AVIS N° 15184

Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachal, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Paul Kunz, Deichardtstr. 8, D - 5419 - Dottesfeld (R.F.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Appareil conçu pour traiter des dattes ». Priorité : Brevet déposé en Allemagne le 15 octobre 1982 sous le N° P 32 38 313.4.

Cette invention est caractérisée par un appareil conçu pour traiter des dattes. Ledit appareil présente un dispositif (10, 10'), destiné à recevoir des dattes, possédant une embase (11) munie d'un évidement (12) pour la réception d'une datte sur sa face supérieure, et au minimum un élément de maintien (14, 15) pour maintenir la datte à introduire dans l'évidement. Ledit élément de maintien est tendu, sous la pression d'un ressort, vers l'évidement et la datte introduite.

Le dispositif est transportable au moyen d'un mécanisme transporteur (3) entre le poste de remplissage et les différents postes de traitement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1394

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Placements de Tunisie

3, Avenue de France - TUNIS
S.A au capital de 1.000.000 Dinars
R.C N° 22.481

Messieurs les actionnaires de la Société Placements de Tunisie sont convoqués le 27 juin 1984 à 12h. au siège social de la société en Assemblée Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital
2) Modification du statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-338/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société El-Bouniane S.A
Capital social 2.500.000 Dinars
Siège social : 68 Av. Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société El Bouniane S.A sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 29 juin 1984 à 11h. au siège social de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
Approbation du Bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1983

Quitus aux administrateurs

Affectation des Bénéfices de l'exercice 1983
Cooptation d'un nouvel administrateur
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-339/1

Il appert d'un procès-verbal en date du 19 janvier 1984 enregistré à Tunis le 26 mai 1984 vol 883, série Bis case 42, que le capital social de la Société Nouvelle des magasins la Parisienne « Germaine » SARL au capital social de 13.000 D. ayant son siège social 9, Avenue de Paris - Le Collège a été porté à 38.000 D.

La gérance a été confiée à Mme Mongia Boukhdhir.

N° A-340/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 19 juin 1984
TUNISACIER S.A
S.A Tunisienne Capital de :
2.070.000 Dinars
Siège social à Tunis 5, Rue Angola

Les actionnaires de la Société TUNISACIER sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 19 juin 1984 à 10h.30 du matin, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur les questions suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1983
Approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan de l'exercice 1983
Affectation des résultats
Quitus aux Administrateurs et au Commissaire au compte
Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-341/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite d'une saisie exécution des parts indivises de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 413 Tunis S 2 dénommé « Les Frères Gozlan » d'une contenance de 2h. la sise à Tunis, 53, Avenue Khéreddine Pacha Bordjel.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis 1, Av. Habib Thameur ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Parties Saisies :

1) Gozlan Hai
2) Gozlan Juda Georges
3) Gozlan Joseph Raoul demeurant à Tunis 53 Avenue Khéreddine Pacha Bordjel

Désignation de l'Immeuble :

La totalité des parts indivises revenant aux saisis, représentant les trois quarts environ de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 413 Tunis S 2 dénommé « Les Frères Gozlan » sis à Bordjel Avenue Kheredine Pacha n° 53 Tunis d'une contenance de 2 ha, 1 are comprenant deux entrées l'une sur un garage non couvert pour le stockage du marbre la 2ème conduisant à une construction rectangulaire couverte comprenant un bureau ouvrant sur une parcelle rectangulaire sise dans la partie Ouest également couverte et où se trouvent des instruments servant au travail du marbre. Au Sud du dit immeuble se trouve un bâtiment rectangulaire et couvert à usage de dénet du marbre : l'ensemble est entouré par une clôture et est en la jouissance de ses propriétaires.

Tribunal et date de la vente :

Il sera procédé à l'adjudication des parts indivises de l'immeuble saisi le jeudi 19 juillet 1984 à 8 h. du matin à la salle d'audience des

p. 1395

criées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Mise à Prix : La mise à prix des parts indivises saisies est fixée à 50.000 D en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience

Visite de l'Immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr le Gouverneur.

La Consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Med Chakroun avocat poursuivant.

l'avocat poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-342/1

CONVOCATION

TUNISIE ENGINEERING

ET CONSEILS

SOCIETE ANONYME

Siège Social : 3. Rue de Touraine
Cité Jardin - Le Belvédère Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « La Tunisie Engineering et Conseils » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 26 juin 1984 à 9 heures au siège de la Société 3. Rue de Touraine Cité Jardin. Le Belvédère à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
2) Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
3) Discussion et approbation du Bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-343/1

CONVOCATION

LA SOCIETE COMMERCIALE

DE MECANOGRAPHIE

S.A. au Capital de 200.000 Dinars

23, Bis Avenue des USA Tunis

Messieurs les actionnaires de la SOCOME-OLIVETTI sont convoqués à trois assemblées générales (deux ordinaires et une extraordinaire) le vendredi 6 juillet 1984 au siège de la Société entre 10h30 et Midi et ce, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

1) La 1ère Assemblée Générale Ordinaire (10h30 — 11h)

Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982

Approbation des comptes de l'exercice 1982 et quitus aux Administrateurs

Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes

Affectation des résultats de 1982

Questions diverses.

2) La 2ème Assemblée Générale Ordinaire (11h — 11h30)

Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Approbation des comptes de 1983 et quitus aux administrateurs

Affectation des résultats de 1983

Questions diverses.

3) L'Assemblée Générale Extraordinaire (11h30 — 12h)

Résolution sur le devenir de la Société

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-344/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Créancier poursuivant : M. Mustapha Ben El Hédi Landoulsi, agriculteur, demeurant à Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja.

Parties saisies : 1) Héritiers feu Ali Ben Hmida Ben Mohamed Ali Trabelsi, à savoir sa veuve Dame Salha Bent Ammar Jouili ou Khouili et ses enfants majeurs MM. Hmida; Hassen; Rehouma; la première sans profession et les 2ème, 3ème et 4ème agriculteurs, demeurant tous à Heuchir El Abraj, circonscription de Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja.

2) Les frères Tahar, Houcine, Mena, Noureddine, enfants d'Ahmed Ben Mohamed Ben El Hadj Brahim Trabelsi et ce dernier, en tant que titulaire de la puissance paternelle sur son fils mineur Hosni; tous agriculteurs, à l'exception de Madame Mena qui est, sans profession, demeurant à El Malla, délégation de Medjez El Bab, gouvernorat de Béja - les dits enfants venant en représentation de leur mère, (vue Axiza Bent Ali Ben H'mida dans la succession de celui-ci.

Immeuble saisi : La totalité d'une parcelle de tere non immatriculée, sise à Henchir El Abraj, circonscription de Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, d'une superficie de trente hectares environ, limitée : au Sud, par la terre de la dame Alcha Bent Dridi Ben Amor El Ayadi, à l'Est, par la terre de l'Unité de Production «Erraoudha», au Nord, la terre du poursuivant et à l'Ouest, par la route reliant la Sekhira à Slouguia, y compris les bâtiments consistant en cinq maisonnettes, construites en dur et recouvertes d'une dalle, le tout, n'étant grévé d'aucune charge et ne faisant pas l'objet d'une location.

Mise à prix : Six mille dinars, frais en sus.

Date d'adjudication : Les enchères publiques auront lieu par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Béja, avenue Habib Bourguiba, le jeudi 12 juillet 1984, à neuf heures du matin.

L'immeuble saisi pourra être visité, tous les jours, de 10 heures du matin à 19 heures.

Pour avis

L'Avocat poursuivant

Me Salah Rahal

N° A-345/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

1) Partie saisissante :

C'est l'héritage du feu Belgacem Ben Mohamed Ben Ammar Merdassi, ses fils :

— Mohamed Merdassi, coiffeur demeurant rue bab Saadoune, impasse du Receveur, n° 4, Tunis.

— Abdelkader Merdassi, coiffeur, demeurant rue Farhat Hached, n° 58, Jendouba.

— Mustapha Merdassi, Office Oued Mejrada, demeurant Agbet Essouassi, Den-Den, Tunis.

— Jamila, demeurant cité Ibn Khaldoun, Tunis.

— Saïda, demeurant cité Hafnaoui, Jendouba.

— Chadila, demeurant Ben Béchir, Douar Oueslatia.

p. 1396

— Sa femme Aziza Ben Kafi, veuve du feu Tahar Ben Belgacem Merdassi, demeurant cité Ezzouhour, rue 4107. Sabah la fille de Tahar Merdassi, demeurant cité Ezzouhour, rue n° 4107. Ammal la fille de Tahar Merdassi, demeurant cité Joufi, Jendouba.

— Mohamed Ben Belgacem Merdassi, le premier nommé en qualité d'intervenant coiffeur demeurant à Tunis.

2) Partie saisie :

Mansour Ben Belgacem Merdassi, menuisier demeurant rue Rmada, n° 10, Jendouba, et son frère Salah, coiffeur et leur frère Mouldi, chauffeur de louage, demeurant à la même adresse.

3) Avocat poursuivant :

Maître Amor Haddad, avocat auprès de la cour de cassation rue de la Libye n° 31, Tunis.

4) Immeuble saisi :

Immeuble mis en vente, une vieille maison sise à Jendouba, rue Rmada, dont la superficie totale est 304 m², comportant 9 pièces et cours et WC. L'immeuble est limitée par rue Houcine Bouzalene au Sud et rue Rmada au Nord, sur le restant, immeuble à la propriété des héritiers Bahi Hassine à l'Est et l'Ouest.

L'adjudication aura lieu suivant jugement civil en première instance émanant du tribunal de première instance de Jendouba, sous le n° 2152, en date du 27 juin 1983 jugeant en premier lieu la licitation de l'immeuble en commun à la vente suivant les procédures, ce jugement est devenu définitif vu qu'on n'a pas procédé à l'appel suivant certificat de non appel émanant du greffe de la cour d'appel civil de Tunis en date du 15 mars 1984.

Mise à prix : Pour la maison est de huit mille dinars.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance palais de justice de Jendouba, le jeudi 26 juillet 1984, à 9 heures du matin.

N° A-346/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Mohamed Sadok Bouhafa

Avocat à la cour de cassation

20, rue d'Angleterre - Tunis

Enrichisseur : La dame Najet Bent Ali Craiti, en sa qualité de copropriétaire, son avocat Maître Sadok Bouhafa, 20, rue d'Angleterre, Tunis.

Pousuivant : Monsieur Hassouna Ben Taish Hajri, demeurant à l'Ariana rue Sidi Jebali, n° 6.

Titres : — grosse du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 39966 le 17 novembre 1981 décidant la vente aux enchères publiques de l'immeuble en copropriété sis au 8 rue Houch Taboub à l'Ariana. Le jugement sus-indiqué a été signifié par le soin de l'huissier notaire à Tunis Maître Chedli El Ouafi par son exploit n° 7250 du 14 janvier 1983.

— grosse de l'arrêt de la Cour d'Appel de Tunis rendu le 30 mai 1983 sous le n° 5752 décidant acceptation demande de désistement de l'appel, arrêt signifié par l'huissier-notaire Maître Chedli El Ouafi par son exploit n° 8777 du 26 décembre 1983.

Immeuble Objet de Poursuite : Maison de type arabe construite de pierre, non immatriculée, sise au 8, Rue Houch Taboub à l'Ariana, composée d'une entrée (SKIFA) d'une cour et de trois pièces dont le plafond est en bois, d'une superficie de 95 m², occupée actuellement par la dame Najet Chraiti en sa qualité de copropriétaire.

Date de la Vente et le Lieu : Il sera procédé à la revente aux enchères publiques du sixième sus indiqué le jeudi 19 juillet 1984, l'acquerreur adjugé supportera les frais de la première et de la 2ème vente et les frais de la vente aux enchères du sixième, Mise à prix : (4.667,000 D).

Les intérêts peuvent prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis des saisies immobilières au Cabinets de Maître Bouhafa, 20, Rue d'Angleterre et Maître Abdelhamid Dhiab, 5, Rue Fkakhria à Tunis.

En cas de rupture, il sera procédé à la vente dans les délais prévus par la loi, et l'adjugé auteur de la rupture sera tenu de payer la différence entre les prix de la première vente et de la deuxième vente (Articles 432 et suivant du Code de procédures civiles et commerciales).

N° A-347/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ ENNAKL (S.A.)

au Capital de 1.220.000 Dinars

75, Angle Avenue de Carthage et Rue Roubaix - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ENNAKL, Société anonyme

sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 28 juin 1984 à 11 h. au siège social de la Société ENNAKL 75 angle Avenue de Carthage et Rue Roubaix Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport moral et financier de l'exercice 1983.
Rapports du commissaire aux comptes.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-348/1

AVIS DE CONVOCATION

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS

MÉTALLLIQUES ET DE

MAINTENANCE DE GABES

« A.C.M.G. »

Société Anonyme

au Capital de 2.000.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle R.P. 84 - Gabès

R.C. : 536/16

Messieurs les Actionnaires de la Société « A.C.M.G. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 5 juillet 1984 à 10 h. au bureaux de la Société, 20, rue d'Irak à Tunis (6ème étage) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
2) Rapports Ordinaire et Spécial du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1983.
3) Approbation des comptes, s'il y a lieu, de l'exercice 1983.
4) Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° A-349/1

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ VIA BIZERTE VOYAGES

1, Rue du Premier Mai - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société VIA BIZERTE VOYAGES sont convoqués en Assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le samedi 7 juillet 1984 à 10 h. au siège social de la société 1, Rue du 1er mai à Bizerte, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour ci-après

Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983.
Examen du Bilan et comptes annexes de l'exercice 1983.

p. 1397

Approbation le cas échéant du bilan et quitus aux administrateurs.
Nomination d'un commissaire aux comptes.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Augmentation du capital social.
Modification des statuts.
Annulation de la première résolution de l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 décembre 1979.
Cooptation de nouveaux actionnaires.
Changement d'adresse du Siège social.
Questions diverses.

Le Président Directeur Général
N° A-350/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Du 26 juin 1984

UNION TUNISIENNE
D'ENTREPRISES
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saâdi Tour D
2ème Etage Ariana
Registre de Commerce : Tunis 48354

Messieurs les actionnaires de l'Union Tunisienne d'Entreprises sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social : Immeuble Saâdi Tour D 2ème Etage Ariana Tunis le 26 juin 1984 à 12 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital.
2) Modification de l'Article 6 bis des statuts.
3) Questions diverses.

N° A-351/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Du 26 juin 1984

UNION TUNISIENNE
D'ENTREPRISES
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saâdi Tour D
2ème Etage Ariana
Registre de Commerce : Tunis 48354

Messieurs les actionnaires de l'Union Tunisienne d'Entreprises sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social : Immeuble Saâdi Tour eDe 2ème Etage Ariana Tunis le 26 juin 1984 à 11 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen du rapport d'activité du Conseil d'Administration.
2) Examen des rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1983.
3) Approbation, s'il y a lieu des dits rapports, du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1983.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

N° A-352/1

AVIS DE VENTE
PAR ADJUDICATION
SUR FOLLE ENCHERE

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le lundi 23 juillet 1984 (23-7-1984) à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Mahdia à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant :
L'office National de pêche-repré senté par son président directeur général et ayant son siège sur la route de la Goulette Tunis.

Le Saïal :
Rached Ben Chikh Aroussi Ben Amor, commerçant, demeurant à Mélouléch, délégation de Cheba, gouvernorat de Mahdia.

Le Fél Encheisseur Adjudicataire dans l'Affaire n° 80 :
Karchouda Ben Salah Ben Ali Ben Lallahem Benjomaâ, demeurant à Mélouléch, délégation de Cheba, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble mis en adjudication :
La totalité d'une maison située à Mélouléch, délégation de Cheba, gouvernorat de Mahdia et comprenant un puit, une cuisine, une salle d'eau (W.C.) et cinq pièces dont deux qui ouvrent sur l'Eau, deux autres sur le Nord et la cinquième sur le sud.

La dite maison est limitée au nord par Mohamed Ben Amor Ben Salah Dehmani, à l'Est, lieu de son entrée principale par un cimetière, au sud par la Maison Bouzid et à l'Ouest par Chikh Hechmi.

Renseignements sur l'Opération de Folle Enchère :
L'immeuble mis en adjudication a été vendu à Karchouda Bent Lallahem Ben Jomaâ pour un prix s'élevant à 18005 dinars en plus des frais qui sont taxés pour un montant de 249,761 D. en vertu d'un jugement rendu par la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 12 mars 1984 sous le n° 80.

Mise à Prix :
Lot Unique : Quatre mille dinars (4.000 D) plus les frais de honoraires de deux précédentes enchères qui se sont enlevés à 249,761 dinars et les frais de la présente adjudication.

Observations :
Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Mnari, avocat à la cour de cassation 5, rue des tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Mnari
N° A-353/1

AVIS DE VENTE
PAR ADJUDICATION AUX
ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 24 juillet 1984 (24-7-1984) à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

Les Demandeurs Poursuivants :
1) El Hadj Ali Ben Salah Ben Takaya, agriculteur.
2) Salah Ben Salah Ben Mohamed Ben Takaya, agriculteur.
3) Fatma Bent Salah Ben Mohamed Ben Takaya, sans profession.
4) Fatma Bent Salem Hallab pour son compte et en tant que tutrice légale de ses fils Salah, Khemsla Mohamed, Salwa, Moufida, Najoua et Karima de son mari Mohamed Ben Salah Ben Takaya.
5) Rachida Bent Mohamed Ben Salah Ben Hadj Hassen Ben Takaya.
6) Son frère Hosni.
7) Sa sœur Hasna.
8) Sa sœur Rkaya.
9) Son frère Mohamed.
10) Sa sœur Saida.
11) Son frère Mahmoud.

Demeurant à téboulba gouvernorat de Monastir.

p. 1398

Contre :

Abdelmajid Ben Mohamed Takaya, expert agricole, demeurant à téboulba, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication : une part d'une terre agricole située à la forêt de Téboulba irriguée d'un puits ayant une superficie de 2030 M2.

Le dit immeuble est limité au sud par le saisi et à l'Est en partie par le défiteur et en totalité par une voie agricole et au nord héritière Salah Belkahla et à l'Ouest en partie un puits et en totalité une voie agricole.

Mise à Prix :

Lot Unique : Neuf cent dinars (900.000 D) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Mnari, avocat à la cour de cassation 5, rue des tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Mnari
N° A-354/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Super Comptoir de Matériaux et Articles Sanitaires
« SU. CO. MAS »
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
10, Rue de l'Inde 1002 Tunis

Messieurs les actionnaires du Super Comptoir de Matériaux et Articles Sanitaires « SUCOMAS » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin 1984 à 13h30 au siège social sis à Tunis « 10, Rue de l'Inde Tunis » à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1983
Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice
Approbation du rapport moral, du rapport financier et du Bilan de l'exercice 1983
Quitus aux Administrateurs
Affectation des résultats
Ratification de la nomination d'un commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-355/1

CONVOCATION

Société Immobilière Marechal Valée
S.A au Capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Marechal Valée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, : 8 rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 17 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-356/1

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAP GAMMARTH

S.A. au Capital de 1.800 Dinars
Siège social : Gammarth (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-357/1

SOCIÉTÉ MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège social : 37 Avenue Bourguiba
— Menzel Bourguiba —

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, : 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-358/1

NOUVELLE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE TUNISIE

S.A au Capital de 500 Dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 14 h 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-359/1

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE L'AFRICAIN

S.A. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles

p. 1399

de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 15 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leur titre. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leur titre en banque ou au secrétariat de la société 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-360/1

SOCIETE IMMOBILIERE
LE TUNISIEN
S.A. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
Immeuble Le Tunisien
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, : 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 15 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société 8, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-361/1

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
S.A. au Capital de 4.575 Dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 18 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-362/1

SOCIETE IMMOBILIERE
RUE GOUNOD
S.A. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-363/1

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE
ABOU EL KACEM CHABBI
S.A. au Capital de 200 Dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-364/1

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX
S.A. au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
3, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-365/1

SOCIETE IMMOBILIERE
SCIPION L'AFRICAIN
S.A. au Capital de 500 Dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion L'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 18 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats

p. 1400

— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-366/1

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE

S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-367/1

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

S.A. au Capital de 5.075 Dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 13 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-368/1

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

S.A. au Capital de 6.100 Dinars
Siège social
Avenue du Président Bourguiba
— SOUSSE —

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 12 heures 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le Conseil d'Administration
N° A-369/1

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

S.A. au Capital de 2.000 Dinars
Siège social
Avenue du Président Bourguiba
— SOUSSE —

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 11 heures 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le Conseil d'Administration
N° A-370/1

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
21 Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le Conseil d'Administration
N° A-371/1

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

S.A. au Capital de 1.500 Dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le Conseil d'Administration
N° A-372/1

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont

p. 1401

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-373/1

SOCIETE
DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 6, rue Charles de Gaulle, pour le 30 juin 1984, à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1983 et affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes
Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1984
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-374/1

AVIS DE CONVOCATION
Société Tunisienne de Lubrifiants
SOTULUB
S.A. au capital de 5.500.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de la Nouvelle Delhi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Lubrifiants, - SOTULUB - sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 28 juin 1984 à 10 heures du matin, au siège social de la société, 9, rue de la Nouvelle Delhi, Tunis, à l'effet de délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983.
2) Examen des rapports du commissaire aux comptes afférents à la gestion de la même année.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-375/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR LEGITATION

Demanderesse : Zakia bent Mohamed ben Khélifa, demeurant à Tunis, 47, rue Bjaoui.

Défendeur : Mohamed ben Ali Khefi, demeurant à Marsa Corniche, 12, rue du Maroc (Sidi Drif).

Avocat chargé de la procédure : Maître Rachid Aouidi, avocat à la cour de cassation, lité, rue de Yougoslavie, Tunis.

Objet de la vente : Propriété sise à Hammam-Lif, à l'angle des rues El Kahena et Taleb Mhiri, n° 54, objet du titre foncier « Tahiti » n° 92031 se composant d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage. Le rez-de-chaussée consiste en un vaste magasin avec W.C., loué aux sieurs Gacem ben Ali et Yahia ben Milad à raison de 1960.000 par an; quant au premier qui est inoccupé il se compose d'un salon de 3 pièces, cuisine, W.C. avec un escalier conduisant à la terrasse où se trouvent une cuisine et un debarras.

La propriété est pourvue de l'électricité et de l'eau courante.

Sur la part revenant au défendeur existent deux hypothèques, le premier de mille trois cents dinars au profit du Crédit Hôtelier Tunisien, le deuxième de mille cinq cent dinars au profit de la Banque de Tunisie.

La visite des lieux peut se faire à tout moment.

Mise à prix : Quinze mille dinars outre les frais de poursuites. Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de la chambre des créées ou au cabinet de l'avocat chargé de la vente.

Date de la vente : Le jeudi 19 juillet 1984 à 8h00 du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice, boulevard Bab Benat.

Avis : Toute personne étrangère désirant participer aux enchères devra obtenir l'autorisation gouvernatoriale.

N° A-376/1

CONVOCATION EN ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE

SACOT
Siège : 12, rue des Glacières - Tunis

Messieurs les actionnaires de la SACOT sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 29 juin 1984, à 10 h. du matin au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31-02-1983.
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.

SACOT

N° A-377/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

S.A. LA MONASTIRIENNE
Capital : 266.160 Dinars
Siège Social : Route du Port
MONASTIR

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme La Monastirienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 1984 à 15 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration
Rapport du commissaire aux comptes
Examen et approbation des comptes des exercices 1982 et 1983
Quitus aux administrateurs
Renouvellement du conseil d'administration
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-296/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
ÉTUDE DE MAÎTRE
BADREDDINE MAHJOUB
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue Habib Thameur - Sousse

Suite au jugement N° 4291 du 10 janvier 1983 de la cour de 1ère instance de Mahdia et dont les

p. 1402

poursuivis étaient avisés le 28 octobre 1983, la vente aux enchères publiques des immobiliers indiqués ci-dessus aura lieu le lundi 23 juillet 1984 à neuf heures cour de 1ère instance de Mahdia.

La Poursuivante : Khadija Bent Ahmed Hamza, Fonctionnaire, 30 Rue Jean Jaurès - Tunis.

Les poursuivis :

1) Hassen Ben Ahmed Hamza, Agriculteur 30 Rue Jean Jaurès - Tunis.
2) Hassine Ben Ahmed Hamza, Agriculteur, Rue Sidi Jabeur - Mahdia.
3) Héritiers de Mohamed Ben Ahmed Hamza.

— Sa Femme Salha Bent Mohamed El Fékih Ahmed pour sa part et pour la part de ses deux enfants mineurs - Rue Sidi Jabeur à Mahdia.

Immobiliers à Vendre :

— Article 1 : La totalité d'une maison formée de 3 chambres et d'une maisonnette formée de 2 chambres d'une cuisine, d'un WC de 2 Skifas et d'un pub, surélevée d'un étage formé de 4 chambres, d'une cuisine et d'un W.C sise à la rue Sidi Jabeur à Mahdia - Limité au Sud par l'héritier Mohamed Hamza, à l'Est par une petite rue, au Nord par la rue Sidi Jabeur et à l'Ouest par une impasse.
— Article 2 : La totalité d'un magasin de stockage à 4 piles soutenues d'huiles, limité au Sud par l'héritier d'Ahmed Zouari, à l'Est par Hassine El Abboudi, au Nord par la rue Sidi Jabeur et à l'Ouest par une impasse.
— Article 3 : La totalité d'une presse et de 4 machines à tissages Ancien modèle (Système Rudimentaire) à Mahdia - Limités au Sud par la rue d'Angleterre, au Nord par l'héritier Ali Essakaa à l'Ouest par El Hadj Mohamed Sliman et à l'Est par la rue Ennassaj. N.B. : Tous les immobiliers à vendre sont en mauvais État.

Prix d'Ouverture :

Article 1. — La maison surélevée d'un étage (10.000.000) dix mille dinars
Article 2. — Le Magasin de Stokage à 4 piles soutenues (3.000.000) trois mille dinars
Article 3. — Une presse et 4 Machines à tissage (2.000.000) deux mille dinars.

— Les frais réglementaires ne sont pas compris
— Pour plus amples renseignements adresses vous au bureau de maître Mahjoub Avocat poursuivant et au greffe de la cour de 1ère instance de Mahdia pour consultation du cahier des charges
— La visite des 3 immobiliers à vendre se fait tous les jours de 10h. du matin à midi (12 h.).

L'Avocat Poursuivant
Maître Badreddine MAHJOUR
N° C-300/1

BAUQUE DU SUD
au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Bauque du Sud sont avisés que les dividendes relatifs à l'exercice 1978, mis en paiement le 9 juillet 1979, seront frappés par la prescription quinquennale le 9 juillet 1984.

En conséquence, le coupon n° 11 y afférent, ne sera plus payable à compter de cette date.

N° C-301/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Aïlouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 16 juillet 1984 à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Jamila Bent Ali Ben Hadj Tahar sans profession demeurant à Ouled Salah délégation de Ksour Essaf ayant élu domicile en l'Etude de Maître Aïlouani Choubani avocat à la cour de cassation, Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie Saisie : Hédi Ben Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Mrabet instituteur demeurant à Ez-Zahra Baréleue de Tunis, immeuble Sud n° 19 appartenant n° 192, cité Habib 2.

Immeubles à Vendre : 1) La totalité d'une parcelle de terre complantée de 70 oliviers productifs, d'une superficie d'un hectare et demi sise à Retoua secteur de Sidi Assaker délégation de Ksour-Essaf. La parcelle de terre a pour limites : au Sud : une terre appartenant à Rabia Boursoui à l'Est : oliveraie Frej Bouajila et Mohamed Mrabet, au Nord : une terre appartenant à Salah Mrabet, à l'Ouest : oliveraie Mustapha Ben Romdhane.

2) Un terrain à bâtir d'une superficie de cent mètres carrés sis à Ouled Mrabet, délégation de Sidi Assaker ayant pour limites au Sud et à l'Ouest : Heritiers Mohamed Ben Khelifa Chacouch Mrabet à l'Est : une route, au Nord : Hechemi Mrabet.

Mise à prix : Premier lot : mille neuf cents dinars 1900D,000.

Deuxième lot : Quatre cents dinars 400D,000.

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les deux parcelles de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aïlouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A Choubani
N° C-302/2

AVIS DE VENTE

Assistance judiciaire n° 13894
en date du 13 avril 1984
Etude de Maître Belkacem
Ben Abdesselam
Avocat à la cour de cassation
Rue du 22 janvier 1952 - Sousse

A la suite d'une saisie - exécution aura lieu l'audience d'adjudication le mardi 17 juillet 1984 à neuf heures du matin et heures suivantes à la chambre des créés de ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Partie poursuivante : Rachid Ben Mohamed Ben Fradj Boukadida journalier, demeurant rue Ali Ben Abi Taleb à Kalaa Seghira.

L'avocat chargé des poursuites : Maître Belkacem Ben Abdesselam Avocat à la cour de cassation rue 22 janvier 1952 à Sousse.

Partie saisie : Molothar Ben Ayachi Ben Amor Touati, peintre en bâtiment, demeurant à Kalaa Seghira.

L'immeuble à vendre :

Article Unique : Les septes pertes indivises des 24 parts d'un immeuble sis à Heschir de Kalaa Seghira nom-

p. 1403

mé Oued « El Kouz » immatriculé à la conservation foncière sous le n° 145 - lettre A du cheikhat de Kalaa Seghira objet du jugement immobilier n° 20416 rendu par le tribunal immobilier en date du 29 février 1977 consistant en un terrain un nommé « Alda » en association avec la mère du défendeur, madame Alda Ben Béchir Zaghouane plus connue sous ce nom de Aouicha à qui reviennent les 3/24 et en association des deux frères du défendeur nommés Naceur et Tahar dont chacun possède les 7/20 limité au sud par le lot n° 146, 141, 142 à l'est le lot n° 341, 144-146, du nord n° 300 - 326-341, à l'ouest n° 276 299.

Mise à prix :

Article Unique : trois cents dinars 200d.000.

Observation : pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé à la chambre des créées de ventes immobilières au tribunal de première instance de Sousse et à l'étude de l'avocat chargé des poursuites Maître Belkacem Ben Abdesselam, Avocat à la cour de cassation, rue du 22 janvier 1952.

Signature illisible,

Cachet de l'avocat

N° C-303/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1) Partie ayant obtenue la saisie

Khira Bent Ammar Ben Abid Dhoubi sans profession demeurant rue Abi Nouas n° 20 quartier El Kébila à Kairouan ville, (partie poursuivante).

2) Partie saisie :

Rafika Bent Ameur Jaouadi sans profession. 2°) Selma Bent Midani Zairi pour son compte personnel et en sa qualité de tutrice de ces petits enfants mineurs Najet - Lotfi - Ezeddine Monia enfants de Ameur Jaouadi sans profession demeurant au quartier El Jébila Kairouan, n° 5 près Sidi Bouraoui (adjugées).

3) L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini, avocat près la cour de cassation, rue Abi Kacem Chabbi, Kairouan ville.

4) Immeuble saisi :

Une maison ouvrant au nord surmontée d'un premier étage sise rue Abi Nouas au quartier El Kébila, Kairouan, limitée :

Au Sud : par une impasse.

A l'Est : par El Harguam.

Au Nord : d'où l'entrée, et une impasse dans la rue Abi Nouas.

A l'Ouest : par Niffar, ensuite Mahdouani.

La maison est composée d'un hall menant à une cour entourée d'une pièce ouvrant au Sud, une autre pièce ouvrant au Nord et une troisième ouvrant à l'Ouest et une cuisine ouvrant à l'Est, d'une contenance totale de 118 m² dont 80 m² couverte et 34 m² à ciel ouvert.

Le premier étage est composé d'un escalier partant du hall de la maison, entouré d'une pièce ouvrant à l'Est, d'une cuisine ouvrant au Sud et un balcon menant à une pièce ouvrant à l'Ouest et une autre pièce ouvrant au Nord, comprenant un W.C., un espace découvert au dessus de la cuisine de la maison d'une contenance de 92 m² dont 80 m² couverts et 12 m² à ciel ouvert.

5) Mise à prix de la maison et du premier étage :

Dix mille dinars.

6) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 13 juillet 1984 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

7) La visite des lieux :

La visite de l'immeuble peut se faire tous les après midi de vendredi.

Pour de plus amples renseignements prendre contact avec le greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Farhat Tamzini

N° C-304/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Abdelfettah Limame

Avocat Rue du Caire - Sousse

Suite au jugement d'appel numéro 9204 une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 3 juillet 1984, à 9 heures du matin au tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivante : Hédla Meleh, Noureddine Garsalah, Ftima Haouala Ridha Aouani, Taoufik, Hichem, Fetiba, Noura, Faouzia, Nebila, Rafika, Leila Garsalah, Salem Abdelkader Garsalah, Zohra Chouba, Besma, Faisal, Lemia Garsalah, Naceur Meftah, Abdelhamid, Hédi, Salem Garsalah, Fatma Daouadi, en son profit et celui de son fils mineur Fethi Ben Amor Garsalah

et ses fils Hassen, Sadok, Kedija, Najet, Ali, Chedli, Fredj, Hamda, Khemaïs, Mohamed, Siahedine, Habib Garsalah à Touza.

Partie saisie : Halima Bent Abdelkader Haouala à Touza.

Lots à vendre : 1) Villa sise à Touza limitée au Sud une route à l'Est le jardin à l'Ouest et au Nord Ali Mill. 2) Un jardin à Touza limité au Sud une route à l'Est Mohamed Haoula au Nord Ali Mill à l'Ouest la villa. 3) Malamnette à Touza limitée au Sud villa à l'Est le jardin au Nord et à l'Ouest Ali Mill. 4) 106 oliviers à Boumotti à Touza limitée au Sud Salem Deldoul à l'Est Ali Ben Salem au Nord et l'Ouest consorts Garsalah enregistrée sous le numéro 2150 au nom Aouani et Abdallah. 5) 114 oliviers foret de Jemal limitée Sud Abdelfettah Meroud au Nord Mohamed Guenam à l'Ouest Arouz Aleia.

Mise à prix : 1ère lot : 6000 dinars, 2ème lot : 2000 dinars, 3ème lot : 4000 dinars, 4ème lot : 1500 dinars, 5ème lot : 2000 dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et l'étude de l'Avocat poursuivant, les visites sur les lieux.

N° C-305/2

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Liants et Matériaux

« S. T. L. »

Société Anonyme au Capital de 1.398.405 Dinars

Siège Social

58, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne de Liants et Matériaux sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 16 juillet 1984 à 11 heures au siège social de la société 58, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983

Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions

Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1983

p. 1404

Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-306/1

CONVOCATION
SOCIÉTÉ HOTELIÈRE
ET TOURISTIQUE
« LE MARABOUT »
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
Route de Tunis à Sousse
R.C. : 5899 - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « LE MARABOUT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 15 Juillet 1984, au siège social de la Société à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983 ;
— Rapports du Commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice ;
— Approbation s'il y a lieu, des bilan et comptes de l'exercice 1983, et quitus au Conseil d'Administration ;
— Affectation des bénéfices ;
— Renouvellement du Conseil d'Administration ;
— Nomination de Commissaire aux Comptes ;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-307/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse, le 5 juin 1984, sous le n° 116, vol. 406, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse, le 5 juin 1984, sous le n° 91, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :
Dénomination : Sahel Maritime Agency.
Objet : Agence Maritime (Représentation des Armements consignature de marine).
Capital : 10.000 dinars.
Siège : Angle Rue Alexandre Dumas et Avenue Mohamed V Sousse.

Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Tahar Ben Ahmed Chakér et Monsieur Lamjad Taktak ont été nommé gérants de la Société.
N° C-308/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Ouardanine, le 7 juin 1984, sous le n° 153, folio 64, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le numéro 61, en date du 11 juin 1984, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :
Dénomination : Confiserie Centrale.
Objet : Achat, vente, fabrication de tous produits de confiserie Haïwa et de chocoloterie.
Capital : 800.000 Dinars.
Siège : Sahline.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Ben Hadj Salem.
N° C-309/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
ETUDE DE MAÎTRE
AHMED MAKNI
AVOCAT
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Suite à une saisie immobilière, une vente aux enchères publiques aura lieu le lundi 30 juillet 1984 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première instance de Sfax.

Le Poursuivant :
La Banque de Tunisie, S.A. siège social, Avenue de France, à Tunis, représentée par son Président Directeur Général, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie :
Monsieur Mohamed Isaoui Ben Alaïa, Commerçant, demeurant route de l'Aéroport, km 2, Zankes El Arbi Sfax.

Immeuble objet de la vente :
Une maison sise Hay El Bahri 3, route de l'Aéroport km 6 Sfax

comportant 2 pièces, une cuisine et un petit terrain. Limitée au Sud par une rue où se trouve la porte principale, à l'Ouest une rue aussi au Nord une autre rue et à l'Est une voisin appelé Zekri.

La mise à prix est fixée à la somme de trois mille dinars (3.000D.000) outre charge et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-310/2

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. établi à Sfax, le 17 mai 1984, et y enregistré aux A.C. le 22 mai 1984, folio 50 n° 227, Monsieur Rafik Ben Mahmoud Ben Arab, restaurateur, de, meurant Avenue des Martyrs immeuble Ben Arab Sfax, a vendu à Monsieur Nasir Ben Mohamed Ettis demeurant rue Habib Thameur N° 12 Sfax, le fonds de commerce consistant en un magasin pour tous commerce, six à Sfax, Avenue Hedi Chakér immeuble Beiladj, la vente porte sur les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans le délai maximum de 20 jours de la parution du présent avis en l'étude de Maître Abdelhamid Ammous 37, Avenue Habib Maazoun où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis est paru au quotidien l'Action du 25 mai 1984.
N° C-311/2

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1984, enregistré à Sfax, le 23 mai 1984, folio 56, n° 252, Monsieur Adel Ben Brahim Ben Abdallah, commerçant, demeurant à Sfax, route de Mahdia km 7 à Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed

p. 1405

Besbés, achetant pour le compte de son fils mineur Mohamed Ben Abdelaziz Besbés, la totalité du fonds de commerce, comportant tous les éléments corporels et incorporels sis à Sfax, rue de Mauritanie N° 7, consistant en une pâtisserie.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur dans un délai de 20 jours à partir de la date du présent avis. Passé ce délai les oppositions ne seront pas prises en considération.

N° C-312/2

AVIS DE CONVOCATION

AGENCE MARITIME

TAHAR BOURICHA ET CIE « AMATAB »

au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
Sfax - Rue Tahar Sfar

Messieurs les actionnaires de la Société Agence Maritime Tahar Bouricha et Cie « AMATAB », sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 4 juillet 1984, à 16h. au siège social de la Société à Sfax, rue Tahar Sfar, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1983
Lecture des rapports financiers et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1983
Discussion et approbation s'il y a lieu des dits rapports et affectation des résultats
Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes
Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes
Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-313/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Abdelhamid Malki
Avocat à la Cour de Cassation
51, Avenue de Paris - Tunis

Partie poursuivante :

La Banque de Développement Economique de Tunisie - Société

Anonyme au capital de 10.000.000 Dinars ayant son siège à Tunis 68, Avenue Habib Bourguiba représentée par son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant son domicile en l'étude de Maître Abdelhamid Malki, Avocat près la Cour de Cassation.

Partie saisie :

Société «Minoterie d'Ebba Ksour»
Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège 118, Rue de Yougoslavie à Tunis.

L'Avocat poursuivant :

Maître Abdelhamid Malki, Avocat à la Cour de Cassation 51, Avenue de Paris - Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi :

Immeuble situé à l'angle des Rues Farhat Hached et de la République à Ebba Ksour (Gouvernorat du Kef) immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 19758 au nom de « Moulin d'Ebba Ksour ».

Il consiste en un lot de terrain d'une superficie de 73 ares 31 ca sur lequel sont édifiées les constructions abritant la minoterie d'Ebba Ksour.

Lesdites constructions sont composées de quatre (4) étages comprenant les installations et le matériel d'équipement de la Minoterie, un grand dépôt pour le stockage des marchandises, neuf (9) réservoirs pour les grains et 2 autres locaux pour l'emmagasinage du blé, des locaux administratifs composés de quatre (4) bireaux dont celui du Directeur constitué de deux (2) pièces, un autre local composé de trois (3) pièces, salle de bain, cuisine, W.C et un grand dépôt ayant servi jadis à la fabrication des pâtes et un petit local pour le rebuts sont également compris dans l'ensemble des constructions lesquelles sont toutes recouvertes de tuiles et équipées d'installations d'eau courante et d'électricité.

Charges :

L'immeuble saisi est grevé d'une hypothèque volontaire au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie et de la Banque du Sud pour sûreté d'une créance de 100.000 Dinars suivant acte s.s.p du 15 juin 1976 enregistré à Tunis le 26 janvier 1977 vol. 812 série ter case 680 inscrit à la conservation de la propriété foncière le 23 juin 1981 volume 107 numéro 160.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 120.000 Dinars (Cent Vingt Mille Dinars). Et ce comprise la valeur des installations et le matériel d'équipement de la Minoterie autre frais de poursuites et honoraires d'Avocat.

Adjudication :

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1984 par devant la chambre des créées près du tribunal de 1ère instance du Kef à partir de 9 heures du matin.

Visites :

Sur les lieux mêmes.

Observations :

Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal soit au cabinet de Maître Abdelhamid MALKI.

L'Avocat Poursuivant
Abdelhamid MALKI

N° C-314/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Il sera procédé le mardi 31 juillet 1984, à 8h. du matin par devant la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-après :

Partie poursuivante : Madame Ajmia Bent Mohamed B. Frej Bel Haj, ménagère demeurant à Kalaâ Kebira.

Partie saisie : Ali Ben Salem Ben Mohamed Ben Mabrouk, Rue Ali Ben Ameur Kalaâ Kebira.

Titre Exécutoire : L'Arrêt numéro 10972 en date du 8 février 1984, rendu par la cour d'appel de Sousse signifié par Monsieur Hamda Belaid en vertu de son exploit n° 908, en date du 25 avril 1984, une saisie exécutoire immobilière a eu lieu après expiration des délais légaux par ses soins le 22 mai 1984, suivant son exploit n° 1145.

Immeuble à vendre : La totalité des 4 boutiques attenants les unes aux autres sises à Bab Ejamaâ à Kalaâ Kebira, délimités au Sud par une impasse, à l'Est par Salem Me layah, au Nord par Med Dhalfallah et à l'Ouest par la Route.

Prix d'Ouverture : 500 dinars frais en sus.

Possibilité de visiter les lieux tous les jours de 8h. du matin jusqu'à 14 heures.

p. 1406

Pour de plus amples renseignements, contacter l'étude de l'Avocat poursuivant ou le greffe du tribunal.

L'Avocat poursuivant
Maitre Faouzi BELAID
N° C-315/2

CONVOCATION
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'EMBALLAGES MÉTALLIQUES
« STUMETAL » S.A.
au Capital de 2.940.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Bir-Kassa
Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la STUMETAL sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 5 juillet 1984 à 11 h. au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1983.
2) Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à l'exercice 1983.
3) Approbation desdits rapports, des comptes et du bilan de la gestion 1983.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Affectation des Bénéfices de l'Exercice 1983.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-316/1

CONVOCATION
SOCIÉTÉ POLYPLAST
au Capital de 220.000 Dinars
39, Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société POLYPLAST sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 9 juillet 1984 à 11 heures au siège de la Société, 39, rue de Cologne - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Amendement de statut.
— Questions diverses.

N° C-317/2

CONVOCATION
KAMO CORPORATION
au Capital de 50.000 Dinars
39 Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Kamo Corporation, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 9 juillet 1984, à 10 heures au siège de la Société, 39, rue de Cologne - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Amendement de statut.
— Questions diverses.

N° C-318/1

CONVOCATION
SOCIÉTÉ DE COMMERCE
ET PRODUCTION
DE LA MÉDITERRANÉE
39 Rue de Cologne - Tunis
au Capital de 50.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Commerce et Production de la Méditerranée sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 9 juillet 1984, à 12 heures au siège de la Société, 39, rue de Cologne - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Amendement de statut.
— Questions diverses.

N° C-319/1

CREATION
D'UN ÉTABLISSEMENT STABLE
Téléfonaktiebolaget - L.M. Ericsson
Société Anonyme Suédoise
sise à Stockholm (s.126-25) Suède
Siège de l'Établissement Stable
Rue Mohamed Ali Annabi N° 7
— TUNIS —

Téléfonaktiebolaget L.M. Ericsson est titulaire du marché signé avec le Ministère des Transports et des Communications n° 35/54-82, signé à Tunis, le 28 décembre 1983.

A cet effet et suivant la décision au nom de son Conseil d'Administration en date du 2 janvier 1984, il a été créé à Tunis, un Établissement Stable rue Mohamed Ali Annabi n° 7 qui a été :
— Enregistré à Tunis, A.C. le 3 mai 1984, vol. 835, série ter case 640

— déposée en 2 exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 mai 1984, suivant récipissé sous le n° 713/101.

Cet Établissement Stable a été inscrit au Registre du Commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 12 juin 1984, sous le n° 50516, du Registre Analytique et le n° 442, du Registre Chronologique.

Monsieur Olsson Olle Lennart, désigné en qualité de Directeur Délégué de Téléfonaktiebolaget L.M. Ericsson à Tunis, a été déclaré comme étant le responsable de cet Établissement Stable, jouissant à cet effet des pleins pouvoirs.

N° C-320/1

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société d'entreprises électromécaniques du 20 décembre 1983, et du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du même jour enregistrée à Tunis, le 13 avril 1984, vol. 834, série IV, case 571 et 668 déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mai 1984 sous le n° 696 et 696 que le nouveau conseil d'administration est composé comme suit :
1) Monsieur Roland Saada P.D.G
2) Mlle Marguerite Sarfati membre
3) Madame Évelyne Saada membre

Monsieur P. Chmargounoff est confirmé dans ses fonctions de Commissaire aux comptes.

N° B-1304/1

Société pour l'Industrie
et le Commerce de Boissons
« S.I.C.O.B. »
Au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
68, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 26 décembre 1953, vol. 876, série ter, case 672, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 décembre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

p. 1407

— Dénomination : Société pour l'Industrie et le Commerce de Boissons « S.I.C.O.B. ».

— Objet : — Production, conditionnement et commercialisation de tous produits alimentaires et notamment de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, vinification, mise en bouteille etc., importation et exportation des mêmes produits.

— La participation directe ou indirecte à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, associations, participations ou autrement.

— et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à un autre objet similaire, annexe, connexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.

— Siège social : 68, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis.

— Capital social : 30.000 dinars.

— Gérance : Messieurs Férid Maherzi, Samy Mabrouk et Jean Boujnah.

Pour extrait,

Les Gérants.

N° 1.305-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE GENERALE D'ENTRETIEN DE NETTOYAGE ET D'EQUIPEMENT

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré à Gafsa, le 5 avril 1984, vol. 46, case 481, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, le 5 avril 1984, il a été constitué une Société à Responsa., bilité Limitée.

Dénomination : SO.GE.N.E.

Objet : Entretien, nettoyage et équipement.

Siège : Immeuble de la B.N.T. Gafsa.

Capital : 15.000,000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali Abdelmajid Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1306/1

Avis du dépôt au greffe de la chambre commerciale administrative du tribunal de 1ère instance de Tunis de l'État des Créances le 5 juin 1984.

Faillite : La Société Tunisienne de Fabrication des Cuirs S.A.

Le Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

Le Présent Avis Annule et remplace l'avis de publicité N° B-1133/1 paru sur le JORT N° 33 du 18 mai 1984.

N° B-1307/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« TERGUI »

S.A. au Capital de 1.120.000 Dinars
Siège Social : Route de la Plage Hammam Sousse

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 4 juin 1984, enregistrée à la recette des finances de Hammam Sousse le 5 juin 1984 folio 44, case 191, vol A 43, le capital social de la Société Touristique et Hôtelière « TERGUI » est porté de 840.000 Dinars à 1.120.000 Dinars par l'émission de 2.800 actions nouvelles, souscrites en numéraires et libérales par moitié à la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exemplaires de la sus-dite déclaration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 juin 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-1308/1

SOCIETE MAGHRBINE DE TOURISME

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 1982 enregistré à Tunis, A.C. vol. 865, série bis, case 384, il a été décidé de continuer l'activité de la Société Maghrbine de Tourisme.

N° B-1309/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION HOTELIERE

- D.G.H. -

S.A. au Capital de 55.000 Dinars
Siège social

75, Avenue Taïeb Mhiri - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 6 décembre 1984, vol. 876, série I, case 376, il a été constitué une Société Anonyme ayant pour :

Dénomination : Société de Développement et de Gestion Hôtelière D.G.H.

Objet : L'étude, la réalisation, réquisition, location, gestion directe ou indirecte, commercialisation de tout complexe touristique, de tout bar, café, café bar, cafétéria, night club, casino et snack bar. Représentation et vente de tout matériel d'exploitation touristique.

Siège social : 75 Avenue Taïeb Mhiri - Tunis.

Capital : 55.000 dinars divisé en 5.500 actions de 10 dinars chacune.

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. le 20 février 1984. Vol. 883, série I, case 323, il a été décidé de déclarer la Société définitivement constituée, de nommer les Administrateurs et Monsieur Rachid Tmar en tant que Commissaire aux Comptes.

Suivant P.V. du 1er Conseil d'Administration du 26 janvier 1984 enregistré à Tunis A.C. le 20 février 1984, volume 883, série I, case 324, Monsieur Mounir Ben Miled a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

— Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 juin 1984 n° 752/5 deux exemplaires des statuts, déclaration de souscription, liste des souscripteurs. P.V. de l'Assemblée constitutive et du 1er Conseil.

Le Président Directeur Général

N° B-1310/1

p. 1408

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL « SOMACO »

Par acte sous seing privé daté du 28 mai 1984, enregistré à Bousse AC le 4 juin 1984, vol. 406, n° 105, il a été décidé d'augmenter le capital social de la somme de 2.000 dinars par l'émission de 200 parts de 10 dinars chacune.

Le capital est ainsi fixé à 57.000 dinars.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié.

N° B-1311/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

TUNISIE-CABLES

S.A. au Capital de 812.500 Dinars
1, Rue Abou Baker Essouil
EL MENZAH

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1979, enregistré à Tunis, le 5 janvier 1980, vol. 841, série ter, case 567, que le capital social de la Société a été porté de 650.000 dinars à 812.500 dinars par l'émission de 3250 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

Cette augmentation a été intégralement libérée en espèces. La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès de Monsieur le Receveur des Finances à Tunis, le 8 août 1980, et enregistrées sous le n° 2035.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 décembre 1980, sous le n° 30-1479.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1312/1

La Société « DIATUNBEL » à Hammamet porte à la connaissance du public, suivant le procès-verbal de son assemblée ordinaire du 26 avril 1984, enregistré à Hammamet le 4 mai 1984, vol. 17, folio 28, case 98 que les associés ont décidé de maintenir M. Van Den Wengaert Aloysius Jean comme gérant unique de la société pour une période illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus et de charger M. TORFS Gustaaf de la direction technique et de la direction de la société pendant l'absence du gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1313/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE CONDITIONNEMENT D'EPICES ET CONDIMENTS

SOTRACO
SARL au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Route de Gremda
km 7 - SFAX

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1984 enregistré à Sfax AC le 28 mai 1984 folio 71 n° 333 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 mai 1984 sous le n° 216/84, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : SOTRACO
Objet : Traitement et conditionnement de toutes sortes d'Epices et Condiments
Durée : 99 ans
Siège Social : Route de Gremda km 7 - Sfax
Capital Social : 8.000 Dinars
Gérance : Monsieur Mohamed Damak est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1314/1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société de Constructions

Isothermes et Frigorifiques
« ISO-FRIGO »
Capital Social : 700.000 Dinars
Siège Social
Z.I. Megrine 9, rue de la Chimie

Aux termes du P.V de l'A.G.E en date du 07 février 1984, enregistré à Tunis A.C le 11 avril 1984, vol. 885, série I, case 282, le capital social initialement de 620.000 Dinars a été porté à 700.000 Dinars. Comme conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Article 6 nouveau :

Le capital social est fixé à 700.000 Dinars divisés en 70.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, dont soixante deux mille numérotées de 1 à 62.000 représentant le capital originaire et 8.000 numérotées de 62.001 à 70.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 07 février 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-1315/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Soleil Environnement Architecture

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 28 mai 1984 volume 883 série Bis case 109 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juin 1984 sous le numéro 764/17.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : Soleil Environnement Architecture « SEA »

Objet : Etudes contrôlé et conseil techniques
Siège : I3, Rue du Poète El Menzah
Durée : 50 ans
Capital : 2.000 Dinars
Gérance : M. Samir B. Mohamed Bellagi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1316/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE CERAMIQUE DE CHEBEDDA

SOCER
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
porté à 375.000 Dinars
Siège social
Chebedda Naassen

1) Suivant délibération en date du 4 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 250.000 dinars à 375.000 dinars par l'émission de 12.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription.

2) D'un acte en date du 17 août 1979, l'appert que la déclaration de souscription des 12.500 actions représentatives de l'augmentation de capital et de la libération intégralement

p. 1409

les des dites actions à été faite à la dite date par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

3) La dite augmentation de capital étant définitivement réalisée l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

4) Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 juin 1984, sous le numéro : 768/21.

a) - Le procès verbal de l'A.G.E. du 4 juin 1976, enregistré à Tunis, le 7 juillet 1976, vol. 816, série ter, case 16.

b) - La déclaration de souscription et de versement en date du 17 août 1979, enregistrée le même jour vol. 838, série ter, case 136.

c) - La liste des souscripteurs enregistrée le 17 août 1979, vol. 838 série ter, case 134.

Le Conseil d'Administration
N° B-1317/1

Suivant un premier acte sous seing privé en date du 19 mai 1984, enregistré à Tunis, le 25 mai 1984, vol. 886, série II case 501, la société anonyme SAPI au capital de 52.000 dinars, 2 Avenue de France Tunis, a nommé pour une durée de six ans Messieurs Habib, Rejeb, Mongi, et Samir Makni membre du Conseil d'Administration à la suite de la démission de Monsieur Jean Levy et des autres administrateurs de la Société. Le même acte a nommé Monsieur Yobasef Ennouri, commissaire aux comptes de ladite Société.

Par un deuxième acte s.s.p rédigé et enregistré à la même date que le premier acte vol. 886, série I, case 500, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Samir Makni. Président Directeur Général de cette Société.

Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 juin 1984, sous le numéro 762/15 et 763/16.

N° B-1318/1

CONSTITUTION
SOCIÉTÉ DE MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
« SOMATEC »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social : La Charguia

I. - D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 26 janvier 1984, enregistré dite ville le 24 mai 1984, vol. 880, série ter case 2, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société de Matériaux de Construction en abrégé « SOMATEC ».
Siège social : La Charguia.

Objet : La société a pour objet le commerce des matériaux de construction et de tous matériels nécessaires à l'industrie du bâtiment et des travaux publics y compris le bois et dérivés.

Le tout tant pour elle-même, que pour le compte de tiers ou en participation, avec toute entreprise Tunisienne ou étrangère, notamment par voie de création, d'achat de location, de prise en gérance d'établissements commerciaux ou autres, en Tunisie ou hors de Tunisie, de constitution de sociétés par voie d'apports, de souscription, de commandites, de fusion, d'exploitation de tous brevets ou licences, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement.

Durée : 99 années qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévue aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars l'une à souscrire en numéraires et à libérer du quart lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de 6 ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. - Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Mohamed Drioua, Receveur des Actes Civils à Tunis, Premier Bureau le 24 mai 1984, enregistré dite ville et le même jour vol. 880, série ter case 1.

III. - Une Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue le 24 mai 1984, enregistrée le 28 mai 1984 vol. 883, série bis, case 99, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et désigné comme Administrateurs pour une durée de six ans.

Monsieur Mourad Kamoun
Monsieur Hédi Abid
Monsieur Mohamed Abid.

La fiduciaire d'audit commissariat (M. Abderrazek Ben Amor) est désigné Commissaire aux comptes pour la durée de trois années.

IV. - Le Premier Conseil d'Administration : Réuni à Tunis, le 24 mai 1984, et dont le procès verbal a été enregistré le 28 mai 1984, vol. 883, série bis, case 98, a nommé M. Mourad Kamoun. Président Directeur Général.

V. - Dépôts : Deux exemplaires originaux des :

Statuts
Déclaration de souscription et de versements
Liste de souscripteurs et état de versements
Assemblée Générale Constitutive Unique
Premier Conseil d'Administration.

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 juin 1984.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1319/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Par acte s.s.p en date du 1er mai 1984 enregistré à Tajerouine le 7 juin 1984 vol. 80, case 2, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef le 23 mai 1984 sous n° 7.

Dénomination : Les ateliers Mécanique de l'ouest

Objet : la construction Métallique - l'entretien des usines - la maintenance et les prestations de service.

Capital : 3000 Dinars
Durée : 99 ans
Siège social : Avenue Habib Bourguiba Tajerouine

p. 1410

Gérance : Mr Alouï Abdelaziz est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1320/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1984 à Sfax enregistré à la recette des actes civils en date du 3 mai 1984, folio 89 n° 426, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte :

Dénomination : Société d'Équipements Textiles et Industries (SETI)
Durée : 99 ans à compter du 3 mai 1984
Siège Social : Sfax, 20 Rue Tazarka
Objet : L'achat et la vente de tous produits d'équipements textiles, industries et agricoles ainsi que toutes opérations d'import-export.
Capital Social : 5000 D réparti entre les associés au prorata de leurs apports et divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelmonom Ben Ahmed Halouani.

Pour Extrait

N° B-1321/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ENTREPRISE BOUZGUENDA MONCEF

« E. B. M. »

Rue N° 7 - La Charguia - Tunis

S.A.R.L.

au Capital de 1.100.000 Dinars

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis, le 15 mars 1984, enregistrée en ladite ville A.C. le 23 mai 1984, vol. 836, série IV, case 803, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 juin 1984, le capital social qui était de 1.000.000 dinars a été augmenté de 100.000 dinars et porté ainsi à 1.100.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-1322/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société de Participation et de Développement du Sud Tunisien

S.A au Capital de 1000 Dinars
Roue de Tunis km 1 - SFAX

Suivant décision collective des Associés en date du 25 avril 1979 enregistrée à Tunis, A.C. le 29 mai 1979 vol. 41, série 5, case 1173, il a été décidé de transférer le siège social de la Société de Participation et de Développement du Sud Tunisien de la Route de Tunis km 1 Sfax au 6, rue n° 8 La Charguia, Tunis.

N° B-1323/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société de Participation et de Développement du Sud Tunisien

S.A.R.L. au Capital de 1000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1979 enregistré à Sfax A.C. le 13 mars 1979 folio 63 n° 303 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 mai 1979 sous le n° 4747 folio 77 n° 2.

Il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société de Participation et de Développement du Sud Tunisien

Objet : L'étude de la création, la participation et le développement économique et toute opération de transaction de gestion de la valeur mobilière et immobilière

Siège Social : Route de Tunis km 1 Sfax.

Capital Social : le capital est fixé à Mille Dinars (1000 D).

Durée : La durée de la société est de 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Bouzguenda a été nommé Gérant statutaire pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1324/1

AVIS DE CONSTITUTION S.A.R.L. à KORBA

Suivant acte s.s.p. en date à Korba du 5 juin 1984 enregistré à Korba, le 7 juin 1984 folio 84, case 549, vol. 13, dont 2 exemplaires ont été déposés, le 8 juin 1984 sous le n° 1659 au greffe du Tribunal de première instance de Grombalia, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La fabrication de menuiserie et d'ébénisterie et sa commercialisation
Dénomination : « Société Baghdadi Frères »
Siège Social : à Korba, 71, Rue de Kairouan.
Capital Social : 21.000 Dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Elle a été confiée, statutairement, à Monsieur Mohamed Moncef Baghdadi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Moncef Baghdadi

N° B-1325/1

Par acte s.s.p du 21 mars 1983 enregistré le 29 mai 1984 vol. 883, série Bis, case 147, Monsieur Moncef Ben Mokhtar Ben Attaya agissant tant en son nom personnel que pour le compte de sa mère Iapichella Carmela et de sa sœur Nadia demeurant à Ezzahra 9, Rue 9 avril a vendu à Monsieur Romdhane Ben Larbi Gharfani domicilié à Tunis 16, Rue d'Espagne le fonds du commerce destiné à la vente du pain patisserie et produits de ferme exploité dans le local à Tunis 16, Rue d'Espagne.

Les oppositions des créanciers doivent être formulées entre les mains du l'acquéreur sus nommé 16, Rue d'Espagne dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis sur le J.O.R.T.

Insertion du présent avis a été faite sur le Journal « EL AMEL » du 10 juin 1984.

N° B-1326/1

p. 1411

RENOUVELLEMENT DE NOMINATION DE GERANT

SOCIETE TUNISIENNE LYBIENNE DE CONFECTION

« ETTADHAMEN »
S.A au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
SFAX Route de Gabès km 1
Immeuble Krifèche

Suivant P.V. de l'A.G.E tenue au siège social de la Société en date du 31 mai 1984 enregistré à Sfax AC le même jour folio 78 n° 375 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 4 juin 1984 sous le n° 220/84, M. Ibrahim Ali Saâd Zentani a été reconduit comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et la gestion dans toutes ses affaires.

Le Gérant
N° B-1327/1

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

SOCIETE TOURISTIQUE HOTEL TOUR KHALEF

S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
Route Touristique _ 4039 - Sousse

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Touristique « Hôtel TOUR KHALEF » à Sousse réunie le 27 mai 1984, au siège social, a renouvelé le mandat de Commissaire aux Comptes Monsieur Ali Lahmar pour la durée de 3 années 1984, 1985 et 1986.

Le Conseil d'Administration
N° B-1328/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE AU SERS

Monsieur Othman Ben Amara Labidi, domicilié, rue Annibai au Sers, porte à la connaissance du public qu'il a vendu d'une façon définitive, à la dame Zina Bent Hamouda Ben Belgacem Labidi, domiciliée au Sers, 23 Cité Ennour, la totalité du fonds de commerce de Quincaillerie et de Matériaux de Construction qu'il possède, au Sers 25, Rue Taieb El Mhiri, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Quiconque a quelqu'opposition à ce sujet, doit la formuler, dans un délai de 20 jours, à dater du présent avis au Journal Officiel auprès de l'acheteuse, à l'adresse du dit fonds, faute de quoi et passé le dit délai, son opposition est irrecevable et sans effet.

N° B-1329/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

LA BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE DE DEVELOPPEMENT

S.A au capital 100.000.000 Dinars
Siège social
3, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Aux termes du procès verbal n° 2 du Conseil d'Administration du 4 juil 1983, enregistré à Tunis, le 24 mai 1984, vol. 82, série V, case 704, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 juin 1984, sous le n° 11/758, il appert que le siège social de la Banque a été transféré du 3, Avenue Jughurta au 3, Avenue Jean Jaurès - Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-1330/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE HOTELIERE DAR DHIAFA

S.A. au Capital de 884.000 Dinars
Siège Social
33, Avenue de la République - Sousse
Bureau : 21, Rue de Guinée - Tunis

A) Il appert du P.V. de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1983, enregistré à Sousse A.C. le 23 novembre 1983, volume 408, n° 533 que le Capital Social de la Société est porté à 1.234,000 dinars par le Création de 4000 actions nominatives de 100 D. chacune et qu'en conséquence l'article 5 des statuts est modifié.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des A.C. à Sousse le 29 novembre 1983, régie des récepissés n° 43, volume 8, et enregistrée le même jour, volume 403, n° 577.

Dépôt effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 novembre 1983, sous le n° 205.

B) Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 1984, enregistré à Sousse A.C. le 16 mai 1984, volume 405, n° 631, que le Capital de la Société est porté à 1.624,000 dinars par le création de 3400 actions nominatives de 100 D. chacune et qu'en conséquence l'article 5 des statuts est modifié.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des A.C. à Sousse le 16 mai 1984, régie des récepissés n° 48, volume 8, enregistrée le même jour, volume 405, n° 636

Dépôt effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 mai 1984.

du Conseil d'Administration
Knawi Béchir
Le Président
N° B-1331/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « IREPCO »

58, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant acte soussigné, privé du 1er décembre 1983, enregistré à Tunis le 28 décembre 1983, volume 881, série 1, case 449 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à désigné dans l'acte ayant pour.

Dénomination : IREPCO.

Objet : Représentation commerciale.

Capital social : Cinq mille dinars.

Siège social : 58, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Gérance : Monsieur Baccar Mohamed Néjib a été nommé gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1332/1

CONSTITUTION

SOCIETE « S.T.E.R. »

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Medjez El Bab

Par acte sous seing privé en date du 25 avril 1984, enregistré à Béja le 25 avril 1984, folio 2, case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja, le 27 avril 1984, sous le n° 23, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne Equipement et Représentation.

p. 1412

Objet : Représentation et Commercialisation des pièces détachés agricole ou industrielle.

Capital : 6.000 Dinars.

Siège : Avenue Habib Bourguiba, Medjez El Bab.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed El Mongi Guizani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1333/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ENADHAFA JUDY S.A.

au Capital de 100 800 Dinars

Siège Social

Dar Chaabane El Fehry

Suivant P.V. des A.G. extraordinaires en date des 20 juillet 1982 et 9 juillet 1983, enregistrés respectivement à la Recette des Finances de Nabeul le 12 mai 1984, volume 92, case 875 et le 18 mai 1984, volume 92, case 294, le capital Social de la Société a été porté de 50.400 dinars à 100.800 dinars par voie d'incorporation des réserves.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1334/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Par acte sous-seing privé en date du 13 novembre 1983, enregistré à Sousse le 17 novembre 1983, volume 403, n° 503, il a été Constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Céramiques Nouvelles de Tunisie « CERANOU ».

Siège Social : Rue 228 Khezama, Sousse.

Durée : 50 ans.

Objet : La Société a pour objet : l'émaillage de Carreaux de Faïence.

Capital social : 75.000 Dinars divisé en 7500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelhamid Belhadj Ali, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 18 novembre 1983, ous le n° 199.

N° B-1335/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 31 mai 1984, enregistré à Ain Draham le 4 juin 1984, folio 82, case 367, volume 2, Hadda Bent Khemis Arfaoui a vendu le fonds de Commerce lui appartenant sis Avenue Habib Bourguiba, Ain Draham à Zaouia Bent El Hafsi Jedidi.

Cette vente a fait l'objet d'une annonce parue au Journal El Amal en date du 14 juin 1984.

N° B-1336/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Boulangerie - Pâtisserie « SMAALI »

Par acte sous seing privé en date du 4 juin 1984, enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Tajerouine, Gouvernorat du Kef le 7 juin 1984, volume 1, case 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 8 juin 1984 sous numéro 8, il a été créé une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Boulangerie Pâtisserie « SMAALI ».

Siège Social : Jerissa - Gouvernorat du Kef.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication du pain et des gâteaux de premier choix, la distribution et la production, et de manière générale toutes les opérations commerciales ou financières pouvant avoir un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Capital : 31.000 Vingt et un mille dinars.

Gérant : Monsieur Fathi Ben Abdelouaheb Smaali a été désigné en qualité de gérant de la société pour une durée illimitée avec tous pouvoirs.

N° B-1337/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. établi à Sousse et enregistré à Sousse le 26 mars 1984 volume 405, n° 127, Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Jarbouei a vendu la totalité du fonds de commerce du local à restauration sis rue d'Angleterre n° 82 à Sousse avec la totalité de ses éléments corporels ou incorporels, et ce, à Monsieur Ali Ben Shah Ben Mohamed Smida.

En conséquence, quiconque a des créances sur le dit fonds doit faire composition à leur sujet, dans un délai de 20 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, auprès de l'Huissier-Notaire, Monsieur Belgacem Gacem, dont l'étude est sise avenue Habib Thameur n° 22 à Sousse, faute de quoi, et passé le dit délai, ses droits sont caducs et non avenus.

Nota : l'insersion d'un exemplaire du présent avis sur le Journal El Amal a été faite sous le n° 9890, le 27 mai 1984.

Belgacem Gacem

Huissier Notaire

N° B-1338/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE SOCIETE INTER MONASTIR FILMS

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1983, enregistré à Tunis le 7 février 1984, AC, volume 80, série 5, case 194, dont deux copies ont été déposées au tribunal de Tunis le 2 février 1984 sous le numéro 200/62, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet :

La production de films cinématographiques et télévisés ou programme audio-visuel individuellement et collectivement avec tous les pays.

La vente, l'achat, la distribution, l'exploitation ainsi que l'écoulement de tous les différents films cinématographiques télévisés ou Audio-Visuel par tout moyen technique.

La représentation et l'écoulement à toutes les différentes machines audiovisuelles connues actuellement, ou à ceux qui peuvent être innovées dans le domaine cinématographique et télévisé.

La participation de tout genre à la production des films et la réalisation des travaux à caractère cinématographique.

Et d'une façon générale, toutes les opérations industrielles, commerciales et financières mobilières et immobilières qui pourraient avoir des relations directes ou indirectes avec l'objet de la Société; ou qui pourraient faciliter son élargissement ou son développement ou de lui rendre plus productif.

— Capital : 2.000 Dinars.

— Durée : 99 ans.

p. 1413

— Siège : 57, Rue OumKalthoum, Tunis.
— Gérant : Ridha Turki.
N° B-1339/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNE TUNISIENNE

D'ÉLECTRONIQUE EL ATHIR

Société Anonyme
au Capital de 2.080.000 Dinars
Siège Social
27, Avenue Khereddine Pacha, Tunis

Suivant assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 1983, enregistrée à Tunis le 25 février 1984, volume 833, série 4, case 581.
— Le capital est porté de 2.080.000 dinars à 2.500.000 dinars par incorporation des réserves.
— L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.
N° B-1340/1

SOCIETE DE FABRICATION DU PLASTIQUE « PLASTIFA »

S.A.R.L. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 1,500 au N° 6 de la Rue N° 118, Sfax

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 1984, enregistré à Sfax le 15 mai 1984, folio 26, n° 106, une société à responsabilité limitée au capital de 40.000 dinars divisé en 400 parts de 100 dinars chacune a été constituée entre sept associés comme il est précisé dans l'acte et elle a les caractéristiques suivantes :
— Raison sociale : Société de Fabrication du Plastique « Plastifa ».
— Durée : 99 ans.
— Siège social : Route de Gabès Km 1,5 Rue 118, Sfax.
— Objet : Fabrication article en bois et en plastique ainsi que toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que l'importation et l'exportation.
— Gérance : Elle est confiée à Monsieur Abdelhamid M'nif qui a les pouvoirs les plus étendus il est nommé pour une durée indéterminée.
— Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le numéro 199/84, en date du 17 mai 1984.
N° B-1341/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

— La Troupe Théâtrale « AFAK » de Gabès
— Adresse : Maison des Jeunes
— N° et date du Visa
— N° 17 du 9 mai 1984
— But : Animation théâtrale et créer des habitudes
N° D-429/2

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 1976, enregistré à Sfax A.C. le 24 mai 1976, folio 23, n° 166, Madame Beya Bent Sadok Ladjmi Veuve Ahmed Ben Djedidia a loué le fonds de commerce lui appartenant et consistant en une boulangerie sise à Sfax, 3, rue Dragui à Monsieur Jalloul Ben Mohamed Samet et ce à compter du 9 janvier 1976.

Le présent avis est inséré au Journal « LE TEMPS » en date du jeudi 10 mai 1984.
N° D-430/2

RENOUVELLEMENT

DES POUVOIRS

de Mr Arnaud GINDRE
Administrateur Directeur Général

SOCIETE TUNISIENNE

DES ETABLISSEMENTS

« BROSSETTE »
Siège Social : 18, Av. de Madrid
TUNIS
Bureaux et Magasins : 7, Av. de Paris 2033/MEGRINE
S.A. au Capital de 1.061.424 Dinars
R.C. TUNIS 21.399

A la demande du Président, le Conseil confirme Monsieur Arnaud GINDRE, Administrateur, dans ses fonctions de Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus. Procès Verbal de la Séance du Conseil d'Administration du 29 mai 1984 enregistré à Tunis le 5 juin 1984 - vol. 83, série 2, case 289.
N° D-433/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Entreprise « Masmoudi et Fils »
SARL au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Route de l'Ain Kms 6 - Sfax

Suivant acte s.s.p en date à Sfax du 10 avril 1984 enregistré à Sfax A.C. le 9 mai 1984, folio 7 numéro 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 mai 1984, sous le numéro 200/84, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :
Dénomination : Entreprise « Masmoudi et Fils ».
Objet : Extraction et Transport des produits de carrières et dérivés.
Capital social : 8.000 Dinars divisé en 800 parts sociales de 10 D. chacune.
Siège social : Route de l'Ain Kms 6 - Sfax.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr. Salem Ben Ali Bahloul, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° D-434/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour le travail manuel et pour le développement : Ecole Primaire Place Carthage - Kef.
But : Consolider le lien entre l'entreprise éducative et l'environnement ainsi que leur entraide effective afin d'épanouir le travail manuel.
Siège : Ecole Primaire Place Carthage - Kef.
Visa N° 10 du 7 mai 1984.
N° D-435/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIÉTÉ « RIMIRA »

Siège Social
115, Cité Rimel - Zarzouna - Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1984, enregistré à la recette d'enregistrement de Bizerte, volume 4, case 730, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 4 juin 1984, sous le n° 46, il a été constitué entre les signataires du dit

p. 1414

acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société RIMIRA.

But : Le fabrication et le Commerce du pain et de pâtisserie.

Siège social : 115, Cité Rimel à Zarzouna - Bizerte.

Capital social : 16.600,000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Belliou Beya épouse Borgi est nommée gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-436/1

RECTIFICATIF
SOCIÉTÉ AL KIMIA

Rectificatif à l'annonce 381 A parue

au J.O.R.T. N° 37/1984 : lire le rectificatif comme suit :

L'assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 5 juillet 1984 au lieu du 28 juin 1984 à 11 h.

Le Président du Conseil
Habib Turki

N° D-437/1

CONSTITUTION
SOCIÉTÉ CHAUSSURES TITAS

Par acte sous seing privé enregistré à Sakiet Ezzit, le 7 juin 1984, folio 54, n° 79, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 227/84, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « Chaussures TITAS ».

Objet : Fabrication de Chaussures.

Capital : 27.000 dinars.

Siège social : Rue des Notaires N° 9 Impasse 13 - Sfax.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur M'seddi Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-438/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 3/84

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir de divers lots de matériel pour les institutions socio-éducatives de la Jeunesse et de l'Enfance :

Matériel de couchage
Matériel d'énergie
Outillage
Matériel Electro-Ménagers.
Machine de Bureau.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction Administrative et Financière, (S/D. du Matériel, 1er Etage) 37, Avenue de la Liberté, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 juin 1984, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe.

Une enveloppe intérieur sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient :

a) — la soumission arrêtée et signée.
b) — le bordereau des prix arrêté et signé.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier portera obligatoirement : « Appel d'Offres N° 3/83. A ne pas ouvrir avant le 30 juin 1984. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe renferment la soumission et le bordereau des prix
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5) Attestation trimestrielle de solde de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis.
6) Une caution bancaire provisoire égale à un pour cent (1 %) du montant de la soumission.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document et non accompagnées d'échantillons ou prospectus selon les cas, ne seront pas retenues.

N° E-162/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 84/18/D5

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Cente Hospitalo Universitaire de la Marsa : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pié recommandé au plus tard le 4 juillet 1984, avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-167/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction Générale Administrative
et Financière

Le Ministère de l'Équipement se propose d'acquérir pour les besoins

p. 1415

de ses services les fournitures de papiers de bureau reparties en 7 lots : Papiers de bureau, papier offset, papier duplicateur, papier carbone, fourniture de bureau, chemises cartonnées et krafts et enveloppes.

Les fournisseurs intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et la liste des lots auprès de la Direction Générale Administrative et Financière, Av. Habib Chrita Cité Jardin 1002 le Bélvedère, Tunis

Les offres doivent parvenir à la dite Direction sous plis recommandés et porter la mention « Fournitures de bureaux - A ne pas ouvrir » au plus tard le 25 juin 1984

Les plis doivent contenir sous peine de nullité :

Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture
Une caution bancaire de 1% du montant de la soumission
Attestation de régularisation auprès de la Direction des Impôts
Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Les fournisseurs sont priés de déposer leurs échantillons le 25 juin 1984 au service de l'Approvisionnement-Direction Générale Administrative et Financière, Avenue Habib Chrita - Cité Jardin 1002 le Belvedère - Tunis.

N° E-168/3

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84/16/DS

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire de Tozeur : lot unique.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la direction de la construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 6 juillet 1984 avant 12 heures à Monsieur le directeur général de la construction, Ministère de l'Équipement, cité Jardins 1030, Tunis.

N° E-169/3

APPEL D'OFFRES N° 84/51A

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural
Plan Directeur des eaux du Sud
Création et rénovation des oasis du Sud Tunisien

Complément de drainage des oasis de Ras El Aïn et Douz

La direction du génie rural lance un appel d'offres pour l'exécution du complément des travaux de drainage des oasis de Ras El Aïn et Douz à Kébili.

Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les cahiers de charges à la sous-direction AHA, bureau du projet PDES (Messieurs Herzi, Missaoui, et Khalfet, tél. : 681.404).

Les cahiers CCGAF et CPC sont à consulter sur place.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés en trois exemplaires au plus tard le 30 juin 1983 à la direction du génie rural, 30, rue Alain Savary, Tunis, portant la mention «A.O. drainage de Ras El Aïn et Douz».

N° E-170/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

CONVOCATION

Placements de Tunisie

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Quitus aux administrateurs

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Parties Saisies :

Désignation de l'Immeuble :

Tribunal et date de la vente :

CONVOCATION

CONVOCATION

AVIS DE VENTE

AVIS DE VENTE

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

CONVOCATION

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAP GAMMARTH

SOCIÉTÉ MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

NOUVELLE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE TUNISIE

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE L'AFRICAIN

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE CONVOCATION

AGENCE MARITIME

TAHAR BOURICHA ET CIE « AMATAB »

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Charges :

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE GENERALE D'ENTRETIEN DE NETTOYAGE ET D'EQUIPEMENT

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« TERGUI »

SOCIETE MAGHRBINE DE TOURISME

CONSTITUTION

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION HOTELIERE

- D.G.H. -

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL « SOMACO »

AUGMENTATION DE CAPITAL

TUNISIE-CABLES

CONSTITUTION

SOCIETE DE TRAITEMENT ET DE CONDITIONNEMENT D'EPICES ET CONDIMENTS

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société de Constructions

Article 6 nouveau :

CONSTITUTION D'UNE SARL

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE CERAMIQUE DE CHEBEDDA

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

AUGMENTATION DE CAPITAL ENTREPRISE BOUZGUENDA MONCEF

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

AVIS DE CONSTITUTION S.A.R.L. à KORBA

RENOUVELLEMENT DE NOMINATION DE GERANT

SOCIETE TUNISIENNE LYBIENNE DE CONFECTION

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

SOCIETE TOURISTIQUE HOTEL TOUR KHALEF

VENTE DE FONDS DE COMMERCE AU SERS

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

LA BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE DE DEVELOPPEMENT

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE HOTELIERE DAR DHIAFA

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « IREPCO »

CONSTITUTION

SOCIETE « S.T.E.R. »

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE SOCIETE INTER MONASTIR FILMS

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 3/84

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

AVIS DE REPORT

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

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