Décret N° 84-418 du 16 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de surveillant général de 1ère classe des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-122 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;

Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984, portant création du grade de surveillant général de 1ère classe;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de surveillant général de 1ère classe est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade visé à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1984

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

PRIME DE RENDEMENT