Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1982, portant ratification de l'accord financier signé à Rome, le 17 septembre 1981, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 1984 annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cinq millions quatre cent cinquante mille (5.450.000) dollars U.S. auprès de l'Istituto Mobiliare Italiano et le Consorzio di Credito per le Opere Pubbliche-Credtop, destiné au règlement du marché, passé par la « Società Pneumatici Pirelli S.P.A. » d'une part et la « Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques », d'autre part.
Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 26 octobre 1984
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA