Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 septembre 1984, fixant les tarifs de transport des voyageurs sur la ligne des chemins de fer électriques Sousse-Monastir

Publié au Journal Officiel n° 57 du 9 octobre 1984, page 2237

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, notamment son article 23;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

p. 2238

Vu l'arrêté du 20 août 1983, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;

de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens sont fixés conformément aux annexes I et 2 au présent arrêté.

Tunis, le 24 septembre 1984

Arrête :

Article Unique. — Les tarifs de transport des voyageurs sur la ligne de chemins de fer électriques Sousse-Monastir

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI

Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA

TARIFS DE LA LIGNE FERROVIAIRE
SOUSSE-MONASTIR

1) Tarifs billets simples :

En Dinars

CATEGORIE1ère zone2ème zone3ème zone4ème zone
1è Cl.2è Cl.1è Cl.2è Cl.1è Cl.2è Cl.1è Cl.2è Cl.
Plein tarif0,1400,1000,2500,1800,3600,2600,5000,360
Tarif réduit0,1100,0800,2000,1400,2800,2000,3800,270

2) Tarifs abonnements :

En Dinars

CATEGORIE1ère zone2ème zone3ème zone4ème zone
1è Cl.2è Cl.1è Cl.2è Cl.1è Cl.2è Cl.1è Cl.2è Cl.
Abonnement hebdomadaire1,4001,0002,5001,8003,6002,6005,0003,600
Abonnement ordinaire annuel56,00040,000100,00072,000144,000104,000200,000144,000
Abonnement ordinaire mensuel5,6004,00010,0007,20014,40010,40020,00014,400
Abonnement apprenti mensuel3,0005,4007,80010,800
Abonnement apprentis annuel30,00054,00078,000108,000
Abonnement scolaire annuel28,00020,00050,00036,00072,00052,000100,00072,000
Planches familles d'agents0,8000,7000,8000,7000,8000,7000,8000,700

3) Tarifs de surclassement :

4) Tarifs de pénalités :

Succassement effectué sur le train : 0.D500

Pour les voyageurs en 2ème classe : 3D,000

Pour les voyageurs en 1ère classe : 4D,000

ANNEX 2

LIGNE FERROVIAIRE SOUSSE-MONASTIR
TABLEAU DES ZONES

Sousse TerminusSousse Moh. V SavonnerieSousse SudZone Industrielle de SousseSahline VilleSahline SebkhaAéroport de SkanèsMonastir Terminus
Sousse Terminus—1112234
Sousse Mohamed V Savonnerie1—112234
Sousse Sud11—12224
Zone Industrielle de Sousse111—1224
Sahline Ville2221—113
Sahline Sebkha22221—13
Aéroport de Skanès332211—2
Monastir Terminus4444332—
p. 2239

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 septembre 1984, JORT n° 57 du 9 octobre 1984, p. 2237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture