Suivant procès verbal dressé le 11 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme dite : SANOFI, 40, Avenue George V - 75008 Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de nicotinamide 1-Oxyde N-Substitue et de ses Sels. Priorités : Brevet déposé en France le 13 août 1982 sous le N° 82.14128 et le 22 avril 1983 sous le N° 83.06681.
Inventeurs : Dino Nisato et Sergio Boverle.
Cette invention est caractérisée un procédé de préparation de nicotinamide 1-oxyde N-substitué de formule dans laquelle X est un atome d'azote ou un groupe CH et AM représente un groupe amino mono- ou disubstitué, un groupe pyrrolidino, morpholino hexaméthylénémino ou un groupe pipéridino ou piperazino éventuellement substitués ; selon lequel on traite une amine de formule avec un dérivé fonctionnel de l'acide carboxylique de formule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi de 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.