Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone…

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;

code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du

Vu la loi n° 76-84 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Mahdia en date du 25 février 1984;

Arrête :

Article Premier. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hbira-Souk et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A	(X = 8G 79
	)Y = 39 09
B	(X = 8 79
	)Y = 30 07
C	(X = 8 75
	)Y = 39 07
D	(X = 8 75
	)Y = 39 09

Tunis, le 24 septembre 1984

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat

Mohamed SAYAH

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, JORT n° 58 du 12 octobre 1984, p. 2266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 24 septembre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hbira-Souk (Gouvernorat de Mahdia)

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement et de l'Habitat