Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation telle que modifiée et complétée par la loi n° 76-117 du 31 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1977;
Vu la loi N° 78-59 du 29 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 15;
Vu la loi n° 80-68 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article 40;
Vu le décret N° 79-846 du 6 octobre 1979, fixant les conditions d'exemptions des droits et taxes en matière de production cinématographique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Décrétons :
Article Premier. — La liste de matériel d'équipement et des produits nécessaires à la production
p. 1998cinématographique telle que arrêtée par l'article premier du décret sus-visé n° 79-846 du 6 octobre 1979, est complétée comme suit :
| N° du Tarif Douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| 940131 | — Fauteuils |
| 940132 | |
| 940133 | |
| 940134 | |
| 940155 | |
| 580222 | — Revêtement pour sols et murs |
| 580224 | |
| 580226 | |
| 830260 | — Rideaux de scène avec leurs accessoires de montage et des tissus |
| 850105 | — Groupe électrogène de secours |
| 850151 | — Acteurs d'entraînement pour lampes à arc |
| 850199 | |
| 841183 | — Aspirateurs de cabines de projection |
| Ex 83-07 | — Appareils d'éclairage et de lustrerie pour les salles de Cinéma |
| — Appareils de climatisation |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1982.
Fait à Tunis le 27 août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI
CINEMA