Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun des personnes;
Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 30 juin 1980, fixant les prescriptions auxquelles doit se soumettre toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes par voitures « Taxis »;
Vu l'arrêté du janvier 1975, fixant les limites de circulation des taxis de la ville de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « Taxis » autorisés à circuler dans la ville de Bizerte et sa banlieue, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 26 janvier 1973 sont fixés comme suit :
— Prise en charge 130 millimes
— Kilomètre parcouru 100 millimes
— Minute d'arrêt 30 millimes
— Grand colis (caisses, valises...) 50 millimes la pièce.
— Les petits colis (sacs, sacs à mains etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Les tarifs affichés au Taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
— Ces majorations ne s'appliquent pas aux bagages.
Tunis, le 12 novembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI