Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu le décret-loi n° 84-9 du 18 septembre 1984, portant ratification de l'échange de lettres conclu à Tunis, le 29 mai 1984, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique;
Vu le décret n° 84-1257 du 28 octobre 1984, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 mai 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 9 juillet 1984, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de Cent sept millions cinq cent mille (107.500.000) dollars U.S. émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 26 octobre 1984
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA