Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de Délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Tataouine

Publié au Journal Officiel n° 53 du 21 septembre 1984, page 2081

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 105 et 109;

Vu le décret-lui n° 81-18 du 24 septembre 1981, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tel qu'il a été ratifié par la loi n° 81-94 du 4 décembre 1981;

Vu l'arrêté du 6 février 1982, fixant les secteurs des délégations du Gouvernorat de Tataouine;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1980, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du Gouvernorat de Médenine du 5 février 1977;

Vu l'arrêté du 10 mars 1981, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de Délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine du 11 décembre 1979;

Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du Gouvernorat de Tataouine du 18 avril 1984;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du Gouvernorat de Tataouine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 18 avril 1984, relatif à l'extraction d'une superficie totale de 78 743 ha telle qu'elle est colorée en orange sur les deux plans ci-joints et ce des terrains de parcours sis aux Gouvernorats de Tataouine délimités par les procès-verbaux de la Commission Régionale de Délimitation des Terrains de Parcours du Gouvernorat de Médenine daté le premier du 5 février 1977 et le second du 11 décembre 1979 approuvés respectivement par l'arrêté du 7 octobre 1980 et l'arrêté du 10 mars 1981 susvisés telles qu'elle est indiquée sur le tableau ci-après :

DélégationSecteurN° des parcellesNom du périmètreSuperficie extraite des parcours
TataouineChenini1Dahar Chenenni1000 ha
Douiret2Dahar Douiret32606 ha
El Galaa6Ouled El Gouafei14000 ha
El Galaa7Bergueyt El Khadem500 ha
El Masreb3Mechhed Hacine
El Atia2000 ha
El Masreb4Daheret El Guedin3900 ha
Oued El Ghar14Guelb Lemsen3000 ha
Oued El Ghar15Mazraat El Khechiba2000 ha
Oued El Ghar16Zemlet Daghmous1500 ha
SmarEl Morra10Sebkhat Oum El Keyalat8200 ha
El Morra11Henchir El Fras437 ha
El Morra12El Hanya - Bir Slougui2800 ha
El Morra13Sebkhat Erg El Makzen5100 ha
GhoumrassenGhomrassen Est2Mazraat Touilet Sretma1800 ha
Bir LahmarBir Lahmar Est3Arth Lajna2600 ha
Superficie Totale ...78 743 ha

Article 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 1984

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1984, JORT n° 53 du 21 septembre 1984, p. 2081.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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