Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 septembre 1984, portant délégation de signature

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret n° 80-1122 du 6 septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-1126 du 14 décembre 1983, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'arrêté du 18 mai 1984, portant détachement de Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller au Ministère de la Jeunesse et des Sports du 21 mai 1984;

Vu le décret n° 84-758 du 6 juillet 1984, portant nomination de Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou chargé de mission est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des textes à caractère réglementaire et ce conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, chargé de mission est autorisé à déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 1984

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le président de la commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative est assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1984 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président du Conseil de Gouvernorat de Sillana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits afférents aux années 1985-1989 seront mis en recouvrement dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 16 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles bâtis.

Le président de la commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans la commune d'Ez-Zahra et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux effectés à l'exploitation de villégiatures à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret de 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le président de la commune d'El Aln a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours de recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Agriculture

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la parution du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum-vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Août 1984

(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Adjudication à la Chambre des Criees au Tribunal de 1ère Instance à Tunis, le 25 octobre 1984 à 9h.

Partie poursuivante : C.F.C.T SA diligence et poursuite de son D.G.A demeurant en son siège social à Tunis 13, Av. de France élisant domicile en le cabinet de Maître Abdellatif Mamoughli, au 4 Rue Hannon, Tunis.

Partie saisie : Dame Mongia Bent Ahmed Ouarda, veuve Ahmed Ben Salah Meddeb, propriétaire, demeurant à Tunis, 6 Rue de Mars en sa qualité de propriétaire.

Avocat poursuivant : Maître Abdellatif Mamoughli, au 4 Rue Hannon, Tunis.

Bien objet de l'adjudication : La totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le N° 28.119 dénommé « ANGELLA CATERINA », consistant en une construction sise à la rue de Mars N° 12 à Tunis, élevée sur un terrain ayant 271 m², comprenant un rez-de-chaussée et deux étages, et se composant de neuf appartements et de buanderies.

Le rez-de-chaussée : Comprend un appartement occupé sans titre, composé de 2 pièces, cuisine, W.C. un second appartement composé de 2 pièces, cuisine, W.C., ouvrant sur un patio, et un troisième appartement composé lui aussi de 2 pièces cuisine, W.C. et ouvrant sur un patio.

Le 1er étage : Comprend un appartement composé de 2 pièces, cuisine, W.C., un second appartement composé de cinq pièces, couloir, cuisine, W.C., et un troisième appartement de 2 pièces, cuisine, W.C.

Le 2ème étage : Comprend un appartement de 2 pièces, couloir, cuisine, W.C. et un second appartement de 3 pièces, couloir, cuisine et W.C.

La terrasse : Comporte 7 buanderies dépendant des appartements occupés par des tiers. Ces derniers n'ont pas prouvé leur qualité.

Mise à prix : 35.000 D. outre frais selon leur taxation qui sera proclamée par le Tribunal, le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : Le 25 octobre 1984 à partir de 9h. du matin, à la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, au Palais de Justice sis au Boulevard Bab Benat, à Tunis.

Cahier des charges : Une copie en est déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, et une autre au cabinet de l'Avocat Poursuivant.

Observation : Tout intéressé peut visiter l'immeuble sus indiqué, tous les jours de la semaine.

Me Abdellatif Mamoughli

N° A-530/1

CONVOCATION

Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement «S.I.A.C»
Siège social : 64, Av. de la Liberté
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la SIAC, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 10 octobre 1984 à 10h. au siège social de la société 64, Av. de la Liberté Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;
2) Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan 1983 et des comptes annexes ;
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination des deux Administrateurs représentant l'Office du Commerce de la Tunisie au Conseil d'Administration de la SIAC ;
6) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-531/1

CONVOCATION

Société Franco Tunisienne d'Alimentation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation, Société Anonyme dont le siège est à Ben Arous - Zone Industrielle Voie A, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social à Ben Arous Zone Industrielle Voie A, le jeudi 18 octobre 1984, à 10 heures du matin pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital
• Questions dvireses.

Le Conseil d'Administration

N° A-532/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Distribution des Magasins Modernes

Au capital de : 2.075.000 Dinars
Siège social : 13, Rue Sidi Bou-Mendil - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société de Distribution des Magasins Modernes «S.D.M.M» sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Le mardi 9 octobre 1984 à 11h. du matin au siège de la Société sis au 13, Rue Sidi Bou-Mendil Tunis et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1982.
2) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1982
3) Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.

4) Désignation de Commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-454/1

CONVOCATION
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONCENTRE
« S. I. C. O. »
S.A. au Capital de 95.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès km 4.500 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Concentré « SICO » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 13 octobre 1984, à 16 heures au dit siège en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus entier aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-455/2

CONVOCATION
SOCIETE DE BROYAGE
ENSACHAGE ET PRODUCTION
DE PRODUITS CHIMIQUES
« B.E.P.P.C. »
S.A. au Capital de 145.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès km 4.500 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme B.E.P.P.C., sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 13 octobre 1984, à 10 h. du matin au dit siège pour étudier sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus entier aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-456/2

CONVOCATION
COMPTOIR MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
« C.O.M.A.C. »
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
Rue 2 Mars 1934 - Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Matériaux de Construction « COMAC », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 6 octobre 1984, à 16 h. au siège de la Société Comptoir Commercial Industriel « CCI » route de Gabès km 1.500 Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus entier aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-457/2

CONVOCATION
COMPTOIR COMMERCIAL
INDUSTRIEL
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
Rond Point Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Commercial Industriel pour le commerce de matériaux de construction en gros, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 6 octobre 1984, à 16 h. au dit siège, pour étudier sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1983.
• Quitus entier aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-458/2

CHANGEMENT
DE FORME JURIDIQUE
DE LA SOCIETE
COMPTOIR AFRICAIN
« COMAF »
Siège social
Route de Gremda km 1 - Sfax

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 avril 1984, enregistré à la recette des Actes Civils de Sfax le 24 avril 1984, folio 63, n° 306, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 avril 1984, (Dépôt 181/84), et le nouveau statut en date du 8 août 1984, enregistré à la recette des Actes Civils le 15 août 1984, folio 66 n° 332 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 17 août 1984, (Dépôt n° 311/84), il appert que la forme juridique de la dite société est changée de Société Anonyme (S.A.) à Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).

Dont Extrait
N° C-459/2

AUGMENTATION DE CAPITAL
COMPTOIR COMMERCIAL DU SUD
S.A.R.L au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
Route de l'Aéroport - Sfax

Suivant procès verbal d'une Assemblée Extraordinaire en date du 15 août 1984, enregistré à la recette des Actes Civils de Sfax, le 10 septembre 1984, folio 20, n° 84, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 11 septembre 1984, (Dépôt n° 330/84), le capital de la dite société est porté de 9.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 420 parts sociales de 50 dinars chacune. De ce fait l'article 6 des statuts est modifié.

Dont Extrait
N° C-460/2

VENTE DE PARTS SOCIALES
C.E.A.T
S.A.R.L au capital de 1500 Dinars
Siège social : 44, Rue Daoulatil
R.C. : 44-403

En vertu d'un contrat signé par tous les associés et conformément :

1) aux résolutions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1984, enregistrée à Tunis le 13 juin 1984, vol 83 série V, case 420.

2) aux dispositions des statuts de la société et de la loi en vigueur Mr. Taoufik Ayadi a vendu toutes les parts sociales, représentant sa participation dans le capital de la C.E.A.T., à Monsieur Ahmed Mohamed Ennouri.

Des copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis chambre de commerce sous le N° 721, registre analytique 44 403.

N° C-461/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE TUNISIENNE DE ROBINETTERIE DE TOUS ARTICLES SANITAIRES ET CHAUFFAGE CENTRAL « SOTURASC »

S.A.R.L au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
83, Avenue de Londres - Tunis

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 août 1984, enregistré à Tunis, (A.C.I) le 1er septembre 1984, vol. 85, série V, case 87, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 septembre 1984, sous le n° 1116/41.

Monsieur Mohamed Regaleg a cédé toutes ces parts (300 parts) qu'il possède dans la dite Société à

— Monsieur Abdelmajid Regaleg soit 160 parts.
— Monsieur Zouhir Regaleg soit 160 parts.

L'Introduction et les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-1827/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 22 mai 1984, enregistré à Ras Jebel, le 25 mai 1984, folio 12, case 68, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 30 mai 1984, sous le n° 43/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Alimentation (TUNALIM).
Siège social : Utique - Zone Industrielle.

Objet : Production, transformation, commercialisation, vente, importation, exportation de tout produit alimentaire.

Capital : 19.000,000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mustapha Mokaddem.

N° B-1828/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION « SO.GE.TEC. »

au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : Provisoirement
N° 46 Avenue Hédi Chaker
Im. Omrane Chez SO.COF - Sfax

I - Suivant acte s.s.p. en date du 22 mars 1984, enregistré à Sfax, AC le 9 mai 1984, folio 9, n° 39, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 14 juin 1984, sous le n° 239/84, il a été constitué une S.A.R.L entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : L'exploitation d'une entreprise de Travaux Publics Généraux et notamment : la construction des bâtiments, de ponts et chaussées, les travaux V.R.D. percement et pose de canalisation, l'édification des ouvrages d'art et travaux d'étenchement ainsi que l'acquisition et l'exploitation par l'utilisation ou la location de tout genre de matériel et nécessaire à l'accomplissement de son activité.

Dénomination : « SO.GE.TEC. »
Capital : 20.000 dinars.
Durée : 99 ans.

II. Il ressort du procès verbal de la décision collective des associés tenue le 18 avril 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 11 mai 1984, folio 16, n° 70, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 14 juin 1984, sous le n° 239/84, que Monsieur Ali Damak est nommé Gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1829/1

SOCIETE RESIDENCE IMENE

SARL au Capital de 475.200 Dinars

Siège social
Avenue Habib Bourguiba - Nabeul

I - Cession de parts :

Par acte sous seing privé en date du 20 juin 1984, enregistré à Nabeul le 30 juillet 1984, vol. 93, folio 22, case 518, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 4 août 1984, sous le n° 1677/84, Monsieur Kamel Hadidane a vendu à Madame Beya Saad une part lui appartenant au capital de la Société Résidence IMENE.

II - Transformation de la Forme Juridique de la Société :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 1984, enregistré à Nabeul, le 30 juillet 1984, vol. 93, folio 22, case 519, il appert que l'Assemblée a :

1°) Décidé la transformation de la SARL, résidence IMENE en une Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau ;

2°) A approuvé le texte des nouveaux statuts régissants la Société.

3°) A donné quitus entier et définitif au gérant.

4°) A nommé les membres du premier conseil d'administration de la S.A. pour une période de 5 ans.

— Mr. Mustapha Hadidane
— Mme Leila Hadidane
— Mme Beja Saad

5°) A nommé Mr. Rached Fourati Commissaire aux comptes de la Société pour les trois premières années d'exploitations.

Du procès verbal des délibérations du premier conseil d'administration de la société en date du 21 juin 1984, enregistré à Nabeul, le 30 juillet 1984, vol. 93, folio 21, case 517, il appert que le Conseil a désigné Monsieur Mustapha Hadidane Président Directeur Général et lui a confié les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 13 septembre 1984, sous le n° 1658/84, dont deux exemplaires des documents suivants :

— P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 1984.
— Les nouveaux statuts de la Société enregistrés à Nabeul, le 30 juillet 1984, vol 93, folio 22 case 520.

— P.V. des délibérations du 1er conseil d'administration en date du 21 juin 1984.

N° B-1830/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE (MEDIAX)

Société Anonyme
Siège social
9, Rue de Marseille - Tunis

I) Aux termes de ses délibérations en date du 27 février 1984, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'annuler ses résolutions relatives à l'augmentation de capital consignées dans ses procès verbaux en date du 21 février 1982, et du 20 décembre 1983.

Et décide d'augmenter le capital de 69.000 dinars pour le porter de 6.000 dinars à 75.000 dinars et ce, par l'émission de 6.900 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites en numéraire à titre réductible et libérées entièrement.

II) L'Article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

III) Dépôt :

— Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 février 1984, visés pour timbres et enregistrés à Tunis, A.C. le 14 mars 1984, vol. 884, série I, case 254, ont été déposés au greffe du tribunal sous le n° 1113/38, en date du 14 septembre 1984.

— Deux exemplaires de la déclaration de versements et de souscriptions visés pour timbres et enregistrés à Tunis, A.C. le 25 juin 1984, vol. 880, série 8, ter case 373, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 septembre 1984, sous le n° 1113/38.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs visés pour timbres et enregistrés à Tunis, A.C. le 25 juin 1984, vol. 880, série I, ter, case 380, ont été déposés au greffe du tribunal sous le n° 1113/38 du 14 septembre 1984.

N° B-1831/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 2 août 1984, vol. 884, série bis, case 633, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis,

le 6 septembre 1984, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : ECOMETAL.

Objet : Charpente métallique, remorques, citernes, fer forgés.

Capital social : 15.000,000 dinars.

Durée : 99 ans à compter du 2 septembre 1984.

Siège social : 27, rue Ibn Arfa Ben Arous.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Ali Samoudi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1832/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE

L'IMMOBILIERE GENERALE

DE TUNISIE

S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège social

16, Rue 7105 El Manar II - Tunis

Aux termes du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 21 août 1984, enregistré à Tunis, le 1er septembre 1984, volume 888, série I, case 631 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 septembre 1984, il appert que le siège social de la dite Société a été transféré du 6, rue Nablouss ex rue de Dijon - Tunis au 16, rue 7105, El Manar II - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1833/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE TUNISIE GESTION

S.A. au Capital de 25.000 Dinars
Siège social

16, Rue 7105 El Manar II - Tunis

Aux termes du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 21 août 1984, enregistré à Tunis, le 1er septembre 1984, volume 888, série I, case 630 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 septembre 1984, il appert que le siège social de la dite Société a été transféré du 51, Avenue Jean Jaurès, 1001 - Tunis, au 16 rue 7105 El Manar II - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1834/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE E X I M M

L'EXPANSION IMMOBILIERE

S.A.R.L au Capital de 35.000 Dinars
Siège social

16, Rue 7105 El Manar II - Tunis