MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE
30, Rue Alain Savary - Tunis
Le Ministère de l'Agriculture (Direction de la Production Végétale) se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition d'appareils de réfrigération, pour le laboratoire de Contrôle de Semences.
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent se procurer le cahier des charges accompagné de la liste du matériel demandé à la Direction de la Production Végétale sise au 30, Rue Alain Savary. Tunis pendant les jours et heures de bureau et ce avant le 6 juillet 1984 date limite de dépôt des offres (le cachet de la poste fait foi).
N° E-173/3
APPEL D'OFFRES N° 84-52A
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis
Projet d'Utilisation des Eaux Usées en Irrigation (3/63) Périmètre de Sfax
La Direction du Génie Rural lance un appel d'Offres pour l'exécution des travaux de pose de conduites et équipement, de Génie Civil d'ouvrages d'art et des Aménagements annexes, dans le Périmètre de Sfax. Ces travaux sont divisés en deux lots :
- Lot 1. : Transport et pose de conduites et pièces spéciales avec l'exécution du Génie Civil des Ouvrages annexes. (Pour le réseau d'irrigation).
- Lot 2. — Transport et pose de la conduite de refoulement avec accessoires et Génie Civil des grands ouvrages :
- Station de pompage
- Réservoir sur tour (250m3)
- Poste du transformateur, ..
Les Entreprises intéressées et agréées pour ce genre de Travaux peuvent retirer les dossiers d'Appel d'Offres auprès de la Sous-Direction A.H.A (Projet «Eaux Usées», MM., Jemli, Hajem, Atallah, Khammar Tél : 681.398-681.399).
Le cahier C.C.G.A.F sera consulté sur place.
Les Offres doivent être envoyées sous double enveloppe cachetées et recommandée en trois exemplaires au minimum à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 31 juillet 1984 (le cachet de la poste faisant foi) avec la mention A.O. N° 84.52 A - Travaux Eaux Usées Sfax).
N° E-174/3
APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83-120 A Bis
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - Tunis
Acquisition de Matériel Roulant
Protection contre l'Ensablement des Périmètres des Nouvelles Oasis au Jérid et au Nefzaoua
Plan Directeur
des Eaux du Sud Tunisien
Mise en œuvre de la 1ère tranche
Co-financement de la BIRD
La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour la fourniture de :
- Lot 1 : 2 Camions de 10 T.
- Lot 2 : 4 Véhicules tout terrain.
Seules les Entreprises des pays membres de la BIRD, la Suisse et Taïwan peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres disponibles à la Direction, du Génie Rural (Service du Machinisme Agricole : Monsieur Maddar Abdelfatteh Tél : 681.395).
p. 1444Les offres devront parvenir sous
plis recommandés en 3 exemplaires
au plus tard le 15 juillet 1984 à la
Direction du Génie Rural 30, Rue
Alain Savary - Tunis portant la
mention « Appel d'Offres Interna-
tional N° 83-120 A Bis pour la four-
niture de matériels roulants ».
N° E-175/3
AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 84-19-24-D5
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la Construction se
propose de reporter l'appel d'offres
pour les travaux de Construction des
Hôpitaux Régionaux de Siliana - Sidi
Bouzid. Lots : Incinérateurs - Morgues
Médico Techniques fixes - Gaz Médi-
caux - Stérilisations - Désinfections -
Salles d'opérations,
Les Entrepreneurs agréés et désirant
participer doivent présenter leur de-
mande à la Direction de la Construc-
tion où ils pourront également prendre
connaissance du dossier d'appel d'off-
res,
— Les offres doivent parvenir par pli
recommandé au plus tard le 6 juillet
1984 avant 12 Heures à Monsieur le
Directeur Général de la Construction
Ministère de l'Equipement - Cité Jar-
dins 1030 - Tunis.
N° E-176/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 84-28-D5
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION
La Direction de la construction lance
un appel d'offres pour les travaux de
Construction du Collège Secondaire à
Cherarda : Lot Unique,
Les Entrepreneurs agréés de la caté-
gorie « B » plafond minimum 300.000
Dinars et désirant participer doivent
présenter leur demande à la Direction
de la Construction où ils pourront éga-
lement prendre connaissance du dossier
d'appel d'offres.
Les concurrents auront à présenter à
l'appui de leur offre.
— Les pièces du marché dûment
complétées et signées.
— Une attestation de la C.N.S.S.
valable à la date d'ouverture des plis.
— Une caution bancaire provisoire
dont le montant est égal à 1 % du
montant de la soumission.
— Une attestation certifiant que
l'Entreprise est en règle avec la Direc-
tion des Impôts.
— Un certificat de non faillite ou un
concordat préventif.
— Les offres doivent parvenir par
pli recommandé au plus tard le 13 jui-
let 1984 avant 12 Heures à Monsieur
le Directeur Général de la Construction
Ministère de l'Equipement - Cité Jar-
dins 1030 - Tunis.
N° E-177/3
Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
p. 1445EN VENTE
1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Constitution de la République Tunisienne - 1982 0 D, 150
Code des Obligations et des Contrats - 1984 (en arabe) 2 D, 000
Code des Droits Réels - 1983 2 D, 600
Code Pénal - 1982 1 D, 250
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)
2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000
3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)
des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidénergiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons
de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
4) AUTRES PUBLICATIONS
Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et de maladies professionnelles 0 D, 250
Salaires et Indemnités - 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 200
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 950
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000