Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
- Table des Matières 0 D, 400
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Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)
p. 2735A votre disposition à l'IORT:
tirés à part du JORT,
conventions collectives nationales,
éditions spéciales et recueil de textes
Vient de paraître
RECUEIL DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS
Edité par la Direction Générale des Impôts
et diffusé par l'Imprimerie Officielle
Ce Recueil, composé de 3 livres réunis
en un classeur de format 21 × 27 cm, regroupe :
1. — Code de l'Impôt de la Patente et de l'Impôt sur les
bénéfices des Professions non Commerciales,
2. — Contribution Personnelle d'État et Impôt sur les
Traitements et Salaires,
3. — Taxes sur les Chiffres d'Affaires.
Nombre de pages : 473 en arabe et en français
Actualisation : mise à jour permanente par des feuillets
mobiles qui seront mis en vente à l'I.O.R.T.
Prix : 12D,000
En vente à l'IORT à Radès, Km 2
ou à son bureau de Tunis : 1, rue Hannon.
Toutes commandes par voie postale sont majorées
de cent millones par exemplaire pour frais d'expédition