Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi No 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 2 et 120;
Vu le décret No 77-1057 du 5 décembre 1977, portant suppression des communes de Menzel Djemil et Menzel Abderrahman et le rattachement de leurs circonscriptions à la commune de Bizerte;
Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte dans sa séance du 25 février 1983;
Sur la proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel Djemil au Gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Menzel Djemil le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Art. 2. — Le Territoire de la Commune de Menzel Djemil est la ligne polygonale fermée : 20 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 21 - 20 indiquée en jaune sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit : du point 20 situé à 800 m environ, à l'Est de la pointe Saf-Saf (Carte de Bizerte au 1/20.000), la limite épouse l'ancienne délimitation du grand Bizerte en passant successivement par les points : A2 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - et 19. Du point 19 la limite suit le rivage de la mer méditerrannée jusqu'au point 22 situé à la cote 1,00 (Carte Mételine au 1/20.000). Du point 22 la limite suit une direction Nord-Sud jusqu'au point 23 situé au croisement de la route G.P. 8 avec la piste forestière de la région Rémel.
De la, la limite suit la route G.P. 8 jusqu'au point 24, situé à 300 m environ au Nord-Ouest de la côte 41 - 40 (Carte de Mételine au 1/20.000).
Du point 24, la limite suit une direction l'Est-Ouest jusqu'au point 25, situé à la côte 37-20 (Carte de Mételine au 1/20.000).
Du point 24, la limite suit une direction Est-Ouest jusqu'au point 25, situé à la côte 37-20 (carte de Mételine au 1/20.000).
Du point 25, la limite suit la route menant au Bordj Ben Négra jusqu'au point 26 situé à 250 m environ à l'Ouest de la côte 72,7 (carte de Matline au 1/20.000).
Du point 26, la limite prend une direction Est-Ouest jusqu'au point 21 délimitant le secteur de Menzel Abderrahman.
Du point 21 au point 20, la limite se confond avec celle du secteur de Menzel Abderrahman.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 1057 du 5 décembre 1977.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, les Ministres des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI