Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 18 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er.
Vu la loi n° 59-42 du 20 mars 1989 et notamment son article 20 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale
Vu l'arrêté du 17 février 1964 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi N° 82-113 du 20 décembre 1982, portant loi de Finances pour la gestion 1964 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignations des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur du produit monopolisé en millimes | CEDN | Majoration spécifique | Prix de vente aux consommateurs en millimes |
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I. — Produit de Provenance Etrangère
B/ Cigarettes
| Saint Morrita Monthol | 207 | Paquet de 20 cigarettes | 1.290 | 10 | 200 | 1.500 |
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Tunis, le 10 septembre 1984
Le Ministre des Finances
Selah BEN M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI
p. 2027POURRES A FEU