Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, portant statut particulier applicable aux personnels de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Vu la loi n° 84-218 du 1er mars 1984, fixant la loi des cadres de la Manufacture des Tabacs de Kairouan;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont créés à la Manufacture des Tabacs de Kairouan, les emplois suivants :
- Cadre Administratif :
- 2 - Inspecteurs Centraux.
- 4 - Inspecteurs des services financiers.
- 9 - Attachés d'Inspection.
1 - Infirmier.
- Cadre Technique :
1 - Ingénieur Général.
2 - Ingénieurs en chef.
3 - Ingénieurs Principaux.
1 - Ingénieur Travaux de l'Etat.
1 - Analyste.
3 - Ingénieurs Adjoints.
8 - Agents Technique.
15 - Agents de Fabrication.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1984, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 septembre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
FONDS NATIONAL POUR LA PROMOTION DU SPORT