Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1984 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 38 du 19 juin 1984, page 1384

Le Ministre des Finances;

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;

Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-534 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;

Vu le décret n° 84-406 du 16 avril 1984, portant nomination de Monsieur Seddik Guetari Directeur des Budgets des Départements Ministériels au Ministère des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Seddik Guetari, Directeur des Budgets des Départements Ministériels au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation tous les actes et documents entrant dans le cadre des attributions de la Direction des Budgets des Départements Ministériels ainsi que les avances autorisées de trésorerie à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juin 1984

Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

AU GRADE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION

ANNEE 1981

Abderrahman Riahi
Abdelmajid Ben Taieb

ANNEE 1982

Ahmed Moussa
Mongi Ben Said

ANNEE 1983

Hachmi Hamdane

Ministère de l'Education Nationale

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1984, JORT n° 38 du 19 juin 1984, p. 1384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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