Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1956, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi N° 84-13 du 6 avril 1984, portant ratification de l'accord signé à Tunis, le 4 juin 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 décembre 1983, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de quarante sept millions cinq cent cinquante sept mille (47.557.000) dollars U.S. auprès de la Citibank, destiné à l'importation de produits agricoles en provenance des États-Unis.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 18 octobre 1984
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA