Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 66-84 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovines et ovines tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 25-1-72, 20 mai 1976 et 28-4-1977;

Arrête :

Article Premier. — L'abattage des femelles bovines est réglementé comme suit :

Est seul autorisé, l'abattage des femelles répondant à l'un des cas suivants :

• Agées de plus de huit ans,
• Atteintes de stérilité,
• Ayant une croissance insuffisante,
• Atteinte de malformations,
• Ayant une production insuffisante pour les sujets de race locale,
• Ayant une lactation insuffisante pour les races laitières de souches européennes,
• Atteintes de tuberculose ou de brucellose,

Toutes ces caractéristiques devront être justifiées par un certificat délivré par le Médecin Vétérinaire Chef de l'Arrondissement ou Chef de la Circonscription.

Art. 2. — L'abattage des femelles ovines est réglementé comme suit :

Est seul autorisé l'abattage des femelles répondant à l'un des cas suivants :

• Agées de plus de cinq ans,
• Atteintes de stérilité,
• Atteintes de malformations
• Ayant une lactation très insuffisante pour les races laitières,
• Atteintes de brucellose.

Toutes ces caractéristiques devront être justifiées par un certificat délivré par le Médecin Vétérinaire Chef de l'Arrondissement ou Chef de la Circonscription.

Toutefois, pendant une période déterminée, annuellement, par arrêté du Ministre de l'Agriculture, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.

Art. 3. — L'abattage des mâles de l'espèce bovine est réglementé comme suit :

Est seul autorisé l'abattage des mâles répondant à l'un des cas suivants :

• Sujet ayant un poids vif supérieur à 400 kgs pour les animaux de races européennes, et un rendement minimum viande de 55%;
• Sujet ayant un poids vif supérieur à 350 kgs pour les animaux issus de croisement, et un rendement minimum viande de 53%;
• Ayant une croissance insuffisante;
• Atteint de maladie contagieuse;

Toutes ces caractéristiques, sauf celles relatives au poids et au rendement, devront être justifiées par un certificat délivré par le Médecin Vétérinaire Chef de l'Arrondissement ou Chef de la Circonscription.

Art. 4. — L'abattage des mâles de l'espèce ovine est réglementé comme suit :

Est seul autorisé l'abattage des sujets pesant plus de 20 kgs vif et les agneaux issus de race laitière pesant plus de 14 kgs vif.

Des dérogations pourront être accordées par le Médecin Vétérinaire Chef de l'Arrondissement ou Chef de la Circonscription pour croissance insuffisante, défaut de conformation et en années de disette.

Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 25 mai 1971 tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 25 janvier 1972, du 20 mai 1976 et du 28 avril 1977.

Tunis, le 23 août 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

CHASSE