Le Ministre des Transports et des Communication ;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le Code de la Route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1980, fixant les prescriptions auxquelles doit se conformer toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes par voitures « Taxis »;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour des localités de Sahline, Sidi Ameur et Moatmar;
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures « taxis » autorisés à circuler dans les villes de Sidi Ameur et Moatmar, à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté sus-visé du 21 juillet 1982, sont fixés comme suit :
— Prise en charge 120 millimes
— Kilomètre parcouru 120 millimes
— Minute d'arrêt 30 millimes
— Grands Colis (valises, caisse) 50 millimes
— Les petits colis (sacs, sacs à mains etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Les tarifs affichés au Taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
— Ces majorations ne s'appliquent pas aux tarifs des bagages.
Tunis, le 12 novembre 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI