Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi des finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 83-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des Cadres du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des Brigades des Douanes;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Vu l’avis du Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur;
Décrétants :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances, les transformations d’emplois par suppression et création conformément aux indications mentionnées au tableau suivant :
| Emplois supprimés | Emplois créés |
|---|---|
| 655 emplois d’agents des Douanes | 42 emplois d’Adjudant Chef 120 emplois d’Adjudant 320 emplois de Brigadier chef 173 emplois de Brigadier 655 |
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 Août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l’Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATION