Avis

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000

Publié au Journal Officiel n° 39 du 22 juin 1984, page 1445

Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000

Tables du Journal Officiel :

  • Table des Matières 0 D, 400
  • Table Chronologique 0 D, 400

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)

p. 1446

A votre disposition à l'IORT:

tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes

Vient de paraître

Rapports entre Bailleurs et Locataires
et Immeubles Appartenant aux Etrangers

Au Sommaire :

  • Locaux à usage d'habitation, de profession

ou d'administration publique

  • Locaux à usage commercial, industriel ou

artisanal

  • Droit de priorité à l'achat
  • Immeubles appartenant aux étrangers
  • Droit de maintien dans les locaux appartenant aux étrangers

Prix : 1 dinar

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition

p. 1447

Vient de paraître

CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES

(Après mise à jour)

  • des Pharmacies d'Officine
  • de la Mécanique Générale et de l'Électricité
  • du Pétrole
  • de l'Industrie Laitière

Prix de la Convention : 10,000

En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.

Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition

Citer : Avis n° 1, JORT n° 39 du 22 juin 1984, p. 1445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro