Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1956, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi N° 83-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis le 23 décembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 février 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de un million sept cent quatre mille quatre cent cinquante cinq dollars quarante cinq cents (1.704.455,45 $ U.S.) de dollars U.S. auprès de la Sezione Speciale per il Credito Industriale Presso la Banca Nazionale Del Lavoro, destiné au financement de 50% de la valeur des marchés passés par Piacentina di Per l'orazione James Massarenti S.P.A. Piacenza et la Régie Tunisienne des Sondages Hydrauliques.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 18 octobre 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
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