Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les limites de circulation des « taxis » autour des villes de Tunis, de Bizerte, de Nabeul, de Menzel Bourguiba, de Sfax et de Gabès;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980, fixant les prescriptions auxquelles doit se conformer toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes;
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisées à circuler dans la ville de Sfax et sa banlieue, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 25 juin 1987 sont fixés comme suit :
- Prises en charge 160 millimes
- Kilomètre parcouru 150 millimes
- Minute d'arrêt 30 millimes
- Grands colis (caisses, valises, etc.) 50 millimes
La Pièce
Les petits colis (sacs, sacs à mains etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Les tarifs affichés au Taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
— Ces majorations ne s'appliquent pas aux tarifs des bagages.
Tunis, le 12 novembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI