Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 6;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane et l'importation et à l'exportation;
Vu le décret n° 71-119 du 26 mars 1971, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine y compris les animaux du genre Buffle B. Autres animaux de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure C. Génisses pleines et velles |
| Ex 01-04 | Animaux vivants des espèces ovine et caprine : A, Ovins et caprins domestiques reproducteurs de race pure. |
| Ex 05-15 | Produits d'origine animale : semences pour l'insémination artificielle. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1983 et expire le 31 décembre 1983.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
DROITS DE DOUANE