Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telles qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979;
Vu le décret n° 69-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981;
Vu le décret n° 78-681 du 22 juillet 1978, portant attribution à titre privé de la terre collective dite Khachem Ouled Sebaâ au profit des membres de la collectivité de Béni Zalten (Ouled Ali Ben Salem Nejajra Ouled Hmida - Kraicha et Ouled M'Rabet du gouvernorat de Gabès;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité de Béni Zalten (Ouled Ali Ben Salem - Nejajra Ouled Hmida - Kraicha et Ouled M'Rabet en date du 3 juillet 1982, relatif à la rectification de l'identité du bénéficiaire de l'attribution à titre privé de la parcelle n° 74, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 25 mars 1982 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 24 mars 1984;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Khachem Ouled Sebaâ au profit de la collectivité de Béni Zalten Ouled Ali B. Salem - Nejajra - Ouled Hmida - Kraicha et Ouled M'Rabet du gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 78-681 du 22 juillet 1978 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignées dans son procès-verbal en date du 3 juillet 1982, approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 25 mars 1983 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 24 mars 1984.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI