Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi N° 82-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'Accord Financier et de l'Accord de Crédit pour le développement conclux à Tunis le 22 décembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 avril 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de six millions trois cent dix huit mille neuf cent soixante-dix-sept (6.318.977) dollars U.S., auprès de Crédit et Interbanca destiné à régler 85 % des exportations en Tunisie de biens et services italiens, établis d'un commun accord entre les deux gouvernements.
Art. 2 — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 18 octobre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA