Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi N° 58-90 du 19 septembre 1956, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi N° 84-13 du 6 avril 1984, portant ratification de l'accord signé à Tunis le 4 juin 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique;
Vu le décret N° 84-1234 du 18 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 23 décembre 1983, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la Convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 9 juillet 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de délibérer les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de quarante sept millions cinq cent cinquante sept mille (47.557.000) dollars U.S. émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 18 octobre 1984
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA