Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes en ce qui concerne les marchandises, les denrées alimentaires et produits agricoles ou naturels etc... et notamment les boissons et liquides, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu le décret du 22 octobre 1955, sur le contrôle de la production à l'exportation, notamment son article 7, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 3 juin 1981, relatif à la réglementation des vins et vins de liqueur;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1974, relatif à la réglementation et la répression des fraudes en matière de vin;
Arrêtent :
Article Unique. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 19 novembre 1974 est complété comme suit :
C/ — La dénomination « Vins Aromatisés » est attribuée aux boissons alcoolisées titrant moins 18% d'alcool préparées à base de vin loyal est marchand ayant 9,5% d'Alcool au moins additionnés de sucre, de solution sucrée ou de mouts concentrés de raisins et d'Aromates sous forme d'extraits végétaux.
La proportion des vins de base doit être obligatoirement supérieure à 70% du produit final.
Tunis, le 10 septembre 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI