Le Ministre de l'Information,
Vu la loi n° 83-113 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation de l'information;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1er § II;
Vu le décret n° 83-538 du 10 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi, Ministre de l'Information;
Vu le décret n° 84-743 du 3 juillet 1984, chargeant Monsieur Mohamed Beji Annabi, Administrateur Conseiller des fonctions de Sous-Directeur du Budget et du Matériel;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Béji Annabi, Sous-Directeur du Budget et du Matériel, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Béji Annabi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie « A » et « B » placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 6 août 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 septembre 1984
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI