Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1963, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'Education Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984, portant création du grade de surveillant général de première classe;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau indiqué à l'article deux du décret susvisé n° 73-125 du 17 mars 1973 est complété comme suit :
| Grade | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| Surveillant général de première classe | 240 D | 360 D |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATIONS