Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| NUMEROS des titres fonciers refondus | NUMEROS des titres nouveaux | NOM de la Propriété | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 3237 | 47997 Tunis | Fejjet Khemakhem | L'Etat (Domaine Privé) |
| 3279 | 48039 Tunis | Maktaa El Hadjar | |
| 3308 | 48056 Tunis | Hammamet Plage VI. | |
| 3238 | 47998 Tunis | Roger Route | L'Etat (Domaine Public) |
| 3243 | 48000 Tunis | Tunis-Zaghouan 6 | |
| 3240 | 48003 Tunis | Fles | |
| 3288 | 48034 Tunis | Saint Eugène Gare | |
| 3276 | 48038 Tunis | Karbaça Route | |
| 3229 | 47999 Tunis | Besançon | La Municipalité de Tunis |
| 3231 | 48002 Tunis | Sanlet El Bab | |
| 3278 | 48035 Tunis | Hara | |
| 3247 | 48001 Tunis | Attal | Mme Bismuth (Gilberte) |
| 3232 | 48004 Tunis | Barthlemy | Mr. Audemard (Georges Louis Fulbert) |
| 3280 | 48036 Tunis | Providencia | La Société des Ciments Artificiels Tunisiens |
| 3241 | 48036 bis Tunis | Lièvre | 1) Mr Mohamed Ben Ahmed Bou Zekri 2) Mme Ayeda Bent Hassine Ben Mohamed Ben Hassnie Naouali |
| 3248 | 48037 Tunis | Gabrielle Kram | Mr Mohamed Ben Cheikh Belhassen Ben Mohamed Ben Ahmed Lasram |
| 3282 | 48040 Tunis | Eugenie | Mr Abdelkader Ben Sassi Dakdouk |
| 3301 | 48055 Tunis | Saint Joseph d'Ham-mamet | Mr Tahar Ben Mustapha Belkhodja |
| 3306 | 48057 Tunis | Snadjer | 1) Mme Rekaya dite Jamila Bent Mohamed Ben Ahmed Sakalsi 2) Mr Mohamed Ali 3) Mr Taieb 4) Mr Abdelkader Les trois derniers enfants de Salah Ben Dahmani Ben Slama |
| 3289 | 48058 Tunis | Julie Luisoni | 1) Mr Giallombardo (Giacinto) 2) Mme Pirello (Antonina) |
| 3307 | 48059 Tunis | Therese Boulevard | 1) Mme Rafiaa Bent Mohamed Ben Brahim El Menif 2) Mr Boubaker 3) Mme Bakhta 4) Mr Abderraouf |
| N° des titres fonciers refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 3304 | 48060 Tunis | Sebag Aine | 5) Mme Azzat 6) Mr Anouar 7) Mme Fathia 8) Mr Adnane Les sept derniers enfants de Rached Ben Hadj Boubaker Ben Ahmed Maalej. |
| 3211 | 48061 Tunis | Cité Angeline | 1) Mme Sebag (Haia dite Wanda) c) Mr Sitbon (Joseph de feu Mardochée) 2) Mr Abdelkader Ben Mahmoud El Hamrouni 2) Mr Salah Ben Mohamed El Ourari. |
Avis Important :
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 TUNIS.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application de l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la Commune de Kasserine a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou leurs procureurs que le recensement général des immeubles construits et qui obéissent à la dite taxe pour les cinq années 1985-1989 commence après dix jours de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1984-1986 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locatives des immeubles construits.
Le président de la commune de Mohamedia Fouchana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents au ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 16 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Kalaa-Srira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des
p. 925immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Économie Nationale
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village El Araya à Jendouba.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Htalte à Jendouba.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Nghamcha-Ousseltia à Jendouba.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Aralfa à Tabarka.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
BREVET D'INVENTION
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce