Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971, et notamment son article 20;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1982, portant statut des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1968, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certaines personnels de l'Etat et des établissements de l'Etat, tel qu'il a été modifié par le décret n° 71-257 du 8 juillet 1971;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, portant statut du cadre commun des médecins vétérinaires;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Décrétions :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de fonction allouée au directeur de l'Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie est servi par référence à celui d'un sous-directeur d'administration centrale.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juin 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
CESSATION DE FONCTIONS