Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Capitaines des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 49 du 31 août 1984, page 1909

Le Ministre des Finances;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-210 du 10 mai 1983, fixant le statut particulier des personnels des Brigades des Douanes et notamment son article 39;

Vu l'arrêté du 14 août 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Capitaine des Douanes;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 4 capitaines des douanes.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 10 novembre 1984.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 27 octobre 1984.

Tunis, le 14 août 1984

Le Ministre des Finances
Salah BEN M'BARKA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

p. 1910

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 14 août 1984, JORT n° 49 du 31 août 1984, p. 1909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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