Décret N° 84-1257 du 26 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 mai 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu le décret-loi n° 84-9 du 18 septembre 1984, portant ratification de l'échange de lettres conclu à Tunis, le 29 mai 1984, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 mai 1984, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat, d'un emprunt de cent sept millions cinq cent mille (107.500.000) dollars U.S., auprès de la Bankers Trust Company New-York, destiné à l'achat du blé américain.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret

cret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 26 octobre 1984

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA