Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 3 octobre 1884, relatif aux douanes et aux menagôles,
Vu le décret du 16 octobre 1942, relatif à la fixation des prix de ventes des produits monopolisés;
Vu la loi n° 59-43 du 30 mars 1986, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale
Vu l'arrêté du 8 juin 1981, fixant le prix de vente des poudres à feu;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 1er.
Arrête :
Article Premier. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu sont fixés à compter du 1er septembre 1984, conformément à la nomenclature suivante :
| DESIGNATION DES PRODUITS | UNITE DE VENTE | VALEUR DES PRODUITS MONOPOLISES EN DINARS | CEDN | PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS |
|---|---|---|---|---|
| A. — Poudre Noire Fine ordinaire ou forte | Le Kilo | 12,000 | 1,200 | 13,200 |
| B. — Poudre Pyroxylée de chasse A) B) C) | Le Kilo Les 500 grs Les 250 grs | 20,000 10,000 5,000 | 2,000 1,000 0,500 | 22,000 11,000 5,500 |
| C. — Poudre de chasse noire destinée à être livrée au agriculteurs pour la destruction des animaux nuisibles. | Le Kilo | 10,000 | 1,000 | 11,000 |
Art. 2. — Les concessionnaires revendeurs et détenteurs de quantités de poudre à feu achetées aux anciens prix devront faire parvenir par écrit au bureau des Receveurs Entreposeurs auprès desquels ils s'approvisionnent habituellement, le lendemain de la date de l'application du présent arrêté, dernier détail, la déclaration des quantités des poudres en leurs possessions à la date du 31 août 1984.
Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.
Tunis, le 10 septembre 1984
Le Ministre des Finances
Saïch BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI
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