Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 2 et 129;
Vu le décret N° 77-1057 du 8 décembre 1977, portant suppression des communes de Menzel Djamil et Menzel Abderrahman et le rattachement de leurs circonscriptions à la commune de Bizerte;
Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte dans sa séance du 25 février 1983;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel Abderrahman au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Menzel Abderrahman. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Menzel Abderrahman est délimité par la ligne polygonale fermée : 11-20-21-27, indiquée en vert sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point 11 situé à Ras Chara la limite suit le rivage du lac de Bizerte jusqu'au point 20 situé à 800 m, environ à l'Est de la pointe Safsef (côté de Bizerte au 1/20.000) du point 20 la limite se dirige vers une direction Sud-Nord en passant successivement par les côtés 66-0 (Djebel en Nsrara) et 77.30 (Djebel Toulla) jusqu'au point 21 situé à 300 m environ au Sud-Est de la côte 38.80 (Carte de Bizerte au 1/20.000).
Du point 21 la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une piste jusqu'à la côte 17-10 de la (carte de Bizerte au 1/20.000).
De cette côte, la limite suit l'oued Rouhia jusqu'à son embouchure avec le Goulet du lac 27.
Du point 27, la limite suit le rivage du Goulet du lac jusqu'au point 11.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 77-1057 du 5 décembre 1977.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère des Finances
NOMINATIONS