Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachal, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Sorelec, La Motie Saint Zuverte, Saint Jean de Braye (Loiret) - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Moteur Rotatif ». Priorité : Brevet déposé en France le 6 octobre 1982 sous le N° 82.16768.
Inventeurs : Salah Djelouah.
Cette invention est caractérisée en ce que chaque module se compose d'une chambre déformable étanche (35,6) contenant du fluide thermodynamique et un moyen de transmission pesant transmettant immédiatement et intégralement toute variation de volume de l'une des chambres vers l'autres chambres, le moyen de transmission prenant ainsi une position déséquilibrée se traduisant par un couple transmis à l'axe (7) du moteur.
L'invention concerne notamment les moteurs solaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.