 à 17 H. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration
  • Rapports du Commissaire aux Comptes
  • Approbation du Bilan 1983 et les Comptes annexes
  • Affectation du Résultat
  • Quitus aux Administrateurs
  • Renouvellement du mandat de quatre administrateurs
  • Questions diverses.

Messieurs, les actionnaires désirant être nommés Administrateurs sont invités à faire acte de leur candidature par lettre recommandée adressée au nom du Président Directeur Général au siège social 2, rue de la Sarre - Dubosville - Tunis avant le 12 mai 1984.

Le Conseil d'Administration
N° C-111/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET MIROITERIE

Société Anonyme au Capital de 125.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de la Sarre - Dubosville
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et Miroiterie sont convoqués :

En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social le Samedi 19 mai 1984 à 18 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de la décision de l'Assemblée Extraordinaire sur l'Augmentation du Capital tenue le 19 février 1983.

Le Conseil d'Administration
N° C-112/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DE CHAUX — S.T.C.

S.A. au Capital de 7.600.000 Dinars
Siège Social
17 Rue Talleyrand - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Chaux STC sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 3 mai 1984 à 10 heures au siège de la société : 17 Rue Talleyrand Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Approbation du rapport du conseil d'administration
  • Approbation du rapport du commissaire aux comptes
  • Approbation des comptes de la société de l'exercice 1983
  • Quitus aux administrateurs
  • Renouvellement du mandat de certains administrateurs
  • Désignation du commissaire aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Abdallah Kallel
N° C-113/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOMATRAL

S.A. au Capital de 270.000 Dinars
Sousse - Route de Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à ressorts et Articles de Literie SOMATRAL S.A. Sousse sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 mai 1984 à onze heures trente au siège social à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1983
  • Approbation de ces rapports
  • Quitus aux administrateurs
  • Affectation des résultats
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-114/1

CONVOCATION A.G.O - A.G.E

S.A.C.N.A

S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège social
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
3000 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société d'Armement et de Constructions Navales « S.A.C.N.A » sont convoqués en A.G.O et A.G.E le samedi 5 mai 1984, respectivement à 10h. et à 11h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) A. G. O.

  • Rapport du conseil d'administration
  • Rapport du Commissaire aux Comptes
  • Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1983
  • Affectation des résultats
  • Quitus aux Administrateurs
  • Questions diverses.

2) A. G. E.

  • Augmentation du capital
  • Questions divers.

P/Le Conseil d'Administration
N° C-115/2

CONVOCATION COMPTOIR DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION « COMACO »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba
Sakiet-Ezzit - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir des Matériaux de Construction « COMACO » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le jeudi 10 mai 1984, à 16 heures au siège social de la Société.

Ordre du Jour :

  • Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983
  • Approbation des dits rapports
  • Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1983
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-116/2

p. 931

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE SOCIÉTÉ DE TOURISME ÉCONOMIQUE DE BIZERTE

Les actionnaires de la Société de Tourisme Économique de Bizerte « SOTEB » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 25 mai 1984 à 11 heures, au siège social - 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (siège de la BDET), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1983
2 — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1983 et rapport spécial sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3 — Approbation du bilan et des comptes de l'exercice sus-indiqué et affectation des résultats.
4 — Quitus aux Administrateurs
5 — Questions diverses.

N° C-117/1.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE ETUDE DE MAÎTRE M'HAMED MAKNI AVOCAT

5, Rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante :

Société Le Moteur DIESEL SARL représentée par son gérant demeurant à Tunis, 28, rue Khérédine Barbarousse, élisant domicile en l'Étude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie :

Ahmed Ben Mohamed Drira, commerçant, demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker km 4.5.

En vertu d'une injonction à payer rendue par Monsieur le Juge Unique de Tunis, en date du 26 octobre 1983, sous le n° 5124, sign. fiée à la partie succambante par exploit de Monsieur Taïeb Boudtour, huissier notaire à Sfax, en date du 26 novembre 1983, sous le n° 4035, condamnant Monsieur Ahmed Drira à payer à la demanderesse 8.055,717 dinars montant du principal avec les intérêts de droit à plus de 318,456 dinars frais d'enregistrement et de projet et 4,700 dinars frais complémentaires et les entiers dépens outre 30,000 dinars honoraires d'avocat.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par Monsieur Abdelhamid Lejmi, huissier notaire à Sfax en date du 1er mars 1984, suivant exploit n° 29614 signifiée à la partie saisie par le même huissier notaire suivant exploit en date du 12 mars 1984, n° 29620.

Il sera procédé le lundi 21 mai 1984, à 9h. du matin à l'audience et par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques.

La totalité d'une parcelle de terre complantée d'Arbres fruitiers d'une superficie de 1200 mètres carrés sise à Sfax, ceinture reliant la route de l'Ain à la route de Menzel Chaker km 4 limitée comme suit : à l'Est Zeinka, au Sud Said Drira, à l'Ouest Ahmed Drira, au Nord héritiers de Mohamed Drira.

La mise à Prix est fixée à la somme de 3.000 dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur - Sfax.

L'Avocat poursuivant M'HAMED MAKNI

N° C-118/2

AVIS DE REPORT DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

La Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » informe le public que la vente aux enchères publiques des voitures de Service désignées ci-après :

MarqueN° Minéralogique
Voiture Renault 4 L8013 TU 38
Voiture Peugeot 4047684 TU 17
Voiture Citroen Ami 81132 TU 29

Initialement fixée pour le 10 avril 1984, est reportée pour le jeudi 3 mai 1984 à 9h00 au dépôt de la Société sis à la route d'El Matar km 6 Sfax.

Ces voitures sont visibles à l'atelier de la SORETRAS sis à l'Av. des Martyrs Tél. (04) 29.522.

N° C-119/1

Société SIMEXREP SARL

Siège Social

43, Rue Ech-Cham - Tunis

1) Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire du 12 mars 1984 enregistré à Tunis recette des actes civils le 4 avril 1984, volume 881 série B case 445 les décisions suivantes ont été prises :

— Approbation à l'unanimité des rapports financiers ainsi que les Bilans et Comptes Annexes des exercices précédents.

— Quitus entiers et sans restriction au Gérant.

2) Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1984 enregistré à Tunis, recette des actes civils le 4 avril 1984 volume 881 série B, case 446 les décisions suivantes ont été prises :

— Licencier Mr. Mohamed Jilani Banaouas de tous ses fonctions de la Société SIMEXREP à partir du 12 mars 1984 ; et qu'il n'a plus le droit de réagir au nom de la Société. Par conséquent, la Société SIMEXREP n'a aucune responsabilité des faits de Mr. Mohamed Jilani Banaouas.

Deux exemplaires de chaque P.V ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 avril 1984 sous les numéros 498/32 et 499/33.

N° B-853/1

PROCÈS VERBAL

Entreprise M'hirsi des Abrasifs SARL au Capital de 71.000 Dinars
Siège Social
Rue d'Angleterre

L'An 1984, le 23 mars. Les associés se sont réunis pour décider ce qui suit :

1) Augmentation du capital social de 71.000 D. à 80.000 D.

2) Délégation à Monsieur M'hirsi Taoufik gérant de la société les

p. 932

pouvoirs de contracter tout emprunt et de consentir toute forme de garantie tant mobilier qu'immobiliers sur les biens de la société notamment l'hypothèque et le nantissement.

L'ordre du jour étant épuisé, qui a mis fin à la réunion suivi de la signature des deux associés.

Enregistré à Tunis le 29 mars 1984 série I case 847 volume 884.

N° B-854/1

CONSTITUTION VIDEO - SOUNDS - EQUIPEMENT BEN AMOR FRERES S.A.R.L.

au Capital de 4.000,000 Dinars
Siège social
Rue Docteur Moreau - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1984, à Sousse, enregistré à la recette des actes civils à Sousse, le 21 mars 1984, vol. 405, sous le n° 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse, le 21 mars 1984, sous le n° 50, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Vidéo - Sounds Equipement « Ben Amor Frères ».

Objet : Le commerce en détail des appareils vidéo, téléviseurs, radios, électro-ménagers, appareils électroniques, et leurs pièces détachées.

Capital : 4.000,000 dinars.
Siège social : Rue Docteur Moreau - Sousse.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Amor avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-855/1

CONSTITUTION CLINIQUE AVICENNE

S.A au capital de 100.000 Dinars
Siège social : 70, Avenue Habib Bourguiba - Ariana - TUNIS

Statuts : Suivant acte s.s.p en date du 1er février 1984 enregistré à Tunis AC le 28 février 1984 vol 878 série 3 case 278, il a été établi les statuts d'une S.A avec les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : Clinique Avicenne.
  • Objet : Consultations Médicales, Chirurgie, Accouchement ainsi que toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
  • Durée : 99 années.
  • Siège social : 70, Ave. Habib Bourguiba Ariana - Tunis
  • Capital social : 100.000 Dinars (600 souscrites en nature et 400 en espèces libérées du quart)

2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des A.C à Tunis le 28 février 1984 enregistré à Tunis le même jour vol 878, série Ter case 277.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de la première assemblée générale constitutive en date du 10 mars 1984 enregistré à Tunis AC vol 881 série Bis case 276, il appert que :

  • L'assemblée a désigné le commissaire aux apports et a désigné la 2ème assemblée au 12 mars 1984.

Du procès verbal des délibérations de la 2ème assemblée générale constitutive en date du 12 mars 1984 enregistré à Tunis AC le 15 mars 1984 vol 881 série Bis case 277 il appert que :

  • L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a approuvé le rapport du commissaire aux apports.
  • Elle a nommé trois administrateurs Messieurs Hédi Kamoun, Houda Dalei Kamoun Fathi Khamakhem qui ont accepté leur fonction pour une période de 6 ans.
  • Elle a nommé Monsieur Youssef Ennouri 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions pour une durée de 3 ans.
  • Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

4) Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du premier conseil d'Administration en date du 13 mars 1984 enregistré à Tunis le 15 mars 1984 AC vol 881 série Bis case 278, il appert que le conseil a nommé :

Maadame Houda Dalei Kamoun Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus mentionnés dans l'acte.

5) Dépôts :

Il a été déposé le 3 avril 1984, sous le N° 482/16 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis deux exemplaires des actes suivants :

  • Procès verbal des deux assemblées générales constitutives.
  • Procès verbal du conseil d'Administration.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs.
  • Statuts de la société.

N° B-856/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis, le 26 mars 1984, volume 833, série IV case 604 est constituée une SARL sous la Dénomination : Bousrih Hassen et Compagnie.

Objet : Toutes opérations de travaux publics de construction de Bâtiment, ainsi que le génie civil, l'exploitation de carrières, l'Achat et la vente de fabrication etc...

Siège : 6, Rue de Lybie Salambo.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000,000 dinars.

Gérance : Bousrih Hassen Ben Khalifa.

N° B-857/1

TRANSFERT DE SIEGE

Suivant décision du conseil d'administration de la Société MOUNA de promotion immobilière, réuni le 11 mars 1984, enregistré à Sfax, le 21 mars 1984, folio 5, n° 440, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance le 27 mars 1984, folio 25, n° 9, il a été décidé de transférer le siège social de ladite société à la Route de Gremda km 0.5 Immeuble Kammoun - Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° B-858/1

EQUIPEMENTS ACIERS - SERVICES TUNISIE

13, Rue Laroussi Haddad - Mégrine

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C.I. le 19 décembre

p. 933

1983, vol. 830 série IV case 190 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 3 avril 1984, sous le n° 481/15, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : La représentation en Tunisie et à l'Étranger de toutes entreprises et sociétés fabriquant ou commercialisant les aciers et les équipements nécessaires au commerce et à l'industrie et plus généralement l'import et l'export des produits non réglementés.

Dénomination : EQUIPEMENTS, ACIERS, SERVICES _ TUNISIE en abrégé « E.A.S.T. »

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 99 années.

Siège social : 13, Rue Laroussi Haddad - Mégrine.

Gérance : Monsieur Hammami Chedly.

N° B-859/1

MECAFLEX - POLYMECANIQUE FLEXIBLES

S.A. au Capital de 135.000 Dinars
Siège social
GP1 Zone Industrielle - Ez-Zahra

1°) - Nomination des Administrateurs

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 1984, enregistré à Tunis, le 5 avril 1984, vol. 885, série I, case 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 avril 1984, sous le n° 492/26 l'Assemblée Générale a renouvelé le mandat des Administrateurs pour une durée de six (6) ans, Messieurs :

  • Mohamed Ali Fitouri Trabelsi
  • Banque de Développement Economique du Tunisie « B.D.E.T »
  • Mustapha Cheniti
  • Abdelaziz Khaled

2°) - Nomination du Président Directeur Général

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 27 mars 1984, enregistré à Tunis, le 5 avril 1984, vol. 885, série I, case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 avril 1984, sous le n° 493/26, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Ali Fitouri Trabelsi, Président Directeur Général pour la durée de six (6) ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-860/1

CRATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le développement du travail manuel à l'École Primaire Rue Habib Thameur à Tebourba.

Objet : Instaurer les liens entre l'École et l'Environnement.

Visa : N° 5121 du 10 octobre 1983
Siège social : École Primaire Rue Habib Thameur - Tebourba 1130.

N° B-861/1

CRATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le développement du travail manuel à l'École El Bathan Tebourba.

Objet : Instaurer les liens entre l'École et l'Environnement.

Visa : N° 5123 du 10 octobre 1983
Siège social : École El Bathan Tebourba.

N° B-862/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Electro-Technique « BOULAHIA FRERES »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue du Canada
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1983, enregistré le 6 décembre 1983 volume 800 série I case 787, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Electro-Technique « Boulahia Frères »

Objet : La vente, l'achat, la réparation, la production, la fourniture y compris l'import-export de pièces et appareils électroniques.

Durée : 99 ans
Siège Social : 5, Rue du Canada
Tunis.

Capital : 7.000 dinars

Gérants : Messieurs Mokthar et Kamel Ben Hadj Abderrahman Boulahia avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis en date du 30 décembre 1983 sous le N° 1712/146.

N° B-863/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12 mars 1984 vol. 884 série I case 133 dont deux deux originaux sont déposés au greffe du Tribunal de Première Instance sous le N° 397/88 en date du 6 mars 1984 a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Nom : SAIMPEX

Objet : Import et Export de matériel de confection

Capital : Cinq mille dinars
Siège social : 57, Rue Oum Kalthoum Tunis

Durée : 99 ans

Gérance : Sabah Bent Ali Aliouche.

N° B-864/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis (B.A.C.) volume 81 série V, case 798.

Il a été créé une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : Travaux de génie civil et bâtiment, fabrication et commercialisation des produits préfabriqués, représentation et location de matériels.

Dénomination : SOGECIB

Siège Social : 4, Rue Mohamed V Ez-zahra.

Capital : 6.000 Dinars

Durée : 90 ans.

N° B-865/1

ETANCHEITE TUNISIENNE S.A
Au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Ségnateur Gallini
1002 - Tunis/Bervédère

D'un procès-verbal enregistré à Tunis AC le 24 mars 1984 Vol. 878

p. 934

série ter, case 638, il appert que l'AGO du 5 mars dernier a approuvé les Comptes de l'Exercice clos au 31 décembre 1982 ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes.

Elle a nommé Mr. Rached Fouraidi qui a accepté comme Commissaire aux comptes pour 3 exercices commençant le 1er janvier 1983.

Quitus a été donné aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice 1982.

Deux originaux du procès verbal de l'A.G.O. du 5 mars 1984, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, suivant reçu N° 486/20 du 4 avril 1984.

N° B-866/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. EXPANSION IMMOBILIÈRE « EXIMM »

Suivant acte s.s.p. en date du 25 février 1984, et enregistré à Tunis, A.C. vol. 881, série bis case 74, il a été créé une S.A.R.L ayant pour :

  • Objet : Etudes, conseils et réalisation d'aménagement et d'équipement immobilier, la promotion immobilière, l'achat, la vente, la location de biens immobiliers destinés à l'habitation, au commerce ou à l'industrie.
  • Dénomination : Expansion Immobilière « EXIMM ».
  • Durée : 99 années.
  • Capital : 35.000 dinars.
  • Siège social : 51, Avenue Jean Jaurès - Tunis.
  • Gérants : A. Ben Halima ou J. Ben Halima.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 février 1984, sous le n° 304/166.

N° B-867/1

Par acte s.s.p. du 2 avril 1984, enregistré à Tunis, le 4 avril 1984 volume 885, série I, case 82, il appert que la Société Tunisienne d'échanges commerciaux SOTECOM dont le siège social est à Tunis, 6. Bis Avenue Bourguiba a vendu à la Société WATT TUNISIE, dont le siège social est à El Menzah 5, rue de la Democratie N° 44, qui a accepté la totalité du fonds de commerce afférent au local situé à Tunis, angle rue Ahmed Tili n° 18, et rue Ibn Khaldoun n° 32, dont l'activité est un point de vente d'équipement électrique et ménager basé sur un contrat de bail commercial.

Les oppositions doivent se faire entre les mains de Maître Salem Ben Abdelkader, Avocat à Tunis, 19, rue de Marseille et ce dans les délais de 20 jours à partir de la parution au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au quotidien ESSABAH du 12 avril 1984.

N° B-868/1

REDUCTION DU CAPITAL NABELTEX

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : Jemmal

Conformément au procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 1983, enregistré à Jemmal le 19 mars 1984, vol. 20, folio 26, n° 199, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 2 avril 1984, il appert que le capital de la Société a été ramené à 12.500 dinars soit la valeur libérée à ce jour de la totalité du capital souscrit.

Ainsi le capital social de la Société NABELTEX est arrêté à 12.500 dinars réparti conformément au tableau établi au sus dit procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire.

N° B-869/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé du 21 juillet 1977, enregistré à Tunis, le 30 mars 1984, vol. 81, série 5, case 658, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 avril 1984, il appert que Monsieur Moncef Nachi a cédé à son frère Ezzeddine Nachi qui accepte la totalité des parts sociales revenant au cédant au capital de la société commerciale industrielle Bir Mchergua SICOBI société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis, 34, rue Charles de Gaulle.

N° B-870/1

SOCIETE RAQUEL SHOP

S.A.R.L au Capital de 4.500 Dinars
Siège social

19, Rue des Tanneurs - Tunis

Par décision collective des associés enregistrée à Tunis le 28 mars 1984, vol. 879 série ter case 33, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 avril 1984, il appert que Monsieur Boujemaâ B. Naceur Chebbi a été nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-871/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE

PAKTANK MEDITERRANEE S.A.
« PAKMED »

S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social

Immeuble Saadi Tour AB N° 24
6ème Etage Route de l'Ariana
— TUNIS —

Selon décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 février 1984, dont le procès verbal est enregistré à Tunis, le 24 mars 1984, vol. 873, série IV, case 563, le capital social a été augmenté de 40.000 dinars à 5.000.000 dinars par l'émission de 496.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer de moitié lors de la souscription.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 30 mars 1984, enregistrée à Tunis, le même jour volume 879, série ter, case 100.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 5.000.000 dinars divisé en 500.000 actions de 10 dinars chacune libérées 4.000 actions intégralement, 496.000 actions de moitié.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 avril 1984.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-872/1

p. 935

AVIS DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET LIEU DE TRAVAIL

La Société S.P.A.M. : Mécanique Générale et Vente des Pièces détachées Autos, suivant procès-verbal du 20 février 1984, enregistrée à la recette des actes civils vol. 834, case 473, du 10 avril 1984, que la dite société est transférée rue Ennour N° 4 Foundouk Choucha km 7 - Mégrine au lieu de 28 rue de Turquie - Tunis.

Le Gérant
Fathi Jemal
N° B-873/1

Le conseil d'Administration de la Société Klöckner Industrie-Anlagen GmbH, réuni le 27 février 1984, à Duisburg en République Fédérale d'Allemagne, a délibéré sur le rapport des activités de son bureau d'assistance technique à Tunis, pour l'exercice 1983.

Par décision du Conseil d'Administration, Monsieur Gunter Dietrich est maintenu dans sa qualité de directeur dudit bureau avec les pouvoirs les plus étendus.

Cet avis a été enregistré à Tunis, le 27 mars 1984, vol. 833, série 50, case 18, visa 5460.

N° B-874/1

SOCIÉTÉ NÉAPOLIS RENT À CAR

S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
Rue Marbella - Nabeul

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 15 mars 1984, enregistré à Nabeul le 24 mars 1984, vol. 92, folio 31, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 3 avril 1984, Monsieur Mohamed Sadok Khaddar a été désigné Président Directeur Général de la Société.

N° B-875/1

Il résulte d'un acte extra judiciaire établi par Maître Lamine Labidi Huissier Nolaire à Zaghouan en date du 31 mars 1984 enregistré à la Recette des Finances Zaghouan vol. 58 folio 85 du 1er avril 1984, que le Fonds Industriel sis à Moghrane appartenant à la Société Générale des Produits Colorants a été loué avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Ahmed Ben Said El Assadi demeurant 6, Rue Damas Mégrine pour une période d'un an à partir du 1er avril 1984.

N° B-876/1

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE DONOMINATION SOTUPICK

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 avril 1984, en présence de tous les actionnaires à son siège social 35, Rue Jamel Abdennaceur - Tunis.

1°) La Société Tunisienne de Pickelage prendra à compter du 7 avril 1984 la nouvelle dénomination : Société de Tannage du Sud SOTASUD.

2°) Le capital social de la société est augmenté de 120.000 dinars. Il passera ainsi de 120.000 dinars à 240.000 dinars par la création de 12.000 actions nouvelles, à souscrire entièrement et dont la moitié libérable à la souscription.

3°) Les article 3 et 6 des statuts de la Société seront modifiés en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-877/1

Suite aux Actes de Cessions s.s.p. en date à Bizerte, les 21 juin 1983, et 15 août 1983, enregistrés en la dite ville, le 15 août 1983, folio 78, cases 1138, 1139, 1140 et 1141, dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 18 août 1983, sous les numéros 54, 55, 56 et 57 les Statuts de la Société.

TOUNSI FRERES ont été modifiés quant à la détention des parts sociales comme suit :

  • Monsieur Gacem Ben Ahmed

Tounsi 402 Parts

  • Monsieur Younès Ben Ahmed

Tounsi 258 Parts

  • Monsieur Boulche Ben Ahmed

Tounsi 280 Parts

  • Madame Chadlia Bent Amor

Tounsi 30 Parts

  • Madame Jamila Bent Amor

Tounsi 30 Parts

N° B-878/1

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

EXTENSION DE DUREE

TOUNSI FRERES

33, Avenue 20 Mars 1956 Bizerte
SARL au Capital de 36.200D.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Bizerte, le 1er janvier 1984, enregistré en la dite ville, le 17 janvier 1984, folio 100, case 70 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 17 janvier 1984 sous le N° 9, il résulte que :

1) Le capital de la Société a été porté de 5000 Dinars à 36.200 Dinars par la création de 6240 parts nouvelles de 5 Dinars chacune par rapports en numéraires;

2) La durée de la Société a été portée de 10 ans à 99 ans à compter du jour de la constitution définitive;

3) Le siège social est transféré de la rue du Martyr Sassi El Bahri au n° 20 de l'Avenue du 20 Mars 1956 à Bizerte;

4°) Les articles 4, 5, 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-879/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Commercial International Services « CIS »

Suivant les statuts enregistrés à la recette des finances de Sfax le 28 avril 1983, case 98, folio 457, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 18/84.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Commercial International Services « C.I.S »

p. 936

Objet : Représentation commerciale, Import Export en produits et matériels à usage Agricole et industriel.

Durée : 99 ans.
Capital : 5000 Dinars.
Siège social : 10 Rue Tazarka - Sfax.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ben Ammar Mounir avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-880/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 décembre 1983, enregistrée à Tunis, le 20 décembre 1983, vol. 879, série bis, case 712, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 janvier 1984, sous le n° 93/93, il a été décidé de transférer le siège social de la Société Carrières Nesbes SARL du 63, rue du Koweït - Tunis, au 12 rue d'Autriche - Tunis.

N° B-881/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE SOFTEX

S.A.R.L. au Capital de 5000 Dinars
Z.I. Kalaât El Andalous-Tunisie

Suivant acte sous-seing privé en date du 7 décembre 1983, enregistré à Tunis le même jour, volume 876, série ter, case 380, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mars 1984 N° 336/84, a été constituée une S.A.R.L.

Nom : Société SOFTEX

Objet : Représentation commerciale dans le domaine de l'équipement industriel et pétrolier

Siège : Z.I. Kalaât El Andalous-Tunisie.

Durée : 99 Années.

Gérance : Monsieur Mabrouk Samy a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : 5000 Dinars.

Le Gérant

N° B-882/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
INTERNATIONAL ASSISTANCE - SERVICES « ASSISTEX »

Suivant acte sous seing privé en, registré à Tunis, le 15 mars 1984, sous le n° 44460, vol. 878, série ter, case 562, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 mars 1984, sous le n° 428/119, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : International Assistance - Services « Assistex ».

Objet : Assistance technique et industrielle.

Capital : 1.000 dinars.

Siège : Cité El Iskane Esc. 3, Appt. 24, 2013 Ben Arous.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mahmoud Bedoui a été nommé Gérant de la Société.

N° D-260/1

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Suivant P.V. en date du 22 décembre 1982, enregistré à Sfax, le 9 juin 1983, folio 24, n° 147, il a été décidé de liquider la Société Moderne des Entreprises de Bâtiment (SOMEBAT) route de Soukra km 1 Immeuble Mohamed Mahdi Ghorbel - Sfax.

Monsieur Mabrouk Hadriche est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Adresse, chez Ahmed Milk, rue Louzara, Colisé II - 3000 - Sfax.

Tout créancier doit présenter dans la quinzaine les preuves de ses créances au liquidateur au-delà de ce délai toute demande sera annulée.

Le Liquidateur

N° D-261/2

DISSOLUTION S. A. R. L.
SOCIETE RIDHA

au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba - Soliman

Suivant procès verbal de la réunion Générale Extraordinaire en date du 14 novembre 1983, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa, le 11 avril 1984, sous le n° 1640, il a été décidé à l'unanimité la dissolution de ladite Société constituée en date du 2 août 1972.

N° D-264/1

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant résolution prise par les deux associés en date du 20 février 1984 enregistrée à Tunis le 21 février 1984 vol 80 série 5 case 484.

Monsieur Abdelaziz Agrebi a été nommé gérant de la SARL Café des postes pour la période d'une année, commençant le 1er janvier 1984 et finissant le 31 décembre 1984 et avec les pouvoirs les plus étendus.

Cet avis a été inséré au Journal La Presse du 8 mars 1984.

N° D-265/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1984, enregistré à Sousse, le 11 avril 1984, volume 405, n° 264, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison Sociale : Société Générale des Travaux Industriels et Routiers « SOGETIR ».

Objet : Travaux de Génie Civil, Hydrauliques et Routiers.

Siège social : Route de Tunis, km 132, BP n° 15, Hammam-Sousse.

Capital : 125.000.000 dinars.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Elle est attribuée à Monsieur Mounir Ben Attia Ben Hadj Mohamed Attia, avec tous les pouvoirs désignés aux statuts.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 13 avril 1984, sous le n° 61.

N° D-266/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LES FRUITS CONFTTS

Capital : 74.000 Dinars
Siège Social
4, Rue de Jérusalem - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1984 à Tunis le

p. 937

14 avril 1984 vol. 881, case 590, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le même jour :

Dénomination : Les fruits confits

Objet : Achat, vente, fabrication, importation et exportation de tous fruits confits et glacés ou produits y afférents.

Durée : 99 ans

Gérant : Sadok Ben Mokhtar
El Cadhi.

N° D-267/1

PROCES VERBAL

S.A.R.L. ETTAHCINE
Entreprise de Construction
de lignes et réseaux téléphoniques
et génie civil
Capital : 4000 Dinars
Siège social : Km 9 route de la
Marsa - Cité Taïeb M'hiri

Cession de parts :
Monsieur Mohamed El Hédi Ben
Abderrazak devient associé en
achetant 120 parts de 10,000 dinars
soit 1200.000 du capital social,
ces parts lui ont été cédées en
application de l'article 8 des statuts.

Changement d'objet :
La société aura pour activités,
les travaux de construction des
lignes téléphoniques et des réseaux
et, les travaux de genre civil.

Changement de gérant :
La société sera gérée par Messieurs Mohamed El Hédi Ben
Abderrazak en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ben Abderrazak, avec les pouvoirs les plus étendus.

Changement d'adresse :
Le siège social est transféré au Km 9 route de la Marsa - Cité Taïeb M'hiri.
Le présent procès-verbal est signé à Tunis en date du 6 avril 1984 et enregistré dans la même ville le 12 avril 1984 vol. 834, série III, case 548.

Le Gérant
Med El Hédi B. Abderrazak
N° D-268/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'Acquérir :

8.000.000 Enveloppes à fenêtre CH86 conformément au modèle déposé du centre de chèque postaux.

Les Sociétés intéressées par cet Appel d'Offres doivent faire parvenir leurs offres par la poste et recommandées avant le 25 avril 1984, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'Enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant au moins 3 mois de date.
5) Le fournisseur est tenu de déposer un modèle tout en indiquant les caractéristiques, le grammage, et la qualité du papier à utiliser pour la confection de ces enveloppes.

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-93/3

APPEL D'OFFRES POUR L'ACHAT D'ALCOOL

REGIE DES ALCOOLS

La Régie des Alcools se propose d'importer 13.000 hectolitres d'alcool mauvais goût répondant aux spécifications et conditions de recettes fixées dans le cahier des charges.

Le cahier des charges pourra être consulté ou retiré sur demande tous les jours ouvrables aux heures de service à la Régie des Alcools 1, rue de Suez Djebel Djelloud Tunis.

Tél : 490.113 & 492.909
Téléx : RAT 13.202

Les soumissionnaires intéressés par cet appel d'offres doivent faire parvenir leurs soumissions au plus tard le mardi 15 mai 1984, à 10h. au siège de la Régie des Alcools, 1, rue de Suez Djebel Djelloud Tunis.

L'examen des soumissions aura lieu le même jour à 11h. au siège social.

N° E-103/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 84 30 AG

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DU GENIE RURAL

Dans le cadre des projets d'alimentation en eau potable des localités rurales dans le gouvernorat de Kairouan, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour la fourniture et l'installation des équipements de stations de pompage (Lot I) ainsi que la fourniture des groupes de secours (Lot 2).

Le matériel à acquérir est le suivant :

Lot N° 1 : Equipement pour 6 Stations de pompage

p. 938

Lot N° 2 : 6 Groupes de pompage de secours et 4 Groupes électriques.

L'acquisition du Matériel est financée par un prêt du FADES.

Le cahier des charges peut être retiré à la Direction du Génie Rural, 30, Alain Savary Tunis (Sous-Direction du Développement Rural Service Eau Potable Rural et CP).

Les Offres doivent être présentées sous plis recommandés et envoyés à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 14 mai 1984, et porter la mention suivante.

« Ne pas ouvrir avant le 14 mai 1984, Appel d'Offres N° 84-30-AG pour la fourniture et l'installation des équipements de stations de pompage ».

Le cachet de la poste fait foi.

N° E-104/3

Citer : Avis n° 15138, JORT n° 25 du 17 avril 1984, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Justice