Par décision de la société C. ITOH et CO. LTD, Japan en date du 1er octobre 1984 enregistrée à…

N° B-2340/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Par acte sous seing privé en date de 16 octobre 1984, enregistré à Tunis (Acte Civil) le 6 novembre 1984 volume 886, série bis, case 826, il appert que les associés de la Société Tunisie Corail SARL ont nommé Monsieur Rachid Kenani et Monsieur Abdelkader Ben Youchrett gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour chacun d'eux.

Par conséquent, l'article 14 des statuts de la société est changé. Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (1415-51) en date du 9 novembre 1984.

Les Gérants

N° B-2341/1

p. 2731

AUGMENTATION DE CAPITAL

Banque de Développement Economique de Tunisie
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

En vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 8 juin 1982 enregistrée à Tunis AC le 6 juin 1983, vol 872, série ter, case 137 et d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 juin 1982 enregistrée à Tunis AC le 6 juin 1983, vol 872, série ter, case 135 dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 11 août 1983 sous le n° 186.

Le capital social de la Banque de Développement Economique de Tunis a été augmenté de 10.000.000 D. et porté à 20.000.000 D. et ce par :

L'incorporation de 2.500.000 D prélevés sur les réserves.
L'augmentation du capital social par la fusion de 221.603 actions de 5 dinars chacune représentant les actifs nets apportés par les ayants droits de la S.I.A.T. et la SRI de Sfax.

La diminution du capital par l'annulation de 2.850 actions de 5 dinars chacune.

L'émission de 1.281.247 actions nouvelles de 5 D chacune.

Suivant déclaration de souscription et de versement établie le 24 septembre 1984 par le Receveur des Actes Civils à Tunis enregistrée le 24 septembre 1984, vol 882, série ter, case 647 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 octobre 1984 sous le n° 1308/123.

Par conséquent la dite augmentation de capital a été réalisée et les fonds correspondants aux souscriptions totalement libérés.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-3242/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Grombalia le 20 novembre 1984, folio 60, case 902, vol 79, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Grombalia le 20 novembre 1984 (dépôt n° 1714 - année 84) par lequel a été constituée une SARL.

Dénomination : Société Usine de Carrelage SARL «Société Salammbo»

Capital social : 100,000 Dinars
Siège Social : Borj Hfaiedh - Bou Argoub.

Durée Indéterminée, commençant à courir à partir de la constitution de la société d'usine.

Objet : La gestion d'une usine de carrelage « Ste Salammbo », fabrication de ciment blanc, ciment noir, gravier et marbre...

Gérance : Mr. Gouali Ben Fradj Fakih est nommé gérant de la Société pour une année.

N° B-2343/1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 9 octobre 1984, enregistré à Sfax, le 30 octobre 1984, folio 70 n° 445, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 1er novembre 1984, sous le n° 411/84 une société S.A.R.L. est constituée entre messieurs Fathi Ayedi, Mohamed Ayedi et Hédi Ayedi.

Dénomination : Société SOPEN.

Capital : 12.000 Dinars.
Siège Social : Agareb, Gouvernorat de Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : Fabrication et vente des produits d'entretien ménager.

Gérant : Monsieur Fathi Ayedi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-820/2

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Société Commerciale
Place Pic Ville
SARL au capital de 2.000 D.
Avenue des Martyrs - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 1983 enregistré à la recette A. C. Sfax, le 14 novembre 1984, folio 21, n° 122, qu'il a été décidé la dissolution anticipée de la Société : les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains du liquidateur Monsieur Hassen Triki, 6, Rue Habib Maazoun - Sfax, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T. date de forclusion.

N° 822-D/1.

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Société Chtourou et Cie
S. A. R. L.

Au capital de 7.000 dinars
Siège Social :
13, Rue Houcine Bouzaiane
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1984, enregistré à la recette des A. C. de Sfax le 30 octobre 1984, folio 69, N° 442, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 novembre 1984 (Dépôt N° 413/84), il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite Société, Monsieur Chtourou Abdelfattah est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, et il est porté à la connaissance de ceux qui demandent les dettes à la Société, de contacter le liquidateur pendant un mois de l'avis de dissolution.

Le Liquidateur.

N° 823-D/2.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert du statuts rédigé le 6 octobre 1984 et enregistré à Gabès le 6 octobre 1984, folio 5, n° 1870, qu'une Société SARL est constituée :

Raison Social : Société : La Construction Métallique Idéale ».

Objet : La Construction Métallique et l'Entretien des Usines.

Siège Social : Rue la Sureté Gabès.

Capital Social : 7000 Dinars.

Gérance : Elle est gérée par Monsieur Amor Ben Amar Bousnina.

Deux copies du statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 16 novembre 1984, sous le n° 1333.

N° D-824/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Agricole de Bordj El Amri « EL AMRA »

Société Anonyme au Capital de :
3.000.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par décision du Conseil d'Administration tenu le 2 octobre 1984

p. 2732

dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 18 octobre 1984 volume 886, Série bis, case 402, le siège social de la Société Agricole de Bordj El Amri, dénommée El Amra fixé initialement à Tunis N° 68 Avenue Habib Bourguiba, est transféré au GP 1 2034 Ezzahra — Gouvernorat de Ben Arous.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 novembre 1984 suivant acte n° 1431/67, enregistré à Tunis A.C. le 16 novembre 1984 folio 59, série 8.

Le Conseil d'Administration

N° D-825/1

CONSTITUTION

Société Agricole de Bordj El Amri
« EL AMRA »
Société Anonyme au Capitale de :
3.000.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 2 août 1984, enregistré à Tunis AC le 2 octobre 1984 volume 889, série 1, case 528, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Agricole de Bordj El Amri « El Amra ».
Capital : 3.000.000 Dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune.
Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Durée : 99 années commençant à partir de sa constitution définitive sauf sa prorogation ou sa dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

— Objet :

La société a pour objet directement ou indirectement :

La création et l'exploitation de projets agricoles de toutes sortes
Le développement et la mise en valeur des terres agricoles, la production de céréales, de cultures maraîchères, de fruits et de plantations.
L'élevage, la production animale et la production de concentrés.
L'achat, la production et la vente de tous produits animaux et agricoles.
La participation de la société sous quelque forme que ce soit, à toute société ou organisme déjà constitué ayant un rapport avec son objet.
Et généralement toutes les activités rentrant dans le cadre de la réalisation de son objet.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 2 octobre 1984, volume 889, série 1, case 527.

III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive du 2 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 18 octobre 1984 volume 886, série bis, case 403, il appert notamment que l'Assemblée :

1) A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) A nommé les premiers administrateurs pour une durée de quatre ans et dont le mandat prendra fin avec l'Assemblée Générale statuant sur l'exercice 1988; il s'agit notamment :

Le Fonds d'Abou Dhabi pour le Développement Économique Arabe avec trois (3) sièges.
La Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) avec un (1) siège.
La Banque de Tunisie et des Émirats d'Investissements (BTEI) avec un (1) siège.

— La Banque de Développement Économique de Tunisie (BDET) avec un (1) siège.

Société de Nutrition Animale (SNA) avec un (1) siège.
L'Office de l'Élevage et de Paturage (OEP) avec un (1) siège.
Monsieur Abdelwaheb Ben Ayed.

3) A nommé la Société Taktak et Cie et Monsieur AbdelJelli Bouraoui comme commissaires aux comptes pour une durée de trois (3) ans (1984 - 1985), (1985 - 1986) et (1986 - 1987).

4) A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 2 octobre 1984, enregistré à Tunis AC le 18 octobre 1984 volume 886, série bis, case 402, il appert qu'il a été procédé :

A la nomination de Monsieur Abdelwaheb Ben Ayed comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur
A la nomination de Monsieur Ahmed Baker comme Vice-Président (représentant le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement Économique Arabe)

V. — DEPOT AU GREFFE :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 octobre 1984 suivant acte n° 1340/154 enregistré à Tunis, AJ le 1er novembre 1984 folio 42, série 9

Deux exemplaires :

des statuts de la société
de la liste des souscripteurs
de la déclaration de souscription et de versement
du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
du procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° D-826/1

p. 2733

Adjudications et Appels d'offres

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE SOUSSE

AVIS D'ADJUDICATION

L'Ecole Normale Supérieure de Sousse se propose de mettre en Adjudication sur appel d'offres pour les denrées et produits alimentaires indiqués ci-dessous pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985.

Lot n° 1 : Denrées alimentaires et produits d'Epiceries.
Lot n° 2 : Viande de Veau et d'agneau.
Lot n° 3 : Pain.
Lot n° 4 : Légumes et fruits de saison et Pommes de terre.
Lot n° 5 : Poulets et Oeufs.
Lot n° 6 : Poissons.
Lot n° 7 : Lait et Ysourts.

Les offres doivent parvenir au nom du Directeur de l'Ecole Normale de Sousse sous plis recommandés portant la mention « SOUMISSION » avant le samedi 1er décembre 1984.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 3 décembre 1984 à 10 h. du matin au siège de l'Ecole.

Les soumissionnaires devront en outre joindre à la soumission les pièces suivantes :

1. Un certificat de patente.
2. Un certificat de non faillite.
3. Une attestation d'affiliation à la CNSS.
4. Un certificat attestant qu'ils sont en règle au regard de la Direction des impôts.
5. Un cautionnement provisoire équivalent à 1% du montant du marché.

Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus-indiquées sera rejetée de droit.

Pour tous renseignements ou consultation du Cahier des charges, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'Intendance de l'Ecole tous les jours ouvrables.

Téléphone : 03.32.777 ou 03.32557.

N° E-311/3

DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
DIRECTION REGIONALE DE NABEUL

La Direction Régionale de l'Equipement de Nabeul, lance un deuxième avis d'appel d'offres pour les travaux de construction du service d'urgence de Nabeul lot : Groupe Electrogène.

Les entrepreneurs agréé de la Catégorie « B » plafond minimum 20.000,000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demandes à la Direction Régionale de l'Equipement de Nabeul « Place des Martyrs » où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offres.

Les pièces du marché dûment complétées et signées.
Une attestation de la C.N.S.S.
Une caution provisoire égale à 1% du montant de la soumission.
Une attestation de situation fiscale.
Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au plus tard le 26 novembre 1984, avant 10 heures à Monsieur le Directeur Régional de l'Equipement de Nabeul (Place des Martyrs Nabeul).

N° E-312/3

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 2734

EN VENTE

1) CODES ET RECUEILS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Statut Général des Personnels de la Fonction Publique - 1984 1 D, 500
Code des Obligations et des Contrats - 1984 2 D, 000
Code de Procédure Pénale - 1984 2 D, 500
Code de la Presse - 1983 1 D, 500
Code de la Route - 1982 2 D, 000
Etat Civil - 1982 (en arabe) 2 D, 500
Code de la Nationalité Tunisienne - 1983 1 D, 000
Code de la Comptabilité Publique - 1983 3 D, 500
Code du Commerce - 1982 2 D, 000
Code du Travail - 1983 3 D, 000
Code Disciplinaire et Pénal Maritime - 1984 1 D, 500
Code de Procédure Civile et Commerciale - 1984 1 D, 500
Code de Commerce Maritime - 1984 2 D, 500
Rapports entre Bailleurs et Locataires et Immeubles Appartenant aux Etrangers - 1984 1 D, 000
Recueil de Législation Sociale - Tome I - 1984 2 D, 000
Recueil des Impôts Directs et Indirects - 1984 12 D, 000
Recueil des Circulaires - 1976 1 D, 250
Recueil des Circulaires - 1977 - 1978 - 1979 - 1980 - 1981 - 1982 1 D, 500 (le volume)

2) JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1975, 1976 et 1977 (en arabe) 3 D, 000
Recueil des Arrêts Rendus par le Tribunal Administratif en 1978 (en rabe) 4 D, 000

3) CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (PRIX : 1 dinar)

des Employés des Pharmacies d'Officines du Pétrole
de l'Industrie Laitière
de la Mécanique Générale et de l'Electricité
du Commerce de Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
des Salles de Projection Cinématographiques
de Savonneries, Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons

de l'Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
de la Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie des Salines de Tunisie
des Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides
des Pâtes Alimentaires et du Couscous
du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Fabrication de Peinture
des Industries de Conserves et Semi-Conserves Alimentaires
de l'Imprimerie
de la Torréfaction
du Secteur des Explosifs
des Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
du Personnel des Banques et Etablissements Financiers
des Assurances
des Industries des Matériaux de Construction
des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles

4) AUTRES PUBLICATIONS

Affiche portant résumé des principales dispositions de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et de maladies professionnelles 0 D, 250
Barème Indiciaire 0 D, 200
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome I) 3 D, 000
Barème pour le Calcul de l'I.T.S. et la C.P.E. (Tome II) 3 D, 000
Budget de l'Etat pour 1981 (Extrait du J. O. R. T.) 0 D, 050
Budget de l'Etat pour 1982 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Budget de l'Etat pour 1983 (Extrait du J. O. R. T.) 1 D, 500
Tarif des Droits de Douanes à l'Importation et à l'Exportation - 1983 9 D, 000