Décret N° 84-1142 du 14 août 1984, portant rectification et complétant le décret n° 83-508 du 24…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la S.N.C.F.T.;

Fait à Tunis, le 24 septembre 1984

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

p. 2235

Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé N° 83-508 du 24 mai 1983 en ce qui concerne les

parcelles 18 à 52 sont modifiées conformément au plan annexé au présent décret et aux indications du tableau ci-après.

N d'ordre des parcelles	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre	Nature du terrain	Superficie déjà expropriée en m²	Superficie définitive à exproprier	NOMS DES PRESUMES PROPRIÉTAIRES
1	18	249144 (partie)	Terrain bâti Forge et Oukala	1552	1654	Mahmoud Koubâa
2	22	251242 (partie)	Terrain nu	2035	13578	Héritiers Ahmed Ben Ahmed Fourati qui sont son épouse Khédija Echefal et ses enfants Rachid, Abdelbaki, Mahmoud, Mohamed, Rafiaâ, Souad, Nalla et Faouzia.
3	23	251730 (partie)	Poulailler non achevé + quelques plantations	3554	3720	Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Mohamed El Fourti.
4	24	N° du cadastre 314(partie)	Terrain complanté	1680	1630	Jamila Bent Salem Lejmi.
5	25	N° du cadastre 314(partie)	Terrain complanté	2336	1945	Héritiers Mahmoud Benzarti.
6	26	N° du cadastre 315(partie)	Terrain complanté	1606	729	Abdesselem Ben Hadj Sassi Ben Béchir.
7	26 bis	N° du cadastre 315(partie)	Terrain complanté	1606	363	Hadj Sadok Maâlej.
8	26 ter	N° du cadastre 315(partie)	Passage privé	1606	104	Abdelkrim Ben Béchir.
9	27	251058 (partie)	Terrain complanté	280	724	Habib Ben Mohamed Aouldi.
10	26 bis	251073 (partie)	Terrain complanté	43	33	Hédi Ben Mohamed Ben Salem.
11	28	N° du cadastre 275(partie)	Terrain complanté	6633	7108	Héritiers Mohamed Ben Mahmoud Turki.
12	29	N° du cadastre 292(partie)	Terrain nu quelques palmiers	4079	1304	Magida Siala.

p. 2236

N° d'ordre des parcelles	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre	Nature du terrain	Superficie déjà expropriée en m2	Superficie définitive à exproprier	NOMS DES PRESUMES PROPRIÉTAIRES
13	29 bis	N° du cadastre 292(partie)	Terrain nu quelques palmiers	4079	3920	Alcha Bent Hadj Mohamed Mallou-li.
14	30	N° du cadastre 276/1 (partie)	Terrain nu	1073	383	Tijani et Chadly Lejmi.
15	31	N° du cadastre 276/3 (partie)	Terrain nu	1348	703	Mohamed et Nebiha Lejmi
16	32	N° du cadastre 291(partie)	Terrain nu	3027	2350	Héritiers Habib Ben Messaoud.
17	33	N° du cadastre 330(partie)	Terrain nu	200	703	Héritiers Taïeb Hachicha.
18	34	N° du cadastre 289(partie)	Terrain complanté	3300	3268	Hassine Ben Ahmed Ben Salem Fékli.
19	35	251297. (partie)	Terrain nu	163	716	Mohamed Ben Béchir Lejmi.
20	36	251057 (partie)	Terrain nu	2292	1808	Sadok Ben Ali Soyah.
21	37		Terrain complanté	58	72	Saâd Chérif.
22	39		Passage privé	1760	180	Saâd et Mohamed Chérif.
23	40		Terrain complanté	3557	3488	Noureddine Gargouri.
24	41	Réquisition N° 61583 (partie)	Terrain nu clôturé dépôt de bois	3355	3100	Comptoir National Tunisien.
25	42		Poulailler construction inachevé dépôt de bois et quelques plantations	3941	4040	Taïeb et Salem El Ghoul.
26	43		Terrain complanté + puits	2820	3500	Mohamed Garbaâ.
27	44		Passage privé	100	231	Mohamed Gannouchi.
28	45		Clôture et construction inachevé	176	172	Mohamed Sallem.

p. 2237

N° d'ordre des parcelles	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre	Nature du terrain	Superficie déjà expropriée en m2	Superficie définitive à exproprier	NOMS DES PRESUMES PROPRIÉTAIRES
29	47	250513 (partie)	Terrain nu	2608	38486	Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais.
30	48		Terrain complanté	6151	6358	Hédi Zammit. Hadj Mohamed Mallouli. Héritiers Abdesselem Mallouli.
31	49		Terrain nu	4535	4184	Héritiers Mohamed Ben Hadj Brahim Allouche.
32	50		Terrain nu	4394	931	Abdelaziz Ben Mohamed Allouche.
33	50 bis		Terrain nu	4394	3412	Mohamed Ben Hadj Mohamed Allouche.
34	51		Garage clôturé	363	456	Mohamed Ben Ali Ben Ammar Kchaou.
35	52		Terrain nu	7042	7121	Zohra Mezghani.

Art. 2. — Est également expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat la parcelle n° 53 nécessaire à la déviation de la route GP 1 au niveau de son croisement avec la nouvelle voie ferrée reliant les gares de Sfax et Sidi Abid conformément au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

N° de la parcelle sur le plan	N° du Titre Foncier	Nature du Terrain	Superficie approximative à exproprier en m2	Noms des présumés propriétaires
53	250510 (partie)	Terrain complanté	2667	Mohamed Ben Hamouda Mezghani.

Art. 3. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 5. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès le 14 août 1984

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

Décret N° 84-1142 du 14 août 1984, portant rectification et complétant le décret n° 83-508 du 24 mai 1983 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains nécessaires à la déviation de la voie ferrée entre les gares de Sfax et Sidi Abid

Décrétons :

TARIFS DE TRANSPORT

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