Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 84-89 du 30 janvier 1984, fixant les attributions du Ministère de l’Economie Nationale;
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du Ministère de l’Economie Nationale et notamment son article 18;
Vu le décret n° 84-969 du 27 août 1984, portant attributions et organisation de l’Administration Régionale du Ministère de l’Economie Nationale et réglementant l’attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels;
Arrête :
Article Premier. — La Direction Régionale de l’Economie Nationale de Sfax comprend les gouvernorats suivants :
- Gabès
- Médenine
- Sidi Bouzid
- Gafsa
- Tozeur
- Tataouine
- Kébili
- Kasserine
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 mai 1984.
Tunis, le 27 Août 1984
Le Ministre de l’Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère des Finances
TRANSFORMATION D’EMPLOIS